V. — LA SOUVERAINETÉ NATIONALE

La liberté a encore un gros ennemi dans le principe delà souveraineté nationale. Sur ce principe, il est intéressant encore de voir les différences qui existent entre la Déclaration des Droits de 1789 et la Déclaration des Droits de 1793. La Déclaration de 1789 ne contient qu'un article, très affîrmatif, du reste, sur la Souveraineté nationale.

Article III : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »

Il est à remarquer que par cet unique article les Constituants visent surtout le pouvoir exécutif et ne paraissent même pas songer à autre chose. Ils ne disent point que la souveraineté nationale s'applique à tout, que le peuple fait légitimement

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tout ce qu'il veut ; que la majorité, c'est-à-dire la moitié plus un des votants, c'est-à-dire le tiers des électeurs, c'est-à-dire le dixième de la nation, peut gouverner la nation arbitrairement, comme un tyran ; ils ne proclament point Vabsolutisme national-. Non ; ils disent seulement ou du moins ils n'ont songé à dire que ceci : le pouvoir doit émaner du peuple; ni une monarchie tenant son droit de sa naissance ni une aristocratie tenant son droit de sa naissance n'est selon le droit. L'article III de la Déclaration de 1789 est républicain. — « Déjà?» — Oui. Il est républicain ; il n'est pas démocratique. Il n'est pas formellement démocratique. Le gouvernement arbitraire de la nation par la majorité delà nation ne semble pas être une idée des Constituants.

Elle n'est pas non plus une idée des Conventionnels, et même, et c'est ceci qui est bien curieux, la grande différence entre la Déclaration de 1789 et celle de 1793, c'est que celle de 1793, en même temps affirme plus énergiquement, plus solennellement et avec plus d'insistance la souveraineté nationale que n'avait fait la Déclaration de 1793; et en même temps prend des précautions contre l'abus que l'on peut faire du principe de la souveraineté et semble cherclier à limiter l'application de ce principe. La Dé» claration de 1793 dit avec la solennité un peu pompeuse qui est en quoi elle diffère littérairement de la Déclaration de 1789 : «La souveraineté réside

dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » (Article XXV.) — « Inaliénable » et « imprescriptible » ne sont pas expliqués Il aurait fallu qu'ils le fussent, parce que « inaliénable » peut vouloir dire que le gouvernement du peuple par le peuple doit s'exercer directement, par plébiscite, re/!?renrfum ou autre procédé, mais directement.

Il est certain que les Conventionnels ne l'ont pas entendu ainsi. Un tel texte ne peut pas être considéré comme signifiant Tillégitimité des députés, du moment qu'il est rédigé par des députés. « Inaliénable » veut simplement dire que la souveraineté nationale peut être déléguée, mais seulement pout un temps et non jamais indéfiniment, ce qui la prescrirait^ et c'est pour cela que « imprescriptible » est mis à côté de « inaliénable ».

Quant aux mots « une et indivisible », ils sont expliqués, eux, à l'article suivant : « Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier. » Cela veut dire que la nation ne peut pas être gouvernée légitimement par une classe. Cela vise l'aristocratie . Il n'y a certainement pas autre chose dans la pensée des rédacteurs. Seulement l'article est retourné contre les démocrates par les libéraux, qui font remarquer avec raison que « portion » ne veut dire ni majorité ni minorité, mais «portion » ; que la majorité qui opprime la minorité est une portion du peuple qui

exerce la puissance du peuple entier et qu'elle viole Tarticle XXVI ; qui font remarquer d'autre part que la majorité qui sort des urnes électorales étant environ et d'ordinaire un tiers des électeurs et un dixième de la nation est une petite portion du peuple qui exerce la puissance du peuple entier, et qu'elle viole bien plus manifestement que tout à rheure l'article XXVI; qui concluent enfin qu'il y a peu d'aristocraties plus aristocratiques que la démocratie ainsi entendue, et qu'au moins un très grand respect des minorités considérables et de très grands ménagements à l'égard de toutes les minorités seraient de bonne foi, de bonne fraternité, de bonne administration et conforme à l'article XXVI de la Déclaration des Droits de Vhomme de 1793.

