ASSOCIATION
Il n'y a pas de mot dont on ait plus abusé, dans ce siècle, que de celui d'association. On a voulu y voir le deniier mot du progrès social, le remède à tous les maux de l'humanité.
Sur cette espérance, les plans d'association ont pullulé. Je ne veux m'occuper ici que de celui qui s'est traduit en faits, sous le nom dW.ssociaftms ouvrières.
Il s'adt, ])our le salarié, d'érhn])per à lVx])loitati()u • |n"il (•r(»it suliiidc I;i |>:iit du ciipit;!!. à I;i (Irix-uihiucc du patron et à hi médiocrité (hi salaire. Si des ou-
vriers fondent entre eux un établissement, le dirigent et l'exploitent par eux-mêmes et se partagent l'intégralité des fruits de la production, le but ne sera-t-il pas atteint? — Il semblerait. Examinons la chose de près.
Pom' fonder un établissement industriel, agricole, commercial, il faut des capitaux: qui les fournira?
C'est un premier obstacle à l'association ouvrière.
Cet obstacle peut-il être levé? Il y a des industries où le capital joue un faible rôle, celles, par exemple, qui consistent presque entièrement en maind'œuvre, ou en travaux d'art sur des matières premières de peu de prix. Dans les industries de ce genre l'association ouvrière se formera donc plus aisément. Mais il y en a oij le fonds capital, le prix des matières premières et la valeur de l'outillage sont trèsconsidérables. Comment les associés y pourvoii'ontils? — S'ils obtiennent des capitaux par commandite, ils devront en rémunérer le loyer ou l'intérêt, peutêtre même leur céder une partie des profits à titre de dividende. Voilà une partie importante du programme manquée. S'ils persistent à s'en passer, comment y suppléer, de manière surtout à soutenir la concurrence contre des établissements bien pourvus?... On peut admettre pourtant qu'à force de travail, de privation et d'économie poussés jusqu'à l'héroïsme, l'as-
sociation parvienne à vivre, à prospérer, à se créer un fonds en rapport avec ses besoins. Alors, en effet, le travail recueillera seul et sa part et celle qui échoit au capital dans l'état présent des choses. Mais il est plus rationnel de penser que l'association ouvrière doit faù-e, dans une multitude de circonstances, appel au concours du capital. Par exemple, lorsqu'il s'agit de la culture du sol, ou bien dans la production industrielle en grand. Amsi, les parts du capital et du travail resteraient distinctes et ne sauraient être cumulées.
Quel avantage matériel l'association ouvrière donnerait-elle donc à ses membres? — Pas d'autre, en principe, que l'addition des profits ou de la part du patron ancien au salaire.
Mais, est-ce que le système d'admission des salariés au partage des profits n'aurait pas le même résultat? — Sans doute. Seulement, ici, il n'y a plus de patron. La dépendance du salarié disparait avec lui.
Je ne disconviens nullement de Tamélioration, de l'exhaussement de position que ce régime donnerait au salariat. Je reconnais, d'un autre côté, que l'existence de ce régime n'est incompatible avec aucun des l))iii(ipcs essentiels de la science des richesses ni avec aiiciiiic (les lois (le l:i iii(»i';ile. Je (iii'.ii iiiéine (inil leur est, absoUiiMciit ])arlant, t.nnjalile. Une association
(Vuiivriers peut très-bien posséder toutes les conditions voulues pour faire prospérer la production. Elle l)eut même produire à plus bas prix, en faisant le sa- ( lifice de tout ou partie des profits. La transformation .lu salarié en associé doit vraisemblablement amener un exhaussement de moralité chez les membres de Fassociation, parce qu'elle exige plus de prévoyance, d'ordre, d'économie, d'empire sur soi-même, et qu'elle agrandit la responsabilité individuelle.
