MOOIFICATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
Le Gouvernement do la défense nationale, Vu la loi du 29 llorèal an X, portant création de la Légion d'honneur,
Et le décret du 2 messidor an XII, déterminant la Tonne de la décoration des membres do l'ordre;
Vu la proclamation du 4 septembre 1870 au peuple franc lis ;
Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale du 28 octobre 1H70;
Considérant qu'il importe de mettre ladite décoration en harmonie avec les principes du gouvernement républicain;
Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Art. 1". La décoration de la Légion d'honneur seramodillee ainsi qu'il suit:
La couronne qui surmonte l'étoile sera supprimée et remplacée pur une couronne de eheae et laurier.
Le cent: c de l'étoile présent t.»., d'un coté, la tète de la République avec cet exergue : République française, Wi^x; et de l'autre, les d-u\ drapeaux tricoloies, avec cet exergue: Honneur et Patrie.
La plaque de grand ofilcier et de grand'eroix portera au centre la leti de la République, et eu exergue: République fra;vaisi\\n~Q. Honneur et t'u'.rie. ,
Art. 2. Le grand-chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur est charge du l'exécution du présent décret.
Fait à Pons, k-s novembre 1870.
MODIFICATION DE LA MÉDAILLE MILITAIRE Le «louvernem-'it de la défense nationale, Vu lus décrets «lu 2: janvier et du 29 février
1*52, sur l'institution et fa forme de la médaille
mil. luire,
Et la proclamation du k septembre 1870, au peuple français;
Considérant qu'il • imporle de mettre Wdili médaille en harmonie avec les principes du gouverncm-nl républicain,
Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de Ja Légion d'honneur, décuète :
Art. |tr ( La médaille militaire sera en argent e'.. <l'un diamètre de 1* mil!imèire>i.
Elle portera, d'un cote, la tète de la République, avec cet exergue: République / refaite 1«7<»; et de l'autre, *u centre du médaillon: l «- L-".r ci Discipline.
L'aigle qui surmonle la médaille sera suppriojèe et remplacée par un t opbèe d'arme».
A t. 2. Le grand-« hanceh-r de l'ordre na'ioual de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent dé. ret.
l'ait à Paris, le 8 novembre 1*70.
LE JOURNAL DU SIL'GE
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