M. DEVIENNE DÉFÉRÉ A LA COUR DE CASSATION

Le Gouvernement de la défense nationa'e :

' Considérant «pu-, de documents d'une nature probaute et devenu publics, 11 re-nUe que M.

Devienne, premier président. .,e la cour de cassation, aunit travemenl compromis la d^nite du magistral d.uis mie négociation d'un caractère scandaleux;

Considérant que M. Devienne, mandé pour donner ses explications, ne s'est pas rendu àl'invilation qui lui a été adressée ;

( onsiderantuue.placea la tète du premier corps judiciaire de la République, M. Devienne est absent de Paris à l'heure du péril national:

DUCRÈrn :

M. le premier président Devienne est défère

disciplinairement à la cour de cassation, qui statuera conformément aux lois.

1 ait a Pans, le 23 septembre 187e.

Pour le garde des sceaux, ministre de la

justice,

P«r délégation, Le membre du Gourer non?*' de l<t défense un ionale,

KMUi.MEL aBaGO.