RÉQUISITION DES SEMENCES

Le Gouvernement de la dèfcnse nationale, Considérant que la durée des subsistances est un clément indispensable de la dèfern-e de Paris;

Considérant qu'il y a lieu de consacrera l'alimentation de la population les quantités de blé réservées par les cultivateurs réfugiés à Paris et dans la banli ue pour l'ensemencement des terres, sauf à nssurer en temps opportun Je remplacement des quantités mises en reserve pour cet important ob.et,

, dècbètb :

Les cultivateurs qui ont mis on réserve du blé de M-mence, et généralement tous détenteurs de blé devront en raire la déclaration au ministère de l'agriculture et du commerce dans le délai de trois jours à partir de la promulgation du présent décret, sous peine de contlseation du blé non déclare, de 1,0 ,0 francs d'amende et de trois mois de prison.

Ce blé sera payé aux cultivateurs au prix do 90 bancs le quintal métrique.

Les déclarants devront conduire immédiatement leur blé a la Halle aux blés, où il sera expertise et payé comptant.

Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret.

l'ait a l'axis, le 19 janvier 1871.

ARMÉE

Par décret, en date du 18 janvier 1871, rendu sur le rapport de M. le ministre de la guerre. M. de Ch. m il (François-Vietor-Adolphe;, colonel au corps de l'artillerie, a été nommé au grade de général de brigade dans la première section du cadre de l'élat-major général de l'armée.