LA FRONTIÈRE DES PAYS RIYERAINS DU LÉMAN

Cette frontière est au milieu du lac. Elle a été établie par le traité de Lausanne du 30 octobre 15(34 entre LL. EE. de Bei'ne et S. E. le duc de Savoie. Voici l'article de ce ti-aité qui règle la question des limites (i). C'est une traduction d'allemand en français par Nicolas Zerkinden, ancien secrétaire d'état, 9 août 1567.

« Pour le vingtième, avons nous, les médiateurs, déclaré que

parmi ce, n'entendons aucunement être rjté, ni à l'excellence de monsieur de Savoie, ni aux Seigneurs de Berne, tel dr-oit au Lac que cha-

(') Grenus. Documents relatifs <à l'histnire du Pays de Yaud, n° 129, p. 234. <ienève 1817.

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cime des parties y peut et doit avoir, en tant et selon que ses seigneuries, pays et terres s'étendent au long d'icelui; déclarant que lemilieu du dit Lac, aux endroits des abordantes (i) terres et Seigneurie» doive être et demeurer la ferme, vraie, clarifiée, et nommée limite sur ledit Lac »

Cette institution des limites du territoire établies au milieu du lac existait déjà antérieurement au traité de Lausanne de 1564. Nous la retrouverons dans plusieurs prescriptions des franchises des villesvaudoises. Ainsi en 1370 : « Et quant aux poissons que les marchands achètent devant Vevey, provenant du milieu du lac jusqu'à la rive »("-).

Ou encore en 1439 «tout poisson péché du milieu du lac entre leslimites à droit de l'Ormeau sous Genthod et de l'Epine du Rupallex (3).

Ou encore en 1449 « le poisson qu'ils achètent devant la dite ville de- Montreux, soit à partir du milieu du lac, dans les limites de l'eau de la Veraye jusqu'à l'eau de la Baye de Montreux (i).

Ou encore plus anciennement, en 1246, Humbert de Cossonay fait hommage à l'archevêque de Besançon pour les droits qu'il avait à Nyon, entre autres : lacum a ripa de versus Nyon usqiie ad médium lacum (5).

Dans un traité du 20 avril 1276, on voit Humbert de Thoire et Villarsrendre hommage à l'évêque de Lausanne poui- les droits qu'il lui cédait jusqu'au milieu du lac, citra tucdiiiui h(c}(in; la frontière était an milieu du lac, ultra médium lacam{*^').

Saluons, en passant, cette prescription de droit international qui per-

(1) « al)ordantes terres et seicrneuries des parties en tant qu'elles contiennent dans leur étendue; doivent être et demeurer » Variante dans la

copie du dit traité dans le vol. in-fol. intitulé : Traités et alliances entre les roisde France et les Suisses etc., 665i. H. G. 1453-1614. Biljliotlièque de l'Arsenal à Paris, in Mémoires de Henri Monod, II, 184. Paris 1805.

(2) Franchises de Vevey, d'Amédée VI, Comte de Savoie, 7 juillet 1370 in F. Forel. Chartes communales Mém. et doc. de la Soc. d'hist. Suisse Romande,. t. XXVII. Lausanne 1872, p. 154.

(S) Franchises de Nyon. Requête du 7 déc. 1430. Ibid.. p. 252.

Ab ulmo subtus Gento usque ad spiiietam du Rupallex, Le Rupallex, ruisseau qui vient du Molard au-dessus de Mont-le-Grand et se jette dans le lac à un kilomètre à l'est de Roll(\

('') Franchises de Montreux, confirmnlirm ]iar Loiùs, duc de Savoie, 4 mars 1449.. Ibid., p. 273.

(5) Mém. Doc. S. H. S. R. V, I, 227.

('■) Ibid. VII, 07. Regestc» Forel. X" 1848.