DU DO ET

Le Gouvernement de la détense nationale,

Vu la loi de finances du 8 mai 1869, portant fixation du budget de l'exercice 1870,

Vu la loi du 12 août 1870, dont l'article 5 a ouvert aux départements de la guerre et de l'intérieur un crédit provisoire de cinquante millions (50,000,0* >0 fr.), pour pourvoir aux dépenses occasionnées par l'organisation des garde* nationales de;Krance ;

Sur la proposition du ministre de l'intérieur et après avis du ministre des finances,

DÉCRÈTE

Art 1". 11 est ouvert aux ministères de l'intérieur et de la guerre, sur ;t> budget extraordinaire de l'exercice 187H, un nouveau supplément de crédit s'élèvent à la somme de vingt millions pour faire face aux dépenses des gardes nationales de France.

Art. 2. Il sera pourvu à ces dépenses au mo^en des ressources créées par la loi du 12 août 1870.

Art. 3. Les ministres do l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 10 novembre 1870.

MONT-DE-PIÉTÉ

Le Gouvernement de la défense nationale, Vu les décrets des l ,r et 12 octobre 1870, autorisant les déposants à opéror le retrait gratuit d'objets de diverses natures engagé? au mont-de-piétè postérieurement au 19 juillet 1870, et chargeant le ministre des finances de pourvoir au payement de la dépense,

décrète :

Art. 1". Un crédit de sept cent mille francs

(TOO.ooo fr.) est ouvert au ministère des finances pour l'exécution des décrets précités.

Art. 2. La somme à rembourser par le Trésor à l'administration du mont-de-pièté sera prélevée sur les ressources créées par la loi du 12 août 1870.

Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait a Paris, le 17 novembre 1870.