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» de milieu ; c’étaient des temps barbares que ceux > où le Roi, assis au pied d’un arbre, jugeait sans » formalité. »

On ne pourrait, dans un travail nécessairement restreint, donner un aperçu, fut-il rapide, de lensemble d’une législation qui exigerait le commentaire entier d’un code. Mais il nous à paru de quelque utilité d’étudier ici le rôle si important que le juge commissaire joue dans l’ensemble de la procédure. IL n’est, pour ainsi dire, pas de chapitre (du code) où ne se manifeste l'intervention effective du magistrat auquel est confié le soin de régler, sous le haut contrôle du tribunal, les multiples différends dont les parties saisissent la justice.

Nous nous proposons, dans ce court travail, d’exa-

miner en premier lieu les cas les plus intéressants

dans lesquels un juge peut être commis ; puis de rechercher, à la suite de cet examen, s’il ny aurait pas de sérieux avantages, tout au moins dans les tribunaux comportant un nombre suffisant de magistrats, à spécialiser un ou plusieurs d’entre eux à qui l’on confèrerait une mission et des pouvoirs permanents, se rapprochant de ceux que le Code d’Instruction Criminelle attribue au juge d'instruction.

Il nous a semblé à propos, dans une matière qui comprend tant de sujets différents dans lesquels un juge commissaire peut être appelé à exercer sa fonction, d'adopter, pour la clarté de ces succinctes observations, l’ordre suivant qui, du reste, à peu de chose près, se rapproche de la classification du code.

Le

Procédure exceptionnelle.

Instruction par écrit (et délibérés sur rapport).

Incidents de procédure relatifs aux moyens

de preuve.

Vérification d’écritures.

Faux incident civil.

Enquête (absence).

Interrogatoire sur faits et articles, et comparution personnelle devant un juge commis.

Descente sur les lieux.

Expertise.

Exécution des jugements.

Reddition de comptes.

Partages.

Procédure d'ordre et contribution.