CHAPITRE XII

Il paraît étrange qu'un auteur écrivant un pe traité sur les libertés nécessaires intitule un de i chapitres « de la liberté des fonctionnaires ». 1 fonctionnaires, semble-t-il au premier abord, devraient avoir aucune liberté, précisément compensation de la puissance qu'ils détiennent, sont les agents du pouvoir central ; ils n'ont côté du public, dans la limite de leurs attributio qu'à commander ; ils n'ont du côté du gouver ment qu'à obéir.

Ce serait la vérité môme si Tensemble des chc était ce qu'il devrait être, était normal, si Tl n'était que ce qu'il devrait être et ne faisait qu( qu'il doit faire, s'il ne s'occupait que de la po intérieure et delà défense extérieure. En ces d choses, « en sa sphère », comme a dit ConsU « il ne saurait avoir trop de pouvoir, » et il < avoir un pouvoir absolu, et par conséquent fonctionnaires ne doivent que lui obéir. Voi vous un commissaire de police délibérant sur ordres qu'il reçoit du ministère de l'intérieur, colonel discutant les ordres de son général,

ambassadeur, car les relations extérieures font partie de la défense, ayant sa politique personnelle — cela s'est vu, mais ce n*en est pas meilleur — et non pas celle de son ministre. En ces choses le gouvernement doit avoir un pouvoir absolu. Il doit, dans son propre intérêt, et nullement pour respecter la liberté de ses fonctionnaires, consulter ses subordonnés ; mais il doit exiger d'eux, quand il a pris son parti et qu'il commande, une obéissance passive.

S'il y a pourtant à parler de la liberté des fonctionnaires et si c'est même une question qui s'impose et qui est assez délicate à traiter, c'est que, encore et toujours, l'Etat ayant pris l'habitude de *e mêler de ce qui ne le regarde pas, il a sous ses ordres un certain nombre de fonctionnaires qui ne (devraient pas Té/re, qu'il a tendance à traiter comme ^es autres, qui pourtant sont d'une nature essentiellement différente et qui doivent être soumis à "D régime tout particulier. L'Etat est chargé norlïïalenient de la police et de la défense. Tous les fonctionnaires qui sont employés par le gouverne- ^^^l à ces deux offices sont des agents du gouver- ^^^ent; l'Etat s'est chargé de la religion, de l'en- ^^^gnement, de la perception des impôts, de administration de la justice, de vendre du tabac, administrer la poste, de transporter des voya- S^yrs et des marchandises, etc. Soit ; mais il est ^^dent que les hommes qu'il emploie à tout cela

sont des fonctionnaires de la nation et non des agents du gouvernement. Ils sont chargés d'un service public, non au service du gouvernement. Ils sont les hommes de TEtat et non du pouvoir, à preuve que ce n'est pas son pouvoir que l'Etat exerce par eux, mais des services pour le bien général qu'il leur demande. Le gouvernement n'est ici qu'un intermédiaire entre la nation et eux, qui sont les serviteurs de la nation et non de lui. U les nomme, au nom du pays, et le pays les paye par les mains du gouvernement ; et voilà tout. Il serait étrange, aux yeux mômes du bon sens vulgaire,qae le gouvernement demandât à un prêtre un dévouement personnel à l'égard du préfet du département. Pourquoi ? Parce que Ton sent bien que les fonctions du prêtre, si fonctionnaire que le gouvernement entende qu'il soit, ne sont pas du tout de 1» même nature que celles du commissaire central - Qu'est-ce à dire ? que M. le Commissaire centrales t un fonctionnaire du gouvernement et M. le Curé un fonctionnaire de la nation.

Il faut donc très précisément distinguer ce^ deux catégories. Il y a les agents du gouvernement^^ préfets, sous-préfets, hommes de police, officier^-» soldats, diplomates. Ceux-ci doivent obéir saa^ discuter, ne donner leur avis que quand on le lea^ demande, et n'ont aucun droit à critiquer les act^ ^ ni môme les doctrines du gouvernement.

Il y a les fonctionnaires de l'Etat ou de la natio J^

DE LA LIBERTÉ DES FONCTIOxNNAIRES 173

qui, n'étant aucunement des agents du gouvernement, conservent, dans une mesure que j'indiquerai plus loin, leur liberté de pensée, de parole et d'écritures, ont parfaitement le droit de voter contre le gouvernement et d'engager à voter contre lui, etc.

