INTRODUCTION XVII

rait la souveraineté soit à P instant mis à mort par les hommes libres.

Art. xxYiii. — Un peuple a toujours le droit de revoir^ de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Art. XXIX. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Art, XXX. — Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions , ni comme des récompenses^ mais comme des devoirs.

Art. XXXI. — Les aélits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul vHa le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Art. xxxii. — Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de Pautorité publique ne peut^ en aucun cas y être interdit ^ suspendu ni limité.

Art. xxxiii. — La résistance à F oppression est la conséquence des autres droits de Vhomme.