GARDE NATIONALE FORMATION DES BATAILLONS DE MARCHE

Le Gouvernement do la défense nationale.

Pour satisfaire, par des dispositions nouvelles, aux nécessités des opérations militaires et répondre aux vœux unaniment exprimés par la garde nationale,

DÉCRÈTE

Art. 1er. Chaque batailloa de la garde nationale sera composé, suivant son effectif, de huit à dix compagnies.

Art. 2. Les quatre premières compagnies, dites campa/piies de tjuerre, auront chacune un effectif de 100 hommes, «adre compris, dans les bataillors dont l'effectif est de 1,200 hommes et au desious, et de 125 hommes, cadre compris, dans les bataillons ayant plus de 1,200 hommes. . .

Ces compagnies seront fournies par les nommes valides des catégories ci-dessous, en suivant l'ordre des catégories et en ne prenant dans l'une d'elles que lorsque la catégorie précédente aura été épuisée :

1» Volontaires de tout âge.

2» Célibataires ou veufs sans enfants de 20 a 35 ans ;

3° Célibataires ou veufs sans enfants de 33 a 43 ans;

Hommes mariés ou pères de f.invlle de S0à 3-3 ans;

3* Hommes mariés ou pères de famille de 33 à *5 ans.

Art. 3. Les autres compagnies, destinées au service de la défense ayant autant que possible un effectif' uniforme, comprendront le reste du bataillon. Elles constitueront le dépôt et fourniront les hommes nécessaires pour comoler les vides faits dans les compagnies de guerre.

Art. 4. Chacun des butinions armes de fusils à tir rapide conservera un nombre de ses fusils égal à son effectif do guerre, et il en tiendra l'excédant a la disposition du commandant supérieur de la garde nationale, qui lui fera remettre en échange des fusiisà percussion.

Art. 5. Chacun des bataillons pourvus d'armes a percussion recavra un nombre de fusils à tir rapide égal a son effectif de guerre., et il rcmet ira, sur l'ordre du commandant supérieur l!«la garde nationale , l'équivalent m fusils a percuision, pour remplacer les armr-s à tir rapide dé'iviees par d'#ui'.res bataillons.

Art. 6. bans chami'ï bitaiiloo, «:uiieune des quatre compagnies de guerre mur» 1 ara son cidre, soit dans les cadres existants du bUaidon, soii parmi les gardes qui la composent.

L'effectif de ce cadre sera de :

Un capitaine, un lieut-uant, un fons-lieulenant, un sertit-major, un ■ergent-foii lior, quatre tergents, luit caporaux, un tambour et undairoD.

Art. 7. Lorsque les qua're compagnies do guerre rcceviont l'ordre de participer aux o,.èlioas mili aires, le commandt-ment s»«ra pris par le chef do bataillon ou, à son défaut, par le plus âge des capitaines de ces compagnies.

Art. 8. Chaque chef do bataillon devra avoir remis à l'etat-major général, avant le 11 novembre au soir :

f L'état du personnel de ces quatre compagnies de guerre ;

ï» Les procés-verhaux des cadres de ces compagnies ;

3° Le tableau exact de l'armement da son bataillon.

Art. 9. Tout garde national qui se sera soustrait a l'exécution du présent décret sera cousidéré comme réfractaire et poursuivi commu ic'.

Art. 10. I.'.vrr»Mè du 25 octobre 1S70 sur la suide des bataillons de volontaires est applicable aux compagnies de guerre qui font l'objet du présent décret.

Art. H. Les dispositions du décret du 16 octobre is7.i et de l'arrêté du 19 octobre is7o sont rapportée* en ce qu'elles ont de contraire au présent décret.

l'uità Paris, les novembre 18:0.