CONCLUSION

L'Etude du juge non-professionnel poursuivie dans les contentieux qui alimentent le plus fréquemment l'activité judiciaire, nous amène a conclure à l'impossibilité d’en faire la base d’un système judiciaire rationnel. Son application est possible, mais seulement d'une façon très inégale. Sa valeur, ne saurait être déterminée par une appréciation générale car les deux arguments d'indépendance et de compétence’ proposés en sa faveur, outre qu'ils coexistent rarement dans une même juridiction, peuvent être alternativement EmpoYÉ, tantôt à son avantage, tantôt pour sa condamnation. ts

La possibilité de sa compétence résulte en premier lieu, de l’examen attentif des caractéristiques du contentieux propre à chaque ordre de juridictions: Nous avons vu que la juridiction civile, ayant à trancher des litiges basés sur des questions de Droit, compliquées par les multiples dérogations au Droit commun qu'entraîne le principe de Îa libre formation des contrats; requiert des praticiens, connaissant à fond les lois, la jurisprudence et les règles de l'interprétation juridique, qui permettent de suppléer aux lacunes des textes. Le juge non-professionnel, est donc disqualifié pour siéger dans la juridiction civile qui n'a besoin que de techniciens.

Ïl en va autrement dans la juridiction pénale. La mission proprement juridique du juge, consiste simplement à établir l’incrimination telle que la loi l’a prévue ; sans pouvoir rien ajouter ou retrancher aux conditions qu'elle à fixées ;et à faire l'application de la loi répressive. Or, si la qualification du fait et la fixation de la peine requièrent la connaissance de textes et de principes du droit pénal, parfois compliqués ; tels ceux relatifs à la tentative ou à la récidive ; néanmoins le juge n’a en aucun cas, à faire les pénibles efforts d'interprétation extensive que lui imposent des contrats issus de combinaisons de lois civiles. Sa tâche juridique est donc plus simple ici; surtout, elle est

moins large car elle ne domine pas le procès, dont la solution est avant tout subordonnée aux difficultés relatives à l'appréciation de la mentalité et de la personnalité du prévenu. Cet examen n ayant aucunement un caractère juridique, la compétence du juge de carrière cesse dès lors d'être exclusive et de s'imposer, Elle expose seulement sur ces facultés subjectivés d’induction et de sagacité, et sur l'habitude . plus ou moins grande qu'il peut avoir, dela psychologie et de la pathologie criminelles. Or peut donc concevoir en théorie, l’interven: tion d’un tiers se substituant à lui pour régler cette phase du procès. Et cetie intervention limitée au jugement de la moralité de l'agent criminel et des circonstances qui ont déterminé son action, ne peut être que bienfaisante. Des hommes de conditions diverses et modestes ont souvent un sens moral très net, et leur sensibilité un peu naïve, constitue un heureux contre-poids au pli professionnel du magistrat. Toutefois, ce dernier ne peut guère être avantageusement remplacé, pour l'appréciation très délicate du caractère - bio-psychique de l’incultpé, que par une spécialiste; car son degré d'instruction générale et son expérience judiciaire, lui donnent une supériorité manifeste sur un personnage quelconque, appelé très occasionnellement tel le juré, à connaître de ces questions. Mais ce n’est à qu'affaire d'opportunité et cetie supériorité passerait aisément à tout organe offrant quelque technicité, à la façon du jury d’individualisation préconisé par M. Saleilles. On n'en est donc pas moins fondé à soutenir, surtout à défaut de tout système scientifique d’individualisation de la peine appliqué par ur magistrat spécialisé à cet effet: que, la compétence du-juge dans la phase extra-juridique du procès pénal, loin d’être exclusive, autorise le fonctionnement très large du juge non-professionnel. |

À l'inverse, l’étroite connexion du fait et du droit dans le contentieux administratif, se prête peu à une division d'attributions. De plus, ce procès exige, pour accomoder les droits du particulier aux besoins de l'intérêt général, une souplesse d'interprétation qu’on ne peut attendre que d’un juge, rompu aux pratiques administratives. connaissant les principes généraux ét les précédents de la jurisprudence, qui seuls lui permettent de combiner le droit avec les exigences très mobiles de la vie administrative. Par cela même que l'insuffisance et l'imprécision des textes, en face de ces besoins nouveaux, l'amène à juger en équité: il a besoin, pour ne pas tomber. dans ur arbitraire tyrannique, de connaître à fond, autant l'étendue des droits de l'individu et les textes qui les protègent, que l'esprit et

le but des lois et services administratifs Pas plus que le rôle actif qu'elle lui impose dans toute la procédure du procès, cette délicate mission de conciliation par les voies légales, ne saurait être confiée en quelque partie, à un non-professionnel.

