LES ELECTIONS DES MAIRES

Le Gouvernement de la défense nationale,

Considérant que les élections des main et adjoints du 20* arrondissement ont abouti à uu résulUt impraticable ;

Qu'en effet le maire et les troi< adjoints nommés sont hors d'état d'exircer leurs fonctions, puisqu'ils sont places bous le coup d'une instruction judiciaire, à raison de l'attentat commis contre la République dans la soirée du 31 octobre, et des faits qui l'ont suivi ;

Considérant que provisoirement et jusqu'au moment où la justice aura piononcé sur les poursuites intentées contre les citoyens Han-

vier. Flourens, Millier» et Lefrançais, il est nécessaire d'assurer l'expédition des affaires, la confection des actes de l'état civil, et tous les autres actes qui ne supportent pas d'ajournement;

DÉCRÈTE

Provisoirement, et jusqu'à ce que les maira et adjoints élus puissent prendre possession de leurs fonctions, un» commission municipale provisoire est constituée à la mairie du -« arrondissement ;

Cette commission exercera, & titre intérimaire, toutes les attributions des maire et adjoints:

Cette commission sera composée de sept membres :

Les citoyens :

Jules Coroz, pharmacien; Victor Sirnboiselle, chef d'institution ; , Pierre llipoolyle Topart, fabricant, d-j perles ; Auguste Pâtre, marchand bou. lier ; Docteur Meiivier ; Chavanoo. ten-ur de livres; Gérard, négociant.

Fait a l'Hôtel-du- Ville do Paris, lo 9 novembre 1810,

(Suicent les signatures.)