Mais aussi, on ne doit pas se dissimuler que ces conditions même ajoutent beaucoup aux difficultés d'application du principe. Il n'y a pas un ouvrier sur dix, sur cent peut-être, aujourd'hui, qui soit capable de pratiquer librement ce régime. En outre, l'absence de patron n'implique et ne permet pas l'absence de direction, de hiérarchie et de subordination. Tout cela est absolument indispensable en industrie comme en toute entreprise humaine. L'ouvrier qui répugne à la subordination envers le patron, y accédera-t-il envers ses égaux? — Je ne dis pas non; pourtant, voilà encore une des illusions du salarié détruite. Il faudra, comme par le passé, obéh^, accepter des chefs. Cela ne semblera-t-il pas encore plus dur sous le régime de l'égalité parfaite? — « On commandera et on obéira à tour de rôle. » — Ah ! voilà le danger. L'ouvrier ne se rend pas bien compte des quahtés spé-
ciales que réclame le rôle directeur. Il ne sait pas que ces qualités sont encore plus rares que celles qui font Touvrier habile, et que la fonction administrative est dix fois plus importante que toutes les autres pour le succès de l'entrepiise.
C'est par là : manque d'hiérarchie, de subordination et défaut de capacité du^ectrice qu'ont échoué jusqu'ici la plupart des associations ouvrières.
Il existe encore d'autres écueils.
L'accord durable, l'entente de chaque jour entre un grand nombre d'hommes se sentant tous égaux de position et de droits, n'est pas chose aisée. Cela se voit, de reste, dans les petites associations à deux ou trois qui se forment sous le régime actuel.
Toute association industrielle qui prospère tend au monopole et aboutit à la corporation fermée. Au bout d'un certain temps, les droits acquis se changent en privilèges par rapport aux nouveaux arrivants et par rapport aux non-associés. Aucune loi ne préviendrait cet abus qui est inliérent au principe. Les associations sont autant de sociétés dans la société, mettant leur intérêt corporatif au-dessus des intérêts généraux.
Aussi, contre l'attente de plus d'un partisan de l'association, les associations ouvrières une fois étalilics hiftcraicnl-i'llcs les uns conti'c h-s autres avec un extrême acliarnenient. l^a eoneinreiice, loin de se
triiipérer, s'exalterait et très-probablement absorberait l'élément profits. Le consommateur y trouverait s Mil compte, mais la rémunération du productem' fléchirait d'autant.
En résumé, l'association ouvrière n'a rien d'impossible en soi, ni rien de contraire à l'harmonie du juste et de l'utile. Elle améhorerait dans une certaine mesure le sort du salarié; elle le moraliserait; mais sa pratique présente d'énormes difficultés et réclame de la part de ceux qui s'y engagent une dose de développement rationnel et de quahtés économiques supérieure à celle qu'en possède généralement la classe des salariés de nos jours ^.
De plus, je ne crois pas que l'association ouvrière puisse devenir d'une appHcation universelle. Le temps et l'espace me manquent pour en expUquer les raisons. Chacun peut y suppléer aisément.
Je n'étendrai point mon examen aux plans d'association qui enlacent en bloc tout le mécanisme social. Cet examen serait désormais sans objet; ces plans n'existent plus qu'à l'état de letire morte et n'ont plus de prise sm^ l'opinion publique.
' Il ne faut pas en conclure que la classe ouvrière ne possédera jamais ces qualités. Entre l'esclave et le travailleur libre, la distance morale et économique est encore bien plus grande.
§ 5. — Part de l'État. — Impôt '
J'ai dit précédemment qu'aux frais dii^ects de production il faut ajouter, à titre de fixais indirects, les diverses contributions payées à l'Etat sous le nom d'impôts.
L'impôt se définit: la rémunération des services rendus par l'Etat à la société. Il rentre donc trèsbien dans les frais de production, puisqu'il représente un échange de services entre l'Etat et les producteurs.
Mais cette façon d'entendre et de définir l'impôt est toute moderne. Le mot même d'iuqjôf rappelle le caractère de coercition et de despotisme fimponcrc) que revêtirent les prélèvements opérés par l'Etat sur la fortune des particuliers, à l'origine des sociétés.
