RÉQUISITION CHEZ LES ABSENTS

Le membre du Gouvernement de la défense nationale délégué à la mairie de Paris,

Considérant qu'il existe a Pans, au domicile des personnes absentes, des combustibles et des subsistances de diverse nature qu'il importe de mettre en réquisition dans l'intérêt de la défense nationale; .

Considérant quo les locaux délaissés par les absents peuvent, d'ailleurs, être utilement employés soit au placement des blesses et des malades, soii au logement <ies réfugies des arrondissements atteints par le bombardement, a uni. ru :

Art. 1". Des perquisitions seront faites à Paris et dans le département de la Seine, au domicile

de toutes les personnes absentes, à l'effet de rechercher les combustibles, comestibles, denrées et liquides de toute nature qui peuvent s'y trouver.

Art. 2. Ces perquisitions seront effectuées par le maire de chaque arrondissement ou par un dèl- -gué spécial du maire avec l'assistance, s'il y a lieu, uu commissaire de police.

Le commis- aire de police pourra recevoir luimême la délégation du maire.

Art. 3. Le maire ou sou délégué dressera procès-verbal do ses operat.rms.

Ce proces-verbal énoncera sommairement la nature, le poids et la quantité des objets trouvés.

Cette formalité accomplie, le maire uu m m délégué pourra faire procédera l'enlèvement iramè • diat des denrées et combustibles.

S'il laisse momentanément ces objets au domicile de l'absent, son proces-verbal devra être dresse «n double ; l'original restera aux mains du fon tionnaire et la copie sera l aisseH au concierge ou gardien prépose, lequel, après y avoir appose sa signature, sera responsable des objets commis a sa garde, sous les peines portées par la loi

Il sera tenu compte au propriétaire absent de la valeur des obj-lsen'eve s, t-ur les évaluations faites par un ou plu-ieurs experts désignés par le maite de l'arron âssement.

Art. 4. lté piisition est f ute.au nom de la ville de Paris, -les logements des personnes absentes. Ces locaux sooimisà la disposition de la mairio centrée t de la mairie d'arrondissement.

Paris, le 18 janvier 1871.