Mais, bien plus encore que dans cet article, d'où seulement « le droit des minorités » peut être tiré raisonnablement, les Conventionnels ont limité le principe de la souveraineté nationale et ont pris des préautions contre l'abus qu'on en pouvait faire dans leurs articles XXIII, XXXIIÎ, XXXIV,

DansTarticle XXIII, un peu obscur, mais très inteniionneU ce me semble, ils se sont attachés à montrer la souveraineté -nationale comme garanlie des droits de l'homme ; et comme c'est un peu sophistique , toute souveraineté, même nationale, étant un terrible danger pour les droits de Tindi-

vidu et môme les niant a priori, Tarticle ne pouvait pas être très clair ; mais l'intention en est bien d'affirmer à la fois la souveraineté nationale et les droits de Thomme et de montrer celle-là comme une garantie de ceux-ci. Article XXIII : « La garantie sociale consiste dans Vaction de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. » — Vous voyez assez le sophisme, qui n'est peut-être, qui n'est certainement qu'une naïveté. L'article veut très évidemment dire ceci : a L'homme , l'individu , a des droits ; nous sommes en train de les énumérer. Ces droits, un monarque absolu a toutes les raisons et toutes les impatiences du monde de les violer, et il les viole toujours; une aristocratie tout de même. Seul tout le monde, seul le peuple entier a intérêt et a goût à ne pas violer les droits de Tindividu. Nous proclamons la souveraineté nationale pour garantir les droits de l'homme, pour garantir et défendre les droits de l'individu. »

C'était bien un peu mettre un souverain au service de quelqu'un, proclamer un roi en lui recommandant d'être un serviteur ; cela n'avait pas tout à fait le sens commun. Mais c'est de l'intention que nous nous occupons en ce moment ; elle est incontestablement de maintenir avec énergie les droits de l'individu en face de la souveraineté nationale, jusque-là qu'on veut que la souveraineté

nationale ne serve qu'à protéger les droits de l'individu. L'article est peut-être gauchement libéral; mais il n*y a rien de plus libéral que cet article.

Si ce n'est peut-être Tarticle XXXIII et les deux suivants. On connaît assez Tartiçle XXXV, il est le plus fameux des deux Déclarations des Droits : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Mais on ne le lit pas en son contexte, avec les deux articles précédents, auxquels il est étroitement uni et avec lesquels il est évident qu'il forme un tout; et, aie lire isolé, on l'interprète mal. Comme il contient ces mots «droits du peuple » et non « droits de l'homme », on croit généralement que c'est une énergique affirmation de la souveraineté nationale, que cela veut dire : V Le peuple est souverain ; quand il a exprimé sa volonté et que le gouvernement se refuse à y obéir (1830), l'insurrection du peuple est légitime et môme obligatoire. » — Mais non I L^article XXXV n'est pas une affirmation de la souveraineté nationale, il est une affirmation des droits de l'homme^ ou, si l'on veut, en même temps, conameplus haut, comme en l'article XXIII, il est à la fois, par un syncrétisme fâcheux, une affirmation de la souveraineté du peuple et une affirmation des droits de rhomme. Car lisez les deux articles précédents en môme temps que celui-ci :

€ Article XXXIII : La résistance à roppression est la conséquence des auti^es droits de l'homme. » Donc il est un droit de l'homme pour les Conventionnels comme il Tétait pour les Constituants (article II de la Déclaration de 1789). — «Article XXXIV : Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé ; il y a oppression contre chaque membre lorsque le corpssocial est opprimé. — Article XXXV: Quandle gouvernement viole les droits du peuple, Tinsurrection... » — Il est bien évident que les trois articles font corps, doivent être considérés d'ensemble et expliqués et éclairés les uns par les autres. Il est bien évident aussi que, placés tout à la fin de la déclaration, ils sont donnés comme indiquant et exprimant la sanction de tous les droits de l'homme énumérés jusque-là. Cela ne fait pas de doute. Donc ces trois articles, complément de l'article XXIII, signifient que les droits de Thomme sont mis sous la protection de la souveraineté nationale, qui doit les garantir, les protéger et les défendre ; que quand les droits de l'homme sont violés par le gouvernement ou par le législateur, il y a oppression contre le corps social, ces droits ne fussent-ils violés que dans la personne d'un seul homme ; que, quand il y a oppression, la résistance à l'oppression est un droit de Thomme, et que cette résistance à Toppression doit s'exercer par Tinsurrection qui est un droit et un devoir. Les articles XXIII, XXXV,

2j4 le libéralisme

XXXVI et XXXVII de la Déclaration des Droits de 1793 sont donc, à les grouper comme ils doivent être groupés, un code de libéralisme radical.

