FACULTÉ DE MÉDECINE

Le Gouvernement de la défense nationale, Vu l'art. 7 fie l'ordonnance du 2 février 1823, spéciale à la Faculté de médecine do Paris ; Vu le décret du 10 avril 1852 ;

décrète :

Art. 1er. La Faculté de médecine de' Paris rst remise en posse-siuu du droit de se réunir, sur la convocation do son doyen, pour délibérer sur toutes ks questions d'enseignement et de discipline qui peuvent intéresser l'ordie do ses exercices et le propres de ses éludes.

Art. 2.1Aurticîe 2 uu décret du 16 avril iso2 est abrogé .

Art. 3. Le ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé ds l'exécution du prisent décret.

Paris, le 0 novembre lf>70.

GARDE NATIONALE