C'est ce que les gouvernements ne comprennent pas, ou plutôt ne veulent jamais comprendre. Ils ont toujours tendance à confondre les fonctionnaires delà nation avec leurs agents à eux et à exiger des fonctionnaires de la nation la même obéissance passive, quelquefois même les mêmes service* politiques que des agents du gouvernement. Comme Us nomment et comme ils payent les uns et les autres, ils confondent volontiers les uns et les autres. Qui n'a pas entendu la phrase célèbre : « Les curés sont eu insurrection contre le gouvernement qui les paye I » Elle est courante dans tous les clubs, cénacles et cafés de France ressortissant *û parti démocratique. Elle est stupide. Elle Test ^^nae pour les agents proprement dits du gouver- 'ïcment, attendu que ce n'est pas le gouvernement î'^î les paye, mais la France, et qu'être rémunéré parla France n'oblige qu'à être fidèle à la France. ^*1® l'est encore plus pour ceux des fonctionnaires ^^ très évidemment, n'ont pas à se mêler du gou- ^^^^lement ni à y être mêlés, et qui ne sont que les ^^^viteurs du pays payés par le pays parl'intermé- ^^^ire du gouvernement. « Us doivent avoir les

idées du gouvernement qui les paye » équivaut^ ^ dire : « Ils doivent demander ce qu'il faut qu'^E-l5 pensent à M. le Trésorier payeur général. »

Il est vrai qu'ils sont nommés par le gouvern ^^" ment. Sans doute ; maisle gouvernement, là aus r — ^ i, n'est qu'un iutermédiaire. Est-ce le gouverneme :M:^i qui peut savoir et qui sait que M. un Tel est assk^ -^3z bon théologien pour être prêtre ou assez bon bot:^ -^B-niste pour être professeur de botanique à la Facul- *- ^ des sciences de X... ? Pour tous les fonctionnai!— ^^s de ce genre, il y a des examens et des concours, ^^ celui qui nomme, c'est le gouvernement, sansdou"*^ ^» mais celui qui désigne avec compétence et p^ ^^ conséquent celui qui nomme moralement, c'est ^® jury d'examen. Il en résulte qu'en ce cas legouv^2^ ^*" nement n a pas réellement le droit de nommer; ^

n'a que le droit de ne pas nommer. Il n'a qu' ^^l:*-» droit de veto sur le candidat, nommé réellement p::^ ^^^ un jury, mais désagréable au gouvernement. Dm^ :«="S ces conditions le fonctionnaire du pays qui n'^^ ^' pas un agent du gouvernement, peut dire à ter" ^^ bon droit qu'il n'a pas été nonrnié par le gouverc^ ^ ment, mais par le pays ; qu'il n'a pas été nonarnac^ ^ par le gouvernement, mais seulement accepté p^^^ lui, agréé par lui ; mais seulement non repoussé ig>^^ lui.

A ce compte il n'est nullement l'homme lige, ^^ vassal et le féal du gouvernement. 11 lui doit du respect et non du dévouement. Le gouvernement cjuï

lui imposerait des obligations particulières en dehors de son service et qui le révoquerait parce qu'il ^e les remplirait pas sortirait absolument de son ^i^oit. Logiquement ce qu'il faudrait pour révoquer ^^ fonctionnaire qui n'est ni de l'administration du ministre de l'intérieur, ni de celle du mi-aistre de *^ guerre, ni de celle du ministre des affaires étrangères, ce serait un plébiscite. Pratiquement, aucun '^nctionnaire de ce genre ne devrait être révoqué ^We sur jugement, soit de la magistrature propre- ^^Ot dite, soit d'une magistrature particulière à ®on corps, constatant que c'est pour fautes professionnelles qu'il est révoqué.

Est-ce à dire que le fonctionnaire du pays non ^S^nt du gouvernement, n'ait pas plus de devoirs ^*^ Vers le gouvernement qu'un autre citoyen et doive J^Vxir d'une liberté aussi large qu'un autre citoyen? ^^ serait une erreur assez grave. D'abord les libertés ^^ limitent non seulement les unes par les autres, ^^O.is encore par les cas où l'exercice de la liberté ^^viendrait purement et simplement une pure et Simple anarchie.