Si, d'autre part, on examine l'indépendance tant vantée du juge non-professionnel, on s'aperçoit de même qu'elle n’est pas plus absolue que sa compétence : car elle dépend essentiellement du procédé employé pour sa désignation. Est-ce la nomination par le gouvernement ? Le juge occasionnel n’a alors que l'indépendance restreinte du juge de carrière, Il échappe même plus difficilement au soupçon d’influences à raison du caractère temporaire de sa fonction. La présence au sein du Conseil Supérieur, du Conseil Académique, et surtout du Conseil Départemental, de membres désignés plus où moins directement par le ministre; n’est pas sans nuire au prestige de ces Conseils universitaires considérés comme tribunaux, investis d'un double rôle contentieux et disciplinaire. Est-ce l'élection ? Le Juge très indépendant à l'égard du pouvoir, ne l'est pas envers son électeur. L'expérience révolutionnaire et la pratique des Etats-Unis montrent, l'une la tyrannie des factions politiques s'exerçant sur le juge, l’autre, la corruption électorale viciant l'élection dans son essence. Est-ce la décision du sort ? L'indépendance, acquise en théorie, dépend en fait, des conditions auxquelles le procédé est subordonné, ‘et surtout des précautions qui l’ont entouré. Le tirage au sort, par le président du tribunal, des noms des jurés d'assises, perd toute signification si les Commissions préalablement chargées d'en dresser la liste, ont subi l'influence de l'esprit de parti politique ou de préoccupations personnelles ; ou, si des récusations tendancieuses du Ministère Public, inspirées de considérations extra-judiciaires, viennent paralyser la sincérité de la liste de session, Enfin, si l’indépendance du juge occasionnel, apparaît comme incontestable au cas de désignation légale, au cas où son droit de siéger découle accessoirement d'une fonction ou d’une qualité déterminées par la loi; encore faut-il qu'elle ne soit pas neutralisée par le souci de ne pas déplaire aux supérieurs hiérarchiques. Cette désignation légale n’aura donc toute sa valeur qu'autant que le fonctionnaire sera arrivé au terme de sa carrière, on n'aura aucun avancement à désirer. Un directeur d'école normale de département, membre de droit du Conseil Départemental, aura moins d'indépendance que le préfet ‘présidént de droit, ce conseil. Mais ce dernier, s’il désire avancer, aura à coup sûr moins d'indépendance que l'inspecteur d'académie

siégéant au Conseil, ni surtout qu'un doyen de faculté, membre de droit d’un Conseil Académique, ces fonctionnaires ayant atteimt les derniers degrés de leur hiérarchie respective. Re.

La relativité de la compétence et de l'indépendance du juge nonprofessionnel, conduit donc à constater que l'appréciation de sa valeur pratique est essentiellement une question d'espèce, dont la solution dbit être cherchée simplement dans iés conditions de recrutement, le but, et la nature, de chaque juridiction envisagée. Selon sés conditions d'application, le juge non-professionnel donnera ou pas, des garanties suffisantes de savoir et d'impartialité, cellés-ci pouvant d'ailleurs ne pas coexister. Ainsi, quoique le contentieux civil sémble devoir l'excluré, on le rencontre dans la juridiction prud’hommale, où une ceftaine technicité qu'il apporte ne suffit pas à compenser sa partialité; et dans la juridiction commerciale, on inversement, sa large indépendance est contrébalancée par les

