VI. — LE PARLEMENTARISME

Le parlementarisme peut être un instrument de liberté. Il a même été inventé pour cela. Il consiste essentiellement à supprimer la souveraineté en la divisant.

D'une part il divise la puissance en trois pouvoirs^ législatif, exécutif, judiciaire, qui doivent être indépendants les uns des autres, c'est-à-dire dont aucun n'a le droit de commander à l'un des deux autres ; d'autre part il divise ou répartit le pouvoir législatif lui-même, comme étant le plus redoutable à la liberté, en le faisant exercer, non par le peuple lui-même, mais par des délégués du peuple, eux-mêmes partagés en deux chambres, dont l'une est aussi puissante que l'autre et qui encore ne produisent à elles deux une loi

valable que si elle est promulguée par le pouvoir exécutif, et encore (en Amérique) tenue pour bonne par le pouvoir judiciaire.

Dans ces conditions, le système parlementaire peut être considéré comme une précaution que les Droits de l'homme ont prise pour se défendre contre la souveraineté. Il semble qu'ils aient voulu, pour que la loi ne fût pas violatrice des droits de riiomme, d'abord qu'elle ne fût pas faite par le pouvoir exécutif, qui la ferait pour lui et de manière à s assurer la souveraineté ; ensuite qu'elle ne fût pas faite par le pouvoir judiciaire quila ferait à son profit et qui deviendrait une aristocratie ; ensuite qu'elle ne fût pas faite par le peuple ; car alors ce serait la liberté ; mais la liberté selon Rousseau, c'est-à-dire l'oppression de la moitié moins un des citoyens par la moitié plus un ; ce qui est une horrible tyrannie ; ou bien plutôt, étant donnés les indifférents et les empêchés, l'oppression des deux tiers du pays par un tiers ; ou bien plutôt, étant donnés les femmes et les enfants, l'oppression des quatre cinquièmes du pays par un cinquième; — qu'ils n'aient voulu aucune de ces tyrannies ; mais qu'ils aient voulu que la loi fût faite par de simples délégués qui n'auraient pas la prétention d'être tout le peuple et qui seraient perpétuellement ramenés devant le peuple; et qu'encore ces délégués ne fissent la loi qu'avec maturité, c'est-àdire à travers beaucoup d'obstacles, obstacles

dans leur propre domaine, la loi allant d'une de leurs maisons à une autre et devant être acceptée dans les deux pour être la loi, obstacles du côté du pouvoir exécutif, obstacles du côté du pouvoir judiciaire ; de telle manière que quand même une loi voudrait, ce qui lui est interdit, violer les droits de l'homme, il lui fût à bien peu près absolument impossible de le faire.

Voilà les précautions prises par les Droits de Thomme contre la souveraineté, les précautions prises par les Droits de Thomme pour que le législateur ne soit pas souverain en faisant deslois tyranniques.

Ces précautions sont parfaitement illusoires dans un pays où ni les élus ni les électeurs n'ont ni le sens de la liberté ni le souci des Droits de Thomme.

Dans ce pays que je suppose, que doit-il arriver, qu'arrive-t-il ? Cette souveraineté qu'on voulait éviter se rétablit ; une nouvelle souveraineté se crée, la souveraineté parlementaire ; — ou plutôt deux nouvelles souverainetés se créent : la souveraineté parlementaire, la souveraineté nationale, c'est-à-dire la souveraineté d'un tiers environ de la nation sur les deux autres tiers ; — et ces deux souverainetés s'excitent l'une l'autre à être tyranniques et se poussent lune l'autre à Tétat aigu.

Examinons-les, l'une après l'autre.

lo Une souveraineté se crée,la souveraineté par-

lementaire. — En effet, vous mettrez toujours la souveraineté là où vous instituerez une puissance qui n'aura pas à rendre raison de ses actes. Des hommes sont nommés pour faire la loi et pour cela seul. Oui ; mais pendant quatre ans ils font la loi qu ils veulent et, s'ils n'ont pas souci de la liberté, ils la font à leur profit et tyranniquç. Personne ne peut les en empêcher, personne, si ce n'est un pouvoir judiciaire indépendant et gardien de la constitution intangible. Supposons que ce pouvoir n'existe pas ; personne ne peut les empêcher de faire une loi tyrannique.

De plus, loin d'être limités et arrêtés par le pouvoir exécutif, ils Fabsorberont. Comme ils font toutes les lois, y compris la loi de finances, ils tiendront le pouvoir exécutif par la bourse et lui feront faire exactement tout ce qu'ils voudront. — Us en viendront même très vite à le nommer^ce qui est concentrer en eux toute la souveraineté possible. Ils le nommeront, soit en exigeant des ministres responsables devant eux qu'ils casseront d'un geste et d'un signe, soit en s'attribuant la nomination du chef de l'Etat et par conséquent en supprimant le chef de l'Etat, en en faisant un simple président des cérémonies officielles ; soit encore en accumulant et en combinant ces deux procédés de domination.