L'impôt n'était alors qu'un tribut de guerre, arraché
' Dans les Iraitrs (rf-conoinio itnliti(nii\ on ranp;!' orilin;\ircmonl rimpôl iiariiii les sujets qui se rappoileiU à la i-onsoiiiiiialioii des richesses, sous le litre de consomuiations nu «le (Impenses |iulili(|ues. delà me senihle une ent-nr di" iiirlliodi-. Autre cliosc (>s( li'tude de rim|iùt i-ousidrri' nuiiuir part de l'Ktal dans la lU'odurtiiui, autre «liose remploi ((ue IKtal fait de celle pari, de un^uie que les phénomènes do répartition entre les divers agents de la production sont distincts des phénonièiies de consoumialion dont le parlajje est suivi.
par ie vainqueur au vaincu, et même le rachat de la ^ le de ce dernier. Plus tard, il devint la rente du pri- ^ ilége vivant aux dépens du travail.
Historiquement parlant, lïmpôt résume tout ce que i;i constitution des sociétés passées a renfermé de violent et d'inique. C'est, à coup sûr, le côté le plus horrible des annales du monde.
Aussi, la plupart des révolutions modernes sontelles sorties d'une question d'impôt et ont-elles eu pour résultat capital la transformation de l'impôt, sur cette base que l'impôt doit être consenti et voté par la nation, et que son emploi doit être aussi contrôlé par elle.
La \Taie théorie de l'impôt, c'est-à-dire la théorie qui concilie le mieux la nécessité des impôts avec l'intérêt général et avec la justice, a été formulée par l'économie politique avec une précision et une autorité souveraines. L'économie politique seule pouvait créer cette théorie, parce que, seule, elle possède une notion exacte du rôle de l'Etat ^
Cette théorie a pour princii)es essentiels: la modé-
' La notion exacte du rôle de l'Etat ne pouvait naître avant qu'on eût distingué nettement la société économique de la société politique. C'est l'économie politique qui a, la première, fait cette distinction. Il lui a été facile, dès lors, de déterminer le rôle de l'État, rôle qui se résume dans ces deux choses : protection du droit commun et administration des intérêts généraux.
ration de l'impôt; sa proportionnalité avec les ressources de chaque contribuable; son incidence exacte sui' tous les genres de revenus.
Dans tous les Etats civilisés on est à peu près d'accord sur la justesse de ces principes; mais il s'en faut teiTiblement que leur adoption soit universellement obtenue.
Bien plus, dans les paj^s mêmes où l'impôt est proportionnel quant à la forme, il réalise fort imparfaitement la proportionnalité quant au fond. D'autre part, l'aggravation de charges qui pèse sur les gouvernements modernes imprime partout une marche ascendante à l'impôt ^ Ce n'est pas la fiiute de l'éco-
' Il faut bien se garder toutefois de céder entièrement, sous ce rapport, aux indications de la statistique. A en croire les comparaisons faites entre les Etals modernes en matière d'impôts, ce seraient les pays les plus libres et les plus riches qui paieraient les plus lourds impôts; les pays les plus arriérés politiquement seraient beaucoup plus doucement traités. Mais ici l'apparence induit en erreur. L'impôt est lourd en i)roportion des ressources de celui qui le paie. Il est plus aisé au riche de donner beaucoup qu'au pauvre de donner peu. Pour (juc les comparaisons de la statistique, en matière d'impôt, fussent fondées, il faudrait ipi'elle fît voir, en regard du cliiflre géiiéial (|u'all('iiit liinpnl, dans ici pays, celui de son revenu général, on, i-ii n-i^aid ilc l,i (Inisioii (hi (liillre général d(! l'impôt par létfs d'babitanl, la méuie divisiiui par rapprirl au revenu général. Ou s'apercrvrail, de la sorte, qiir tel pavs, qui semble payer fort peu d'impôts, donne |iiiurtaul à l'Klal une part plus large de son itnciiii ipii' Irl initir y.i\> <\\i\ ^ciiibli' ('•crasé par eux.
nomie politique; cette science a assez démontré que toute dépense publique qui n'est pas rigoureusement nécessaire coûte à la société le double des dépenses particulières.
L'impôt se divise en deux grandes catégories : contributions directes et contributions indirectes. Les premières semblent plus onéreuses, parce qu'elles s'adressent à la personne du contribuable, suivant sa fortune et sa profession, et pèchent contre la proportionnalité de mille manières. Les secondes sont cependant plus lourdes et moins proportionnelles encore, parce qu'elles s'attachent aux produits de consommation usuelle et se fondent dans leur prix. Un gouvernement despotique préfère ce dernier genre d'impôts à l'autre, parce qu'il agit moins visiblement et parce qu'il pèse moins sur les hautes classes que sur le peuple.