lacunes dé sa compétence juridique, Le juge non-professionnel

apparaît comme étant de valeur très inégale et fragmentaire. On peut d'autant moins songer à en faire la base d’un système judiciaire, qu à défaut d’un jugement d'ensemble sur sa valeur pratiqüe: ses applications suggèrent cependant quelques remarques génétales, qui ne militent pas en sa faveur. Un trait commun à tous les juges non-professionnels, quelle que soit la juridiction où il siègent, est leur manque absolu, sinon de connaissances juridiques théoriques, en tout cas de pratique judiciaire. Ce défaut influe à des dégrés divers sur tous les crdres deTribunaux que nous avons examinés, et il ne peut guère disparaître que par l’adjonction d’un magistrat de carrière, soit comme assesseur, soit comme président. Des incorrections et des erreurs de droit ou de procédure, se sont produites même devant un Tribunal dont les juges offrent le maximum de garanties de puissance intellectuelle et de culture générale, où siègent même des théoriciens du Droit : devant le Conseil de l'Université. C'est que la longue expérience d’un juge professionnel

quelconque, donne seule des garanties à cet égard. Et cette consta-

tation indique la mesure dans laquelle il est possible de faire une place aù juge non-professionnel dans l'organisation judiciaire.

ERRS

D'une façon générale, on ne peut en attendre de bons résultats,

qu'à la condition de lui assigner un rôle spécial, extra juridique,

bien délimité et circonscrit. La formation de jurys spéciaux, tels le

Jury vicinal où les commissions de loyers de 1873, répondant exclu- \

sivement à cette conception, explique les résultats satisfaisants de

ces applications du juge hon-professionnel. À l'inverse, la valeur

des juges de commerce apparaît comme très contestable, ét, est très contestée, depuis que l'uniformisation et la codification du Droit commercial, ont rendue superflue l'intervention, jadis indispensable, de spécialistes au courant des us et coutumes du commerce. Celle des Prud hommes ne l’est pas moins à raison de l'insuffisant développement de leur technicité, et de sa disproportion avec l’importance d'aitributions contentieuses sans cesse accrues, qu'on a prétendu leur confier par ailleurs, et pour lesquelles ils manquent de capacité judiciaire. Au contraire le rôle du jury en matière pénale, apparaît comme bienfaisant au Criminel, possible et désirable en correctionnelle, parce qu'il répond uniquement à des besoins d'’ordre éxtra-juridique, auxquels ne peut satisfaite une juridiction pénale composée de juges de métier, Son intervention peut seule apporter des garanties nécessaires au bon fonctionnement de la justice répressive. Elle est utile au point de vue psychologique, car elle réagit heureusement contre l'endurcissement et ie « pli profssionnel » du magistrat. Elle l’est encore au double point de vue judiciaire et politique, car elle protège l'accusé tant contre la puissance redoutable

+ de l'accusation que contre des poursuites tendancieuses du Minis-

tère Public. Elle l’est enfin, au point de vue social, car elle permet à la conscience publique de protester efficacement contre la rigueur

* excessive de la loi pénale, donne au législateur une norme d’appré-

ciation du trouble social causé, et, lui indique le degré de répression suffisant et nécessaire. L'utilité et la compétence du jury cessent d’ailleurs de s'imposer au delà de ces nécessités extra-juridiques ; elles s'arrêtent aux limites du domaine réservé. au juge. Les mau- vais résultats qu’on Jui reproche, sont dûs précisément au fait qu'il outrepasse souvent ces limites; ils confirment l'incapacité du juge non-professionnel dès qu'il aborde le terrain juridique. Aussi bien la

loi est critiquable qui favorise elle-même ses empiétements; nous

avons vu à cet égard tous les vices de la légisation française, dont le = NEA S . : \ des & hp ‘système de questions lui soumet la recherche de la qualification légalé et qui, de plus lui remet l'exercice des circonstances atténuantes en lui défendant de songer à la peine. Certes, en raison de l'ime possibilité de séparer absolument le fait, d'avec le droit; la tâche du juré nécessitera toujours, plus ou moins directement, la mise en

- œuvre de notions juridiques. Du moins doit-on s’efforcer de remé-

dier à cet état de choses dans la mesure du possible, et, de pallier l'incapacité juridique du juré par l’adjonction d'un magistrat mettant fin à son isolement. La procédure rigide et abstraite du Code de 1810, source du discrédit imjustifié de l'institution, ne doit pas

faire oublier les avantages spéciaux que peut apporter le juge nonprofessionnel dans ie domaine de la justice répressive, pourvu que son intervention soit sagement réglée.

