DÉLAI DES LOYERS

Le Gouvernement de la défense nationale.

Considérant que l'investissement de Paris a interrompu les relations commerciales, suspendu le travail, et par la m^rae tari la source des salaires et des revenus ;

Conf idérant que les citoventt qui se consacrent entièrement à la dèrense de la patrie, doivent être provi s oirement affranchis de poursuites ruineuses et inutile» ;

décrète :

Art. 1». Un délai de ti ois mois est accordé aux locataires, habitant le département de la Seine, qui déclareront dire dans la nécessité d y recoti • rir pour le paiement du terme de joyer écbeat t le l« octobre prochain, et de* terme* précédemment échu* qui ne semient pas acquittés.

Art. 2. Ce môme de ai est accome aux locataires en garni pour tout paiemeot de loyer cou- ) au ton eu letaid.

Art. 3. Les ministres de la justice et de l'intérieur soni charges, chacun en ce qui le concerne, de l'cxëcut on du pnsent décret.

Paris, le 30 septemb.e 1870.