SUPPRESSION DE LA CENSURE

Le Gouvernement de la défense nationale décrète:

La commission d'examen des ouvrages dramatiques est et demeure supprimée.

Paris, le 30 septembre 1670.

MJKPRNSXON DES ASSISES

Le Gouvernement de la défense nationale décrète :

Pendant la suspension des assise? du département de la Seine, les présidents de 1 1 cour d'assises sont autorisés à prononcer, après exar;i»n etl« ministère public entendu, la mise en liberté provisoire des accuses renvoyés devant ladite cour.

Paris, le 30 septembre 1870.

GARDE NATIONALE

Le ministre de l'intérieur.

Vu le rapport du général commandant supérieur des gardes nationales de la Seine,

Considérant qu>n exécution oe l'arrêté ministériel ou 6 septembre, il a été formé, outie les soixante bataillons anciens, cem. qua're vingtquatorze nouveaux bataillons -te garde nationale, ce qui constitue un effectif total de deux cent cinquante-quatre bataillons ;

Considérant qu'il acte dist ibué jusqu'à ce 'our 2«ft,73« fusils et que. c«tle distribution :*vani épuisé toute les réserve* d'armes disponible* un est dansl'impo-sibilité de repoLdre a l'armement de nouveaux baUillons ;

ARRÊTE

Toules nouvelles inscriptions dans les bataillons déjà founès et toutes foi ma ions d .nouveaux baUillons sont provi -oirem*nl suspendues. Uu tecensemeut sera elo-elue par I-smuiis de l'ctat-major de la garde nation de, il &er a soumis au mini- tre de l'inLeri^ur uui statu, i .i sur l'organisation et la destinattuu des bataillons non armés.

Paris, 30 septembre 1870.

le Mtntslre dtCir.térievr.