Seulement s'il est susceptible de recevoir une certaine extension dans la juridiction pénale, à raison de l'étendue relativement restreinte du contentieux proprement juridique, relevant du magistrat ; partout ailleurs, la « spécialité » de sa compétence ne trouve guère à s’employer. Les jurys spéciaux sont rarement praticables car, en dehors du contentieux pénal, le fait est tellement lié au Droit dans la plupart des procès, que le magistrat de carrière est seul à même de les résoudre. Le domaine propre du juge non-professionnel, le seul où il puisse recevoir une constante application est le contentieux disciplinaire, dont le droit précisément très spécial ne peut être sainement appliqué que par des juges spéciaux.

En dehors de la considération de l'insuffisance juridique et judiciaire du juge non-professionnel, une autre remarque de portée générale, s’impuse. Le juge non-professionnel est, par définition, un juge temporaire, occasionnel. Or, le caractère intermittent de ses” fonctions ne laisse pas que d'entraîner des conséquences peu conformes aux exigences d’une bonne justice. D'une part, des hommes, distraits de leurs fonctions habituelles et par suite, dépourvus de toute expérience sur les litiges qu'ils ont à trancher, ne peuvent songer à acquérir un réel savoir juridique à raison de la briéveté même de leurs fonctions. Ils sont donc dans l'impossibilité de contribuer à la formation d'une jurisprudence susceptible de faire pro- ‘gresser le droit. Nous avons vu que le greffier est le seul élément stable de la plupart des Tribunaux composés de non-professionnels. Or, s’il peut suffire à éviter les incorrections et les erreurs de droit les plus lourdés au Tribunal de Commerce, au Conseil de Prudhommes, au Conseil de Guerre, son action, d’ailleurs occulte et illégale, ne peut pas amener les résultats juridiques qu’obtient le magistrat professionnel par son travail personnel et ses savants efforts d'interprétation. Car même lorsqu'il a acquis quelque pratique, le juge non-professionnel n'apparaît guère capable de donner autre chose que l'interprétation littérale de la loi. En fait, il est souvent dispensé légalement de motiver ses décisions, et dans les cas où il , y est contraint, il a recours habituellement aux bons offices du

greffier.

D'autre part, ce même caractère temporaire du Juge non-professionne] influe souvent sur l'organisation de la juridiction où il: siège,

pour la rendre elle-même temporaire. À vrai dire, ce n'est pas là une conséquence obligée, et certains tribunaux de non-professionnels siègent en permanence, malgré l'instabilité de leur personnel. Mais leurs juges sont alors nommés pour une durée assez longue. Ainsi, les juges militaires siègent 6 mois au moins au Conseil de guerre; le juge consulaire et le prud’homme siègent pendant toute la durée de leur mandat électif. Or, si la possibilité de maintenir un juge non-professionnel au Tribunal, pendant un temps assez long, se conçoit lorsqu'il siège en vertu d’une obligation librement consentie ou attachée à la fonction qu'il remplit par ailleurs; il est beaucoup plus difficile d'admettre son maintien prolongé lorsqu'il siège en vertu d'une réquisition-de l'autorité. Le « devoir de justice » ne peut guère être exigé du citoyen dans nos sociétés modernes, qu’à de longs intervalles et pour de courtes périodes, sans quoi il deviendrait une charge trop lourde, et serait une gêne pour la vie privée. Il a pu être très large autrefois, dans les sociétés antiques où le citoyen déchargé du souci de la vie matérielle par le travail servile, disposait de loisirs là permettant de prendre une part active aux affaires d’intérêt public. Ce système aristocratique étant devenu impraticable, de nos jours, le juge ron-professionnel, considéré sous sa forme populaire, ne peut être convoqué que pour de brèves périodes. En fait,

le jury pénal ne siège qu'à l’une des sessions trimestrielles, de la

Cour d’assises. Seulement une telle organisation suspend le cours de la justice dans l'intervalle des sessions et ce fait peut entraîner de fâcheuses conséquences pour le justiciable. Le prévenu arrêté au lendemain de la clôture des assises, devra attendre la prochaine session pour obtenir un jugement. À la vérité, l'intervalle de trois mois sera souvent nécessairé, parfois même insuffisant, pour la seule instruction préalable de l'affaire; pourtant en quelques cas,

