AVANCES AUX CREANCIERS DB L'ETAT

Le Gouvernement de la défense nationale,

DÉCRÉTH :

Art. 1er. Il est accordé au ministre des llnan- «9 sur l'exercice de 18"0 au-delades créditB ou verts par la loi d«8 iinances du 8 mai 180 .pour le budget ordinaire de cet exercice, un crédit de ont mille francs pour travhux extraordinaires et accours, et pour avances a faire aux créanciers de l'Etat retenus â Paris.

Art. 2. Il ser.i pourvu à ce supplément de crédit au mo\en des ressources disponibles du budget de l'exercice de 1870.

Art. ï. Le ministre des Iinances est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Pans, le 11 octobre 1870.

[Suivent les signatures.;