Si, avec cela, comme je l'ai déjà supposé, ils donnent au pouvoir exécutif, qu'ils ont déjà absorbé, la nomination des magistrats, ils auront concentré

en eux le pouvoir législatif^ le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, et ce sera la tyrannie pure et simple. Ils pourront s'appeler La Seigneurie, comme le Sénat aristocratique de certaines républiques italiennes.

Us se mêleront même d'administration particulière et locale et seront même admirablement placés pour cela. Comme ils ne seront pas un Sénat romain, un Sénat central, un Sénat de capitale, mais un Sénat composé de gens nommés dans toutes les provinces et les plus petites, à la capitale ils concentreront les trois pouvoirs ; mais, chacun dans sa petite ville, ils se mêleront impérieusement d'administration pour se créer et se conserver une clientèle active, dévouée et tremblante; et la nomination d'un agent voyer à leur dévotion ou à eux hostile sera pour eux chose intéressant trop directement leurs intérêts pour qu'ils ne s'en occupent pas de très près. Ils formeront ainsi une aristocratie complète, centrale et locale, de capitale et de municipe, tyrannique en grand et en petit, oppressive par les moyens larges et par les procédés minutieux, à la capitale concentrant tous les pouvoirs , dans tous les ministères, dans toutes les préfectures, et dans tous les petits bureaux administratifs les exerçant.

Le pays que je suppose sera le type même du gouvernement aristocratique, impérieux, combattif, intolérant, pointilleux, tyrannique.

2o Une autre souveraineté se crée, la souveraineté nationale, c'est-à-dire l'oppression des deux tiers environ de la nation par le troisième tiers. — En effet, ces députés de tout à Theure, qui exercent le gouvernement aristocratique en concentrant les trois pouvoirs, et c'est-à-dire qui exercent la tyrannie, ils sont pourtant, à certains intervalles de temps, forcés de se soumettre à la réélection, responsables devant les électeurs. Il s'agira donc pour eux de se créer une clientèle fidèle, solide, très attachée, qui dépendra d'eux. Ils feront leurs calculs : « Il nous suffit, pour avoir la majorité dans nos chambres souveraines, d'un tiers des électeurs, c'est-à-dire de quatre millions d'hommes environ sur quarante millions d'habitants. A la rigueur, cela suffit. C'est avec ces quatre millions d'hommes derrière nous que nous gouvernerons souverainement, absolument, comme un roi d'Afrique, tout le pays. Il s'agit de trouver quatre millions d'hommes qui nese soucient nullement desDroits de l'homme, et qui aient intérêt à ce que nous soyons le gouvernement. Ce nest pas très difficile. — D'abord beaucoup d'hommes n'ont aucun souci des Droits de riiomme, qui, après tout, s'ils intéressent généralement la nation, à ce point que toute nation qui en sera privée est destinée à périr, n'intéressent directement, individuellement, que des gens assez cultivés, et d'autre part ne sont compris comme intéressant la nation que par des gens plus cuiti-

vés encore, donc assez rares. Nous trouverons donc une masse assez considérables d'électeurs à qui les Droits de rhomme et toutes les questions de liberté seront très indifférentes. Premier point acquis de lui-même. — Second point : dans cette masse nous aviserons un certain nombre de citoyens que nous attacherons à nous par des places rétribuées par TEtat, par des promesses d'allégement de charges, par de réels allégements de charges. Nous multiplierons les fonctions et les fonctionnaires ; nous promettrons de ne faire payer l'impôt que par les riches ; nous promettrons des diminutions du service militaire ; enfin nous diminuerons réellement pour les pauvres les charges de l'impôt et nous réduirons progressivement le service militaire. A ce jeu, il est évident que la nation ellemême périra. Mais, d'abord la plupart d'entre nousmêmes ne sont pas assez éclairés pour le comprendre, ce qui supprime une difficulté; ensuite, l'immense majorité de ceux à qui nous nous adressons est encore moins capable de s'en aviser, ce qui supprime toute difficulté; et enfin, nous ne sommes pas une aristocratie héréditaire, vivant dans le passé, dans le présent et dans l'avenir ; nous sommes une aristocratie au jour le jour, une aristocratie pour une génération ou pour deux, une aristocratie qui dévore son règne d'un moment ; nous sommes la pire des aristocraties; et par conséquent c'est de ce qui nous importe, et non pas del'avenir

plus OU moins lointain de la nation, que nous nous occupons. »

Ce raisonnement est juste de tout point. Il faudrait un patriotisme et un désintéressement patriotique extraordinaire pour que ne le fissent point ceux qui ont intérêt à le faire. Et pour que ceux à qui ils s'adressent ne l'acceptassent point, il faudrait, à eux, des lumières, un désintéressement et un patriotisme fabuleux. Donc il est bon de tous points, pratique de tous points ; donc il réussit.

