XVI INTRODUCTION

soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

Art. XXII. — L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique ^ et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

Art. XXIII. — La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose $ur la souveraineté nationale.

Art. XXIV. — Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.

Art. XXV. — La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Art. XXVI. — Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Art. XXVII. — Que tout individu qui usurpe'^