Parmi les taxes indirectes, celles qui frappent les marchandises étrangères au moment de leur importation sont particulièrement réprouvées par l'économie politique, au nom de la morale aussi bien qu'à
11 faudrait aussi voir figurer aux dits tableaux tous les impôts en nature, tels que corvées, dîmes, etc., qui existent encore dans les pays arriérés.
Enfin, il faudrait savoir quel usage chaque gouvernement fait de l'impôt; car s'il l'emploie à bien administrer, c'est un service qu'on ne saurait trop payer, tandis que, s'il l'emploie à opprimer et à gaspiller, si peu qu'il reçoive, cela est cent fois plus onéreux pour la nation.
celui des intérêts de la nation. Les droits de douane ont une portée double: premièrement c'est une taxe fort onéreuse exigée par le fisc; secondement ils font payer plus cher au consommateur les produits fabriqués à l'intérieur sous l'égide de la protection. Us ont encore pour résultat d'entraver la production générale en restreignant la consommation et en exposant le pays airx représailles contre ses propres produits, de la part des pays étrangers.
Qui ne sait, d'ailleurs, tous les funestes effets qu'entraîne, sous le rapport moral, l'existence des douanes? C'est à qui violera, sans l'ombre de scrupule, une loi que la conscience générale réprouve. Cette violation même est organisée sur une vaste échelle par la contrebande, école de brigandage et levain de guerre civile permanente !
Lorsqu'on voit combien légitimement l'impôt donne l)rise, même après toutes les transformations qu'il a subies depuis 1789, aux critiques de toutes sortes, coml)icn la pratique y correspond iii:il à la théorie, on ne s'étonne pas des projets perpétuels de réformes qu'il suscite.
An ii(»nil>re de ces projets deux méritent une certaine ;ill<'nti()n: celui (pli vent substitnci" l;i ])i'ogressi\itr j l;i ]ii'(j])()rtionn;ilité, et ceini (|ni rcmiihicciait 1.1 niiiltiliKJc des taxes diverses par nu inqtùl nni(ine.
L'impôt progressif séduit d'abord le sentiment libéral. Un particulier qui possède 100,000 francs de rente payât-il 50,000 francs d'impôt, serait encore beaucoup plus riche que celui qui n'en possède que 20,000, et ainsi de suite. Mais l'impôt progressif aurait de nombreux inconvénients: il violerait la justice, parce qu'il demanderait plus qu'il ne donne; chacun étant protégé proportionnellement à sa fortune, et non au delà. Il manquerait de base fixe; où s'arrêter dans la progressivité?... Il serait un instrument de pression démagogique et au besoin de spohation. Économiquement, il aurait le tort immense de décourager la formation des capitaux et de pousser les capitaux existants à émigrer.
L'idée d'un impôt unique séduit aussi. Le difficile est de mettre cette idée en pratique. Quelle base assez large trouver pour que l'impôt unique atteigne avec certitude et dans la mesure voulue toutes les matières imposables? — On a proposé^ de prendre le capital pour cette base. Le capital se constaterait par la déclaration du possesseur, et l'État serait armé d'un droit de préemption contre les déclarations infidèles ^.
' M. Emile de Girardin.
^ C'est-à-dire que rÉtat sérail autorisé à déposséder le propriétaire qui aurait fait une déclaration infidèle, en lui donnant de son fonds le prix indiqué par lui-même, plus un dixième.
Mais rien ne prouve que ce système, peu satisfaisant en théorie, — parce que c'est le revenu et non pas le fonds qui doit payer l'impôt, — rien ne prouve que ce système serait exempt de difficultés pratiques, ni qu'il donnerait au Trésor les ressom-ces suffisantes pour subvenir aux services publics.
L'économie politique croit plus sage et plus logique de ne réformer Timpôt que partiellement, et de préparer sa réduction en opérant d'abord des économies dans les dépenses gouvernementales.
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