l’absence de tribunal, augmentera inutilement la détention préventive. k

Au surplus, si le caractère temporaire d’une juridiction peut se justifier, lorsqu'elle est formée de juges populaires, il ne se conçoit plus, lorsqu'elle est composée de fonctionnaires. Ces derniers n'ayant d'autre raison d'être que le service ‘le la collectivité; 1l est . particulièrement choquant de constater que, la non-permanence du Conseil Supérieur de l'Instruction Publique peut amener de véritables dénis de justice, dans le cas ou un particulier, ayant appelé d'un jusement du Conseil Départemental confirmant ure opposi- Hion à l’ouverture de son école, est contraint d'attendre l’une des 2 réunions annuelles du Conseil, pour obtenir son droit. La lenteur

d'une telle justice abusivement disproportionnée avec les exigences de l'instruction, équivaut à une atteinte à la liberté d'enseignement.

Tels sènt les inconvénients d’une justice rendue par des juridictions temporaires; ils n'incitent guère à une généralisation du juge non-professionnel si l’on songe que ce dernier, quoique sans l'imposer, favorise singulièrement un tel système de tribunaux. °

Aussi bien: et en dehors même de l’irrégularité de sa compétence et de son indépendance dont la mesure est une question d'espèce; la double considération générale, de son incapacité juridique et des difficultés pratiques de son fonctiénnement, suffisent à nous faire rejèter le juge professionnel en tant que pivot d'une organisation judiciaire. À cet égard nous concluons au maintien nécessaire d'une magistrature de carrière qui dans l'ensemble, en dépit de défauts certains, offre au justiciable des garanties sérieuses de bonne justice. L

Mais ce n'est par à dire que ces garanties soient suffisantes, ni que sa valeur ne soit susceptible d'aucune amélioration. Sans espérer la perfection impossible, on est en droit d'attendre de l'organisation judiciaire d'un grand pays, qu'elle lui assure une magistrature d'élite, pour autant que celle-ci est l'indice d'une civilisation supérieure, Or, il est indubitable que la magistrature française ne possède pas une autorité et ur prestige tels qu'elle réponde à cette conception; et la cause en est dans l'imperfection de son statut - actuel qui permet de suspecter l'indépendance et la valeur de ses membres. Depuis 1906, aucune réforme sérieuse n’est venue le développer. Au contraire, des décrets successifs oht tenté, semble-t-il de revenir sur les dispositions pourtant bien timides du décret Sarrien, et l’on doit regretter l'absence d’un statut légal (!) qui peut seul donner au juge une indépendance durable en édictant de rigoureuses conditions d'avancement. Il ne faut d’ailleurs pas compter atteindre une indépendance absolue: réalisable seulement par la suppression de tout avancement. Une telle mesure, possible dans l'organisation judiciaire anglaise basée sur la conception du juge unique, doté d'une brillante situation matérielle ; n'est pas compatible avec le système français de la plurelité des juges et la multiplicité des tribunaux permanents(2} Il suffirait de réglementer l'avancement

(1) Vainement promis par la loi de finances du 17 avril r906. (2). Diverses propositions (d'établissement du juge unique ont d'ailleurs été faites;

depuis le projet Dufaure du 15 novembre 1876.Voir notamment la proposition E.Brousse du 19 janvier 1g12 et Ge projet Viviani du 23 décembre, 1915. Ce dernier laisse dans

et divers procédés sont possibles à cet égard. Le concours, pratiqué dans quelques administrations —- notamment dans l'enregistrement, pour l’admission’au grade de sous-inspeçcteur — serait peut-être inuile dans la carrière judiciaire au l'expérience pratique importe plus que la théorie. Le système belge de la Présentation par les Cours, renferme une part des défauts de l'élection et de la cooptation : il pourrait altérer le caractère national de la magistrature. L'esprit de corps à ses dangers, dont le moindre est d’être en désaccord avec l'opinion moyenne du reste de la société. De même que les sentences des juges élus reflètent souvent l'esprit de leur circonscription, les jugements d'une corporation se recrutant elle-même, risqueraient de traduire un esprit étroit ou des tendances trop spéciales. Toute autre serait la présentation par des corps spéciaux où entreraient des membres du barreau. Ce système, en évitant l'esprit corporatif entretiendrait le zèle des magistrats, car le barreau, par son contact incessant avec les juges est seul à même d'apprécier leur valeur et de recannaître les plus dignes. Mais il provoquerait un tel bouleversement de l'organisation actuelle, qu'on ne peut guère le considérer autrement. qu'un projet d'avenir. Plus pratique est le tableau d’avancement. Le décret de 1906 en a rosé le principe: mais l’application est défectueusé. [|] ne peut produire d'effets réels qu'à la conditior d’être scrupuleusement respecté {[) Il est indispensable que le ministre cesse de nommer un magistrat non inscrit au tableau, ou de l'y inscrire sous la rubrique classique des services exceptionnels. Îl faut aussi que l’ordre du tablesü ait une valeur obligatoire, au moins dans les bas grades. Ceux-ci pourraient même être conférés à l'ancienneté. Ce nrocédé à l'avantage de supprimer radicalement l'intrigue, et l'expérience de nombreuses administrations où il est pratiqué, montre que de longues années de service sont une présomption presque certaine de compétence lorsqu'il s’agit de postes inférieurs. De plus, ls composition actuelle de la Commission cen-

