LES PERQUISITIONS AUX DOMICILES DES ABSENTS

Le ministre de l'intérieur par intérim a adressé au membre du Gouvernement, maire de Pans, la lettre suivante :

Paris, ce 19 janvier 18"1 .

Monsieur le maire et bien cher collègue, l'arrêté par lequel ont été ordonnées des perquisitions et des réquisitions dans les logements des personnes absentes pourrait donner lien a de graves abus s'il n'était, dans son exécution, entouré de toutes les précautions nécessaires a la garantie des droits de ceux qui ne peuvent se défendre. MM. les maires comprendront combien il importe de ne rien négliger a cet égard. Je voudrais que leur action t*e combinat noDseulement avec celle des commissaires de police, mais encore avec celle des, juges de paix ou de leurs suppléants, et que chacune des operations fût constatée par un procès- verbal régulier.

Les perquisitions ont pour but de mettre à la disposition de la municipalité le combustible et les comestibles. Elles ne peuvent, sous aucun ptélexte, s'étendre a des objets qui ne sont pas Ce consommation courante. MM. les maires s'appliqueront a éviter tout ce qui, dans une mesure exceptionnelle, pourrait ressembler à une vexation. Quant aux réquisitions des logements vides, il est encore plus essentiel de concilier, autant que possible, les devoirs de l'humanité avec le droit de propriété et la sauvegarde du domicile. Les logements inoccupés seront d'abord choisis. Parmi ceux, qui sont occupés, on préférera ceux qui sout assez -vastes pour qu'on puisse commodément mettre a part le mobilier, en avant le soin de le placer à l'abri de toute aiteinte. Sans doute, il est pénible d'être forcé de recourir à de pareilles extrémités, mais il faut avant tout donner asile aux familles bombardée* et les placer dans les locaux inhabites. C'est deviner, j'en suis sùr, les disposiUons patriotiques des personnes absentes qui s'empresseraient d'offrir leurs demeures, si eiles pouvaient communiquer avec nous. Dans la tri*e suprême que nous traversons, l'esprit de solidarité seul peut nous sauver, et c'est à lui que tout doit être sacrillc.

Agréez, monsieur le maire et bien cher collègue, etc.

U ministre de rinièrieur par intérim,

JULES FAVRB.

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