DOCUMENTATION

3°, — Publications et documents divers

SASSERATH, — Réformes de la Cour d’Assises. Revue de droit pénal et de criminologie (1930).

SASSERATH. — Les nouvelles Cours d’Assises en Italie, Revue de Droit pénal et de Criminologie (1934).

Congrès de Palerme, — Revue Internationnale de droit pénal (1933).

Congrès de Palerme, — Revue de droit pénal et de criminologie (1933)

Congrès de Bucarest. — Revue Internationale de droit pénal (1929-1930).

FRANCISQUE GOYET. — Commentaire de la loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle. Lois nouvelles (1933).

JULES SIMON. — De quelles manières pourrait-on obtentr une

meilleure spécialisation du juge pénal. Revue de droit pénal et de criminologie (1931).

MORIZOT-THIBAULT, — Application possible en France des idées anglaîses sur le juge unique en matière pénale. Bulletin de la Société Générale des Prisons (1905).

RENTENAUER, — Loi du 5 mars (1932). Lois Nouvelles (1932-1933),

FAYOLLE. — Loi du 5 mars (1932). Lois Nouvelles (1933).

MITTERMAIER W. — Le juryet l’échevinage, Revue pénitentiaire (1920),

DELANNOY A, — Application de la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance de 1920 à 1931. Revue du droit pénal et de criminologie,

Dory. — Le régime progressif 4° degré. Revue de droit pénal et de criminologie (1931).

CRuPPI, — Séance de la Société Générale des Prisons. Bulletin de

la Société Générale des Prisons (1889-1900).

Renseignements sur l’organisation judiciaire de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes, fournis par M. TCHLÉEOFF, jurisconsulte de l'Ambassade Soviétique à Paris.