CONTRIBUTIONS FONCIÈRES

Le Gouvernement de la défense nationale.

Considérant que le décret du 13 septembre dernier, qui a réglé le mode de répartition des contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes cl fenêtres j our l'année 1871, a en mAine temps décidé que les centimes addition* ncls départementaux ordinaires et extraordinaires imposés en 1870 , seront maintenus en 1871 ;

Considérant que le moment étant arrivé de procéder à la confection des rôles généraux de 1871. il convient, dans les circonstances actuelle*, d'étendre aux centimes communaux de la ville de Paris la mesure prise à l'égard des centimes départementaux,

décrète :

Les centimes communaux à comprendre dans les rôles des quatre contributions directes du la ville de Paris seront pour 1S70, quant a leur nature et à leur quotité, les mêmes que ceux qui ont élè imposés pour 1870.

Fait a l liôtel-de- Ville de Paris, le 17 novembre 1870.