I.BS PENSIONS DK RETRAITE DES EMPLOYÉS DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
Le ( iouvernement de la défense nationale,
DKCBKTB :
Art. 1". Est abrogée, en ce qui concerne les employés et agents du depajtement de la Seine «t de la ville de Paris mentionnes dans les règlements sus énoncés, la disposition de l'article H du décret du i juillet 18%, aux termes de laquelle le lemns d'activité dans d'autres administrations publiques ne peut leur être compte pour la pension de retraite que sous la condition qu'ils auront au moins dix ans de service dans l'administration du département de la Seine ou de la ville de Pai is.
En conséquence, et quelle que soit la durée de leurs services dans ces deux dernières administrations, ils pourront être admis à la retraite après trente années de service effectif total, en y comprenant les services militaires et les services valables dans d'autres administrations publiques.
Art. 2. La disposition de l'article 1« du décret du 21 septembre 1851. qui applique l'ordonnance du 13 novembre 1822 aux employés et agents de la Préfecture de la Seine, à condition
Îu'ils aient été investis par arrêtés préfectoraux e fonctions permanentes, rémunérées par un traitement fixe et annuel et exclusives de toute autre occupation professionnelle, est modifiée ainsi qu'il suit :
Les agents et employés du département de la Seine et de la ville de Paris qui ont été investis de fonctions ou emplois, même temporaires, et autrement que par un arrête préfectoral, et quand même ces fondions et emplois n'auraient pas exclu une autre occupation professionnelle, pourvu toutefois qu'ils aient été rémunérés par un traitement ilxe, seront admis, conformément à l'article 3 du décret du 21 septembre 18tit, à faire compter, pour la liquidation de leur pension de retraite, leurs anciens services dans l'administration de la Préfecture de la Seine, dûment constatés, et à verser à la caisse des retraites le montant des retenues calculées à r-dson de pour loo sur les traitements qu'ils auront touches pour ces services.
Paris, le 13 décembre 1870.
LE COUPS DE S&KTÉ DE LaRWÉE DE TR8KE
Le Gouvernement delà défende naiionale, Vu le décret du 23 mars 18:<2 relaliTa i'oiuanisation du corps de santé de Tannée d>> terre, Sur le i apport du ministre dulagucjic, DÉCRÈTE :
ArU 1". Les médecins et pharmaciens principaux de première classe du corps de santé de l'armée de terre pourront être a l'avenir maintenus dans le cadre d'activité jusqu'à l'âge de 62 ans.
Fait à Paris, le 13 décembre 1870.
ARMÉE
Par décret en date du 13 décembre 1870, rendu sur le rapport du ministre de la guerre, M. Valenlin (Louis-Ern^sti, colonel de gendarmerie, a été nomme au grade de général de brigade dans la première section du cadre de l'étfttmajor général de l'armée.
Le Gouvernement de la défense nationale.
Considérant qu*il résulte d'une enquête régulière que M. Guillouzie. sous-lieutenant à Ja b* compagnie du 4« bataillon du 5n« régiment de garde mobihs (Seine-Inférieure), a abandonné son poste devant l'ennemi,
décrète :
Art. i*, M. Guillouzie, sous-lieutenant au 5» régiment de garde mobile, est révoque de >oii grade.
Art. 2. Le minisire de la guerre est charge de l'exécution du présent décret, l'ait à Paris, le 13 décembre 1870.
ARMÉE
Par décret en date du 13 décembre 1870. rendu sur le rapport du ministre de la guerre, ont été nommés dans la 1" section du cadre do J'étalinajor général de l'armée, pour prendre rang du 8 décembre 1870.
Au grade de gênerai de division :
MM. les généraux de brigade :
Boissonnet (Ksteve-Laurent), commandant l'artillerie du f corps de la 2' armée de la défense de Paris.
Berthaut (Jean -Auguste], commandant une division de la 2* armée de la défense de Paris.
De Carrey de Belletuare (Ad rien- Alex an are- Adolphe;, commandant une division de la St« armée de la défe::.-e de Paris.
An grade de gméral de brigade :
MM
Ragon {Louis-Dominique-AugusleJ, colonel du génie.
Tyrbas de Chamberet (Charles-Galuiel-Ilippolyte), colonel de gendarmerie, commandant une brigade de la 3* armée de la défense de Paris.
De Belgaric (Alexandre-Fiançois-Emile;, colonel
d'etat-major.
Fournes (Jean- Martin), colonel du 4« régimes]
de zouaves.
Bonnet l.eon-Jean-Cyprien;, colonel du 3.7» régiment d'infanterie de ligne.
LE JOURNAL DU SIKGE
