TROISIÈME PARTIE

29, — Sur l'avis du vétérinaire du Gouvernement au sujet de l'existence d’une maladie dans une étable, dans

{a) Dans les articles visés, il n’est pas parlé de chèvres,

un champ ou autre local, celui-ei donnera l'ordre nécessatre pour l'isolement d'un tel local.

23, — Si un local est déclaré infecté de maladies, aux termes de l’article 81 de la quatrième ordonnance sanitaire de 1908, les règlements suivants seront observés :

1° Le lieu infecté sera isolé ;

2 Il ne sera permis à aucune personne de sortir d'un tel local ou d'en sortir quelque animal ou objet sans l’autorisation du vétérinaire gouvernemental :

3° Toute personne qui sortira d'un lieu contaminé sans l'autorisation du vétérinaire du Gouvernement, sera sujette à être immédiatement conduite à la station de quarantaine, pour être désinfectée, ou bien pour être soumise à l'observation pendant le temps réputé nécessaire d’après l'avis du Surintendant.

24. — Tout animal malade ou suspect de maladie pourra être retenu à la station de quarantaine le temps que le Surintendant jugera nécessaire.

25. — Il ne sera pas permis d'enfouir le corps d'un animal de l'espèce bovine, ovine ou équine ou suine (a), sans le permis du médecin vétérinaire, ni d'emporter du fourrage, des ustensiles ou autres objets d'un endroit où des animaux de cette race auraient été trouvés morts.

»6. — Il sera permis au Surintendant de donner des ordres nécessaires pour le transport, pour l'enfouissement du corps d'un animal.

27. — Il sera permis au Surintendant d'ordonner le nettoyage et la désinfection des bateaux, lieux et zones infectés, de même que la désinfection des personnes qui seraient trouvées au contact d’un animal malade ou suspectes d'être elles-mêmes tombées malades, ou qui auraient été employées auprès de tels animaux.

La lecture du reglement ci-dessus nous montre qu'au

(a) lei encore, l'espèce caprine n'est pas visée.

re moment où il a été établi, on ne pensait pas à la fièvre méditerranéenne, mais son esprit est d’une telle généralité qu'il reste dans ses principales dispositions d'application stricte à cette maladie qui devait être visée ultérieurement par une réglementation partieu- lière.

Règlement du 21 juin 1909, établi par le Gouverneur de l'ile de Malte, relativement à la vente du lait de chèvre où de brebis et à la surveillance des étables. 1° Tout laitier qui possèdera des chèvres ou des brebis

laitières devra en aviser, dans les quarante-huit heures,

l'inspecteur sanitaire du district et fournir tous les renseignements demandés par cet inspecteur.

Celui-e1 tiendra un registre où les renseignements seront consignés.

2° Toute chèvre ou brebis portera une marque, un collier ou toute autre marque distincte permettant de l'idenüfier, au jugement du Surintendant de la santé publique. “Chaque marque portera l'indication du district et un numéro d'ordre, outre les signes qui pourront être approuvés par le Gouverneur.

3 Toute chèvre ou brebis inscrite comme ci-dessus et tout autre animal fournissant du lait seront soumis à l'examen d'un agent sanitaire au moins deux fois par an. L

Le propriéture ou le détenteur de ces animaux devra les présenter à l'agent examinateur à l'époque et dans le local désigné pour chaque district.

4° Tout agent sanilaire pourra légalement visiter et examiner de temps à autre et pendant la période qu'il Jugera nécessaire, foule bête laitière ou non, dans le “but de rechercher sv'elle est atteinte de la fièvre méditerranéenne.

o° Tout agent sanitiure pourra prélever sur les: animaux,

pour les examens prévus aux articles 3 et 4, un ou plusieurs échantillons de lait ou de sang.

6° Toute étable laitière sera pourvue de fenêtres dont la dimension ne devra pas être inférieure au douzième de sa surface totale et d'au moins deux ventilateurs placés, l'un près du plafond, l’autre près du sol. La surface totale de ces ventilateurs mesurera un pouce carré par quinze pieds cubiques.

7° Le sol de toute étable laitière devra être fait de matériaux imperméables, avec des caniveaux d'évacuation approuvés par l'ingénieur sanitaire. Si on emploie l’asphalte, la couche devra mesurer au moins un pouce d'épaisseur et reposer sur de la pierre ou un sol bien battu. Si on emploie le ciment, la couche devra mesurer au moins quatre pouces et être composée de quatre parties de morceaux de pierre dure, deux parties de sable et une partie de bon ciment de Portland.

8 Il est interdit de vendre ou de conserver pour la vente du lait provenant d'animaux qui n'ont pas été inscrits comme l'indique l'article 1° ou qui ne portent pas les marques. prévues à l’article 2.

9° Nul ne pourra, sans permission spéciale du surintendant, tenir.un hôtel, restaurant, café ou boutique où l’on conserve du lait pour le vendre comme boisson, sans que ce lait n'ait élé bouilli au préalable. La preuve que le lait n'est pas conservé pour être utilisé comme boisson est à la charge du tenancier de l'hôtel, restaurant, café, ete.

10° Il est interdit de vendre, dans tous les lieux énumérés ci-dessus, du lait destiné à la consommation dans le local, si ce lait n’a pas été bowulh au préalable, à moins que ce lait ne’soit trait, au moment même de la vente, d'un animal inscrit dans les conditions de l’article 1°".

1° Tout. âgent sanitaire aura le droit d’entrer dans les étables laitières à qüelque moment qué ce soit, pour vérifier si aucune chèvre ou brebis laitière ne s’y trouve en contravention avec: l'article r°* ; ‘il aura le droit de’ pénétrer dans