“trale de classement assure trop la prépondérance ministérielle. Elle

compte 4 rtembres inamovibles, mais désignés par le ministre. Tous les aütres, sont amovibles, et l'on peut penser que la présence de

chaque Tribunal d'arrondissement, un substitut, ‘et, un seul juge-résident, pouvant être suppléé le cas échéant, par fun juge de paix ou un juge avditeur attaché au Piibuñal (art2), Les awdiences sont tenues à date fixe, par un juge-président, délégué par le Tribunal du chef-lieu: 3

(x) Le projet Viviani de 1915 est muet sur ce point capital. Il laisse subsister le décret du 13 février 1908 et ne donne pas de garanties aux juges-auditeurs,

FX 20% —

fonctionnaires du Ministère de la Justice, connus des hommes politiques, vicie dans son essence le tableau d'avancement qui devrait être établi par des hommes « que l'ancienneté ou l'éclat de leurs services » dans la fonction judiciaire, désigneraient comme les meilleurs juges des conditions qu'elle exige.

Par ailleurs, il conviendrait d'étendre l’inamovibilté au Ministère Public, On le représente trop volontiers comme l'agent nécessaire du Gouvernement, responsable de l'Administration de la jus- ‘tice. Il nous est difficile de le considérer autrement que l'agent de la loi impersonnelle et égale pour tous, dès l'instant surtout que dans un pays libre, le gouvernement n’est jamais qu'un parti au pouvoir. Comment admettre que ce dernier puisse « exercer une action immédiate sur l’une des fonctions. sociales les plus nécessaires ? » (1) L'état de dépendance du Ministère Public est regrettable dans le contentieux pénal, basé sur le système inquisitoire. S'il n’est que le serviteur de la loi, le souci de sa responsabilité, et sa conscience, le feront hésiter à user des puissants moyens de l'accusation. Mais s'il est l’agent d’un parti politique, ses pouvoirs le rendent singulièrement dangereux pour la liberté individuelle et incitent à chercher une protection auprès du juge non-professionnel: le jury trouve dans cette menace, sa meilleure justification. La subordination des procureurs à l'exécutif n'est légitime qu’en matière politique: « en matière criminelle, ils sont bien plutôt les mandataires de la société que ceux du pouvoir exécütif » (2) et en matière civile, où seul l’intérêt privé est en jeu, on ne conçoit pas qu'ils puissent être autre chose que les avocats de la loi. « Procureurs et juges forment les moitiés d'un même tout : la justice... une distinction de nature entre eux, est irrationnelle et dangereuse. En leur personne à tous, nous devons nous assurer les mêmes garanties. » (3)

Enfin, s'il est indispensable d'accroître l'indépendance du magistrat ; il ne l'est guère moins d'assurer sa compétence avant son entrée en fonction. À la différence des autres services fublics où le fonctionnaire subordonné peut exécuter tout ou partie de la tâche : celle du juge est indivisible et par suite ne suppose pas d’apprentissage. «Le jour où il monte sur le siège, il a la plénitude du pou-

voir judiciaire qu'il exerce personnellement et complètement, » Il |

(1) Chardon. x L'administration de la France » (p. 323) (2) Poitou. « Liberté Civile » (p. 277) (3) Chardon, op. cit, (p. 23/)