Il se forme ainsi une souveraineté de quatre millions d'hommes, dite souveraineté nationale, qui ne songe qu'à ses intérêts présents, solidaire de la souveraineté parlementaire, laquelle ne songe qu'à ses intérêts présents; et ces deux aristocraties, réciproquement clientèles l'une de l'autre, ont le plus grand intérêt à la souveraineté de toutes les deux, à ce que rien ne leur soit défendu à toutes les deux, à ce qu'aucune question de liberté ou aucun prétendu droit de l'homme n'arrête, ne limite, ni entrave ni l'un ni l'autre.

30 Et j'ai dit que ces deux souverainetés s'excitent l'une l'autre et se poussent Tune l'autre à l'état aigu. Cela va de soi. Il est bien entendu que le système parlementaire c'est la guerre civile régulière instituée comme régime normal dans un pays. Pour ne pas se battre, de temps en temps on se compte. Entre les époques oix on se compte, on se bat par la

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parole, par la plume, par la propagande, par la pression, par l'intimidation, par la corruption, chaque parti faisant tous ses efforts pour diminuer les forces du parti contraire. C'est la guerre civile, régularisée, donc adoucie.

Au point de vue moral, cela a toutes sortes d'effets assez mauvais, dont je ne parlerai pas ici. Au point de vue politique, cela partage la nation en deux grands partis, Tun celui qui a la majorité, Tautre qui est tous les autres réunis en un seul. Or, celui qui a la majorité n*est jamais libéral, n'ayant aucun besoin de la liberté. L'autre est toujours libéral, ayant besoin de liberté, des libertés, de toutes les libertés, pour sa propagande, pour son combat de parole, de presse, de réunion, d'association, de ligues, pour toute la campagne qu'il a à faire. De là ces revirements qui amusent les plaisants : tout homme est libéral une fois au moins en sa vie, quand il est battu ; tout parti est tour à tour libéral et autoritaire; si l'on ne veut pas changer de parti, il faut souvent changer d'opinion ; si Ton ne veut pas changer d'opinion, il faut sans cesse changer de parti, etc.

Dans ces conditions, le parti qui est en majorité trouve toujours qu'il y a trop de liberté dans le pays et pousse furieusement à la destruction de tout droit de l'homme qui y peut subsister encore. Il ne trouve jamais qu'il ait assez d'armes dans la main ; il trouve toujours que son adversaire en a beaucoup

trop dans la sienne. Donc la souveraineté parlementaire crie à la souveraineté des quatre millions d'électeurs qu'elle a derrière elle : « Ne soyez pas pour les droits de Thomme I Ils ne sont favorables (et directement et personnellement et présentement, c'est vrai),ilsne sont favorables qu'à nos adversaires et aux vôtres I Je suis perdu s'ils triomphent, et vous avec moi. Point de liberté de la presse, point de liberté d'association, point de liberté d'enseignement, point de liberté judiciaire, point de droit de résistance à l'oppression I Ne donnez pas dans tous ces pièges ! »

Et la souveraineté des quatre millions d'électeurs crie de son côté à ses délégués : « Point de lois libérales, ou nous sommes perdus, vous et nous. Ce ne sont que des armes aux mains de nos ennemis communs. Plutôt des lois restrictives et oppressives I Muselez-moi tous ces gens-là. S'ils peuvent parler, se réunir, s'associer, enseigner, avoir justice devant vos juges, résister à l'oppression, ils auront la majorité aux élections prochaines I »

Ainsi les deux souverainetés se parlent et se répondent. Elles n'ont, bien entendu, aucune peine à se convaincre ; mais elles s'animent, s'excitent et se poussent l'une l'autre à l'état aigu. Pendant toute la durée du pouvoir d'un des deux partis qui se partagent le pays, les Droits de l'homme qui ont pu être proclamés et qui ont pu être acquis s'effritent et tombent en ruine singulièrement.

Et quand on songe que le parti en minorité, du jour où il deviendra parti de majorité et gouvernement, de ce jour même, sera dans le même état d'esprit que le précédent, raisonnera de la même façon, parlera de la même façon, procédera de la même façon et sera excité par sa clientèle avec la même véhémence et l'excitera avec la même ardeur, et ne reviendra jamais sur les résultats acquis au profit du gouvernement, qui le seront au sien, et poussera plutôt dans le même sens à Tassant de ce qui pourra demeurer des libertés publiques, des Droits de Fhomme et de leurs garanties; on concevra facilement ce qui pourra subsister des libertés dans le pays au bout d'un certain temps de pratique régulière et normale de système parlementaire.

Le système parlementaire, s'il n'est pas pratiqué dans un pays oii les Droits de Thomme et les libertés individuelles soient une religion nationale, est Tennemi le plus redoutable des Droits de Thomme et de la liberté.