Il semble, et pour mon compte j'en suis sûr, que les rédacteurs delà Déclaration de 1793, mettant la souveraineté du peuple dans leur Déclaration plus précisément et plus formellement que les Constituants ne l'avaient mise dans la leur, ont senti le danger et ont, par compensation, renforcé le libéralisme de leur déclaration, renforcé leur affirmation des Droits de Thomme et voulu indiquer qu'ils n'acceptaient la souveraineté du peuple que pour la faire servir à la défense des Droits de l'homme, et sinon non ; et crié du haut de leur tète que, soit que la souveraineté nationale garantisse les droits de l'homme, soit qu'elle les lèse, les droits de l'homme restent intangibles, à ce point que l'insurrection est légitime s'ils sont violés même en un seul individu.

C'est cette double affirmation qui fait dire aux uns : a La Déclaration de 1793 est plus jacobine que la Déclai^ation de 1789 »; aux autres : « La Déclaration de 1793 est plus libérale que la Déclaration de 1789; » et à moi: « La Déclaration de 1793 est d'un côté un peu plus jacobine, et de l'autre beaucoup plus libérale que la Déclaration de 1789. »

Toujours est-il qu'il s'est passé pour la souve-

raineté du peuple exactement ce qui s'est passé pour Tégalîté, parce que l'égalité et la souveraineté du peuple ont ce môme caractère qu'on ne leur fait pas leur part. Mettre l'égalité dans une Déclaration des droits, c'est, comme je l'ai dit, « ouvrir la porte » ; c'est habituer les esprits à une idée qui est négatrice et destructrice de toutes les libertés possibles, et si cette idée prend toute son extension, c'est avoir nii» dans une déclaration des droits ce qui doit les détruire. Tout de même, mettre la souveraineté du peuple dans une déclaration des droits, quelques précautions qu'on prenne, quelque interprétation qu'on en fournisse et quelque destination qu'on lui attribue, c'est ouvrir la porte bien plus grande encore ; et si cette idée prend l'extension qu'il est tout naturel qu'elle prenne, c'est avoir mis dans une déclaration des droits ce qui doit les absorber en n'en faisant qu'une bouchée.

Une déclaration des droits ne devrait pas contenir un mot sur l'égalité, qui n'est pas un droit de l'homme, qui est un système d'organisation sociale, qui est peut-être un bien national, mais qui n'est pas un droit de l'homme. Et aussi une déclaration des droits devrait commencer par ces mots : « // ny a pas de souveraineté. Il y a un gouvernement qui gouverne dans la sphère naturelle et rationnelle où il doit gouverner ; mais il n'y a pas de souveraineté. Car s'il y en avait une, de roi, de classe ou de tout le monde, cela voudrait dire qu'il

y a quelqu'un, roi, classe ou tout le monde, qui peut tout faire, et il n'y aurait plus un seul droit de l'homme. Considérant que nous croyons aux droits de Thomme, nous commençons par déclarer qu'il n'y a pas de souveraineté, ce qui est comme si nous déclarions qu'il y a des droits de l'homme. Il n'y a pas de souveraineté. Il y a des droits de Thomme que toute autorité, de roi, de classe, de législateur, de magistrat, de pouvoir exécutif, de tout le monde, doit respecter. Les voici... »