4 Fa =\ 000 2

ne faut pas dire « qu'il pourra commencer à juger les petits procès; les petits procès présentent exactement les mêmes difficultés que ceux qui sont importants, et, dans une démocratie les intérêts des petits doivent être aussi ménagés que ceux des grands: ils ont droit pour être tranchés à la même compétence et au même talent. » (1) Or, si dans l’organisation actuelle le futur magistrat est souvent dépourvu de connaissances théoriques très vastes, il ignore tout de la pratique judiciaire. L'inconvénient est atténué, en pratique, dans un système tel que le système français, basé sur la pluralité des juges. Néanmoins il est difficile d'admettre qu'un juge puisse s’instruire aux dépens du justiciable, et l'inégalité de valeur des juges du tribunal est particulièrement choquante dans le cas de partage de voix. Le meilleur moyen d'obtenir la compétence pratique du juge, à ses débuts, serait sans aucun doute, celui de la loi de 1810, s’il n’était difficilement praticable. La profession d’avocat est la meilleure école pour le futur magistrat, car elle exige la connaissance approfondie des artifices de pce et des textes, une constante application pour en comprendre l'esprit, l'habitude de la discussior et de l'argumentation juridique. La supériorité du juge anglais tient pour une bonne part à son recrutement dans le barreau. Mais'le stage au barreau de 2 ans, prévu par la loi de 1810, est a peu près fictif, car il n’ést pas réglementé: d’ailleurs il serait bien difficile de. contrôler le travail du stagiaire. Aussi le système de l’auditorat semble préférable, comme de nature à permettre un stage plus sérieux et plus spécial , car il serait accompli au sein même de la magistrature et sous son contrôle direct. On a proposé d'attacher le stagiaire, soit à des tribunaux importants, soit successivement aux diverses catégories de tribunaux; mais, quelles puissent être les modalités du stage, il semble bien, que clôturé par un examen professionnel, à l'instar du référendariat pratiqué en Allemagne, il cons-

tituerait une sérieuse garantie de compétence judiciaire. (2)

Ainsi remaniée par un statut légal, la magistrature française au-

(1) Rengade. Magistrature et démocratie. (p. 186)

(2) Le projet Viviani précité, adopte l’auditorat. Les candidats, admis après concours, soni nommés juges-auditeurs dans les cours d’appel et participent aux travaux de la Cour et du Parquet. Ils peuvent être délégués à titre témporaire dans Îles Tribunaux d'arrondissement ; après un an, pour assister ou suppléer les substituts ; après 2 ans, pour suppléer 8 juges-résidents. A l'expiration de la 3° année et après examen probatoire, ‘ils sont nommés substituts, juges suppléants ou juges de paix. Ceux qui, après 3 ans, n'oft pas satisfait à l'examen, cessent leurs fonctions (art. 27, 28, 29 du projet). \

rait enfin une situation digne de l'importance de ses fonctions et en harmanie avec les institutions d’un pays démocratique. Son régime actuel n’est qu'un reliquat du despotisme issu de la centralisation napoléonienne, qui a laissé le profondes empreintes dans l'organisation de la France. Mais tandis qu'il a constamment reculé dans l'organisation administrative, il s'est maintenu intact dans l'organisation judiciaire sous tous les régimes politiques successifs. Or, si l'on conçoit que des régimes absolutistes n'aient eu garde de le restreindre, or peut s'étonner qu'il ait vécu ‘“ dans la France soumise à des régimes plus libéraux, dans la France républicaine même, pendan plus d’un siècle. » (1) et qu'il n'ait reçu qu’en 1906 un frein insuffisant. Le système parlementaire basé sur la séparation des pouvoirs s'oppose plus qu'aucun autre, à l’asservissement du judiciaire envers l'exécutif, Bien plus, l'indépendance du magistrat, source de sa dignité et de son prestige, est surtout utile dans les pays démocratiques où le peuple, souverain, dégagé de tout lien personnel de sujétion ou de fidélité envers le gouvernement, et peu respectueux d'un pouvoir issu de son sein; risque parfois d'oublier la légalité et l’obéissance due aux lois. Parce qu'il voit le juge interpréter la loi et l'appliquer incessamment aux cas d'espèce qu'on lui soumet. le peuple a tendance à le confondre avec la loi et à les envelopper tous deux dans un même sentiment de crainte ou de respect. Dès lors, toute atteinte au prestige du juge par l'apparence d’un lien marqué de dépendance envers le pouvoir: diminue la confiance du peuple à son égard, et, compromet du même coup, l'autorité de la loi elle-même. Ainsi peut-on dire avec Henrion de Pansey, que « le respect d'une nation pour ses magistrats, est le plus sûr garant de son obéissance et du maintien de l’ordre public,