Par exemple, il est loisible à un simple citoyen ^'étre Tolstoïste et de penser et de dire et d'écrire SlXi'il faut abolir la justice, les armées et les patries. Mais je suppose qu'un juge dise et écrive que la ixistice est une impiété et les juges des bandits. Il ^Tira beau protester qu'il ne dit et n'écrit cela qu'en clehors du palais et que là la manifestation de ses

opinions doit être libre, on lui fera observer, selon moi avec beaucoup de bon sens, qu'un homme ne peut pas se couper en deux à ce point ; que la manifestation de ses opinions comme homme libre lui enlèvera toute autorité comme magistrat, et qu'on a besoin que le magistrat ait de l'autorité.

Je suppose qu'en dehors de sa carrière, un officier déclare que le métier militaire est un métier d'assassins. On lui tiendra avec beaucoup déraison le raisonnement de tout à l'heure.

Je suppose, et le fait s'est produit Tannée de^ nière, qu'un professeur d'histoire, en dehors de sa classe, écrive contre l'idée de patrie. Il aura bea^ soutenir ({u'cn dehors de sa classe il est un hona^^^ libre eoimne un autre, on lui fera observer qu'ay^^ pour mission, comme professeur d'histoire, et ^^ reste ce serait la même chose comme professeur" ^® littérature et comme professeur de philosopl**^' d'entretenir les enfants dans l'idée de patrie et d^*^^ le culte de la leur, ses opinions de journaliste, ^"^^ pouvant guère être ignorées de ses élèves, ei3.1^" veront beaucoup de poids à ses leçons de professa *^^* et qu'il est impossible qu'on ne soit pas dans ce ^5^^ obligé de choisir.

Un prêtre confessant une de ses fidèles etT^*^' tendant s'accuser d'être joueuse, tonne véhém^^' tement contre la passion du jeu : a Mais, dit 1^ pénitente, perdant un peu patience. Monsieur i^ Curé, c'est avec vous que je joue.

— Quand je joue, je joue ; et quand je confesse, je confesse.»

On ne peut guère admettre une pareille cloison étanche entre deux parties du même homme et entre ce qu'il fait en un lieu et ce qu'il fait en un autre. Laliberté du fonctionnaire ne peut donc aller, ûi jusqu'à ne pas avoir dans son métier et même au dehors, l'esprit de son métier et la conviction ^e son métier, ni jusqu'à se séparer et se détacher ^upays, qui, lui, le nomme bien, qui, lui, le paye, '^i, lui, le distingue et lui donne une position à -ï*tains égards privilégiée, du pays, dont il est très 'Vilement un serviteur, un homme de confiance • comme un ministre.

D'autre part, même à l'égard du gouvernement

non plus du pays, le fonctionnaire, je dis celui ^i n'est pas agent du gouvernement, mais seule- ^nt fonctionnaire du pays^ a encore des devoirs, ^srestreints à mon avis, mais des devoirs encore. - gouvernement n'est pas son chef y je crois l'avoir -montré ; mais il est en quelque sorte son présint, La société est organisée de telle sorte que iaucoup de citoyens qui ne sont nullement des cents du gouvernement, sent des serviteurs attitrés i la nation et sont à ce titre. acceptés par le gou- Tnement, consacrés par le gouvernement, mainnus dans leurs charges et défendus dans leurs 'ivilèges par le gouvernement, payés par les soins 1 gouvernement. Ils lui doivent donc le respect.

Comme ils le suivent dans les cérémonies publiques ils doivent faire acte de déférence envers lui partout où ils le rencontrent. Us peuvent, je dirai même qu'ils doivent discuter ses doctrines et ses actes comme tous les autres citoyens ; mais il est évident qu'ils ne peuvent pas les discuter sur le même ton que n'importe quel autre citoyen . Personne ne peut admettre qu'un fonctionnaire, non pas même un curé ou un vicaire, si peu fonctionnaire qu'il soit, puisque son traitement n'est réellement qu'une indemnité, traite le président de la République, ou même un ministre, avec la même désinvolture que les traite un rédacteur de l'Intransigeant ou de Isi Libre parole. Il y a là une question de nuances qui n'est qu'une question de tact.

En résumé, là comme ailleurs, mais avec une affaire de mesure en plus, l'Etat souverain « dans sa sphère » et exigeant dans sa sphère une obéissance absolue ; l'Etat, hors de sa sphère naturelle, arrêté par la liberté individuelle et par les droits de 'homme et du citoyen. En conséquence, distinction bien nettement établie entre les fonctionnaires qui sont des agents de la puissance gouvernementale et les fonctionnaires qui ne sont que des serviteurs du pays : ceux-là étroitement assujettis, ceux-ci parfaitement libres, tous également respectueux à l'égard du gouvernement qui commande aux uns et qui préside les autres.