Si libérales, si profondément libérales qu'elles aient été, les deux Déclarations ne se sont pas avisées de cela, et elles ont admis une souveraineté, celle de tout le monde. C'était créer un despotisme, c'était remplacer un despotisme, relatif, par un autre, radical. Les Français, monarchistes jusqu'aux moelles, ont immédiatement transposé. Ils ont pris la Révolution pour une transposition. Toute la souveraineté qui était dans le roi et un peu plus et beaucoup plus, ils l'ont attribuée à tout le monde. Tout ce qui étaitde « roi » ils ont dit que c'était « de peuple », et ils n'ont vu ni plus loin ni autre chose. Après une révolution, un étranger, qui était venu voir, disait : « Je ne vois rien de changé, si ce n'est que partout où il y avait « royal » il y a « national ». Je ne vois rien autre. » Cet étranger était beaucoup moins superficiel qu'il ne paraît.

Dès lors, tout allait de soi et tout seul. Transposition générale. Le roi était seul législateur. Le

peuple sera seul législateur, soit par lui-même, soit par ses délégués, et sa volonté sera la loi. Le roi était pouvoir exécutif absolu. Le peuple sera par son délégué pouvoir exécutif absolu. Le roi avait quelques prétentions, contraires du reste à la constitution, à être pouvoir judiciaire. Le peuple sera pouvoir judiciaire, soit en élisant les juges, soit en soumettant les juges au pouvoir exécutif émané de lui. Le roi avait quelques prétentions à être le chef ou le protecteur impérieux d'une religion nationale. Le peuple soumettra étroitement les clergés au gouvernement émané de lui. Le roi n'avait aucunes prétejitiôns à être le chef de l'enseignement ; mais on peut assimiler les questions d'enseignement aux questions religieuses avec lesquelles elles ontun étroit rapport, etlepeuple n'admettra que renseignement donné par lui ou par ses délégués à l'enseignement, étroitement subordonnés au gouvernement émané de lui. Le roi avait une prétention vague à la possession, à la propriété de toutes les terres de son royaume. Ce droit éminent de propriété, le peuple le revendiquera pour lui-même et prétendra que la terre est et doit être à tout le monde.

Voilà ce qu'est devenue l'idée de souveraineté nationale, simple transposition de l'idée de souveraineté royale. Le monarchisme royal est devenu un monarchisme populaire. La révolution s'est trouvée réduite à un changement de despotisme. On

peut se demander quelquefois si c'était la peine de la faire.

De toutes les idées de la Révolution française les démocrates français n'en ont pris que deux, qui sont exactement tout leur credo : l'égalité et la souveraineté du peuple ; et ils les ont poussées à leurs conséquences naturelles et à leurs conséquences extrêmes. Profondément monarchistes encore en cela ; car l'idée, la maxime et la devise sont exactement les mêmes qu'autrefois. Louis XIV ne voulait que des égaux sous un souverain absolu qui était lui. Le peuple ne veut que des égaux sous un souverain absolu qui est lui. — Il y a cette différence^ indiquée plus haut et qu'il faut rappeler, c'est qu'un roi peut être libéral, par goût personnel, tandis qu'un peuple... peut l'être aussi, et c'est pour qu'il le soit que nous écrivons ; mais beaucoup plus difficilement. Le roi sent qu'il est une force factice, immense sans doute ; mais factice, en ce sens qu'elle dépend en somme de la fidélité de son peuple, de l'adoration séculaire dont son peuple l'entoure ; et il sent qu'il ne faut pas qu'il épuise, en quelque sorte, cette réserve de fidélité et d'adoration ; il sent qu'il doit tenir compte de l'opinion publique. Un peuple se sent force réelle, et il est parfaitement indifférent aux opinions particulières qui ne sont pas celles de la majorité, de la moitié plus un de lui-même.

C'est pour cela même, ou c'est une des raisons

pourquoi il pousse, comme nous Tavons vu, ses prétentions plus loin même que la monarchie dite absolue, et établit ou est en train d'établir un des* potisme plus complet que celui de la monarchie dite absolue.

De tous les ennemis de la liberté, et Ton voit qu'ils sont assez nombreux, Tidée d'égalité et l'idée de souveraineté nationale sont les plus formidables. Il en est un encore, cependant, très insidieux, parce qu'il a au premier abord toutes les apparences et comme l'habit du libéralisme, que nous avons encore à examiner.