Est-il Hedur d'ajouter qu'un pouvoir judiciaire indépendant et digne, garantissant le citoyen contre les excès d'un mauvais gouvernement, est la méilleure réfutation de la conception désormais inutile du juge non-professionnel ? Nu] ne songerait plus à en faire la base d’un système judiciaire. Le jury civil ou l'élection des juges apparaitraient alors sans conteste, comme des conceptions théoriques, simplistes et dangereuses. Le non-professionnel pourrait peutêtre même disparaître du contentieux pénal : la principale raison de son maintien, la protection de l'accusé, étant devenue sans oblet, Partout ailleurs, son intervention ramenée aux proportions modestes qu'elle mérite, re s'exerceérait qu'en des cas très spéciaux et

(1) Deohesdins. 6p, cit, {p. 132)

très restreints, Nous savons en effet que sa valeur est toute relative, car elle repose sur l'insuffisance actuelle du juge d'Etat; que son rôle ne peut être qu'extra-juridique, car dès que le droit est mêlé au fait, son incapactté se révèle et ses défauts sont souvent pires que ceux reprochés au juge de carrière. Au pli professionnel correspond l'ignorance juridique, à l'esprit de corps, le sentiment égoïste, à l'amour-propre exagéré, les passions de l'amitié ou de la haine. Et en dehors de ces défauts généraux, les vices spéciaux à sa forme populaire : l’'émotivité excessive, l'incompréhension de l'intérêt général, les rivalités de classe ou de parti, et, en tout état de cause, la crainte de l'électeur: démontrent surabondamment tous les dangers du jüge non-professionnel, dès qu'on prétend le généraliser.

Au surplus, la conception d’une justice ainsi rendue, devient singulièrement grossière dès qu’on sort de Kétroite modalité d’application du jury spécial. Elle apparaît même comme une régression dans l'évolution des formes et des institutions judiciaires, car elle n’est rien moins qu'une contradiction aux lois du progrès qui ent amené le développement du pouvoir judiciaire lui-même. Ce dernier jadis confondu avec les autres pouvoirs. aux mains du Souverain: en fut détaché sous l'effet des bésoins de la vie juridique se développant et se compliquant parallèlement à Ja civilisation, qui exigeait une spécialisation de plus en plus marquée des fonctions et des professions. La lo: devenant plus complexe en suivant l’évolution des besoins sociaux, exigea la formation de juristes professionnels pour l'interpréter et l'appliquer sagement. Ainsi disparurent lors des temps modernes dans la plupart des pays, des formes de justice po- pulaire telles que le jury, qui avaient bien pu s'exercer utilement aux époques où le droit était peu compliqué et surtout peu mebile; mais qui étaient devenues inaptes à résoudre les difficultés d’un droit très développé.

Or, nul ne prétendra que les législations se soient simplifiées. Tout au contraire, la prodigieuse activité humaine qui au dernier siècle, s'est exercée dans tous les domaines, les 2 accrues de Codes et de lois incessamment renouvelées et modifiées, en sorte qu’aujourd'hui C:il n'y a vas de fonctions réclamant de connaissances olus techniques, plus spéciales, plus professionnelles en un mot, que celles du juge. » « De même qu'il ne viendra à l'idée de personne de vouloir confier la direction des plans d’une maison, d’un pont, d'une locomotive... à ur ouvrier des docks..., car ni ses études, ri sz pratique ne l'ont préparé à ce travail: de même il serait peu raisonnable de méconnaître dans le fonctionnement et l'or-

ganisation de la justice, cette loi nécessaire de la spécialisation.» (1) Le système du juge non-professionnel qui nie une vérité aussi élémentaire, ne saurait être considéré autrement qu'un produit de ces conceptions purement théoriques, à prioristes, dont le danger en matière sociale, n'a d’égal que leur apparente simplicité; et c’est pourquoi il doit être rejeté pour autant qu'on prétend le mettre à la base d'une bonne organisation judiciaire.

Vu : le Doyen, Vu : le Président de la thèse.

F. LARNAUDE F. LARNAUDE,