RÉQUISITION DBS CHEVAUX, ANES ET MULETS

Le Gouvernement de la défense nationale, Vu la loi du 19 brumaire an III; Vu le décret du l" octobre 1870;

DÔCRfeTB :

Art. 1 er . Réquisition est faite, au nom du Gouvernement de la défense nationale, de tous les chevaux, Anes et mulets existant A Paris et dans le territoire en deçà de la ligne d'investissement.

Art. 2. Par l'effet de cette réquisition, tous les détenteurs deviennent de simples gardiens, lenus de représenter les animaux A eux confies.

Us n'oni pas le droit de les vendre, de les échanger, de les faire abattre, ni môme de les transférer dans un local autre que celui indiqué par la déclaration de recensement.

Art. 3. Sur les injonctions qui seront adressées à chaque détenteur par le ministre de la guerre conjointement avec le ministre de l'agriculture et du commerce, les animaux désignés devront être immédiatement conduits aux lieux qui seront indiqués.

Art. 4. Les animaux seront pesés vivants et payes comptant.

Art. 5. Pour les chevaux amenés après injonction, et qui seront en bon état, le prix sera de:

l fr. 75 le kilogr. au maximum, et do l fr. U par kilogr. au minimum.

Les animaux inférieurs seront pavés au prix qui sera fixé.

Art. 6. Tout propriétaire de cheval, âne et mulet, qui voudra devancer l'injonction de livrer, a la faculté de faire conduire touslesjours ces animaux au marché aux chevaux, boulevard d'Enfer, n* 6.

Les prix de faveur suivants seront appliqués aux animaux spontanément amenés :

2 fr. le kilogr. au maximum ;

1 fr. 50 le kilogr. au minimum.

En outre, il sera alloue une commission d'amènage de 10 fr. par t<He.

Ces avantages ne pourront être accordés aux animaux inférieurs.

Art. 7. Par suite de la réquisition générale de tous les chevaux, Anes et mulets, tous propriétaires de ces animaux qui ne se seraient pas conformés au décret du 25 novembre 1870, sont tenus de faire, dans les quarante-huit heures, c'est-A-dire d'ici A samedi 17 décembre inclusivement, les déclarations prescrites par ledit décret.

Art. 8. Tout animal non déclaré sera confisqué au profit de l'Etat sans aucune indemnité.

Art. 9. Tout animal non représenté, ou dont la cession régulière A l'Etat ne serait pas justifiée, donnera lieu à une amende égale à la valeur de l'animal détourné et qui, dans aucun ca9, ne sera inférieure a mille francs par tête.

Fait à Paris, le 15 décembre 1870.

ÀBATAOB DBS CSBVAUX

DÉCRÈTE

Art. 1". L'abatage des chevaux, Anes et mulets est absolument interdit aussi bien dans le territoire compris en deçà de la ligne d'investissement et Paris, que dans Paris même.

Art. 2. Toute infraction à cette prohibition donnera lieu A la saisie et A la confiscation de la viande, sans préjudice de l'application des loiB et règlements contre les auteurs et complices de l'abatage irrégulier.

Fait A Paris, le 15 décembre 1870.