INTRODUCTION IX

Art. XII. — La gai^antie des droits de F homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l^ avantage de tous, et non pour Futilité particidière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. XIII. — Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration^ une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les ci^ toyens^ en raison de leurs facultés.

Art. XIV. — Tous les citoyens ont le droit de constater^ par eux-mêmes ou par leurs représentants^ la nécessité de lacontribution publique, de la consentir librement^ d'en suivre l'emploi^ et d'en déterminer la quotité y f assiette j le recouvrement et la durée.

Art. XV. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Art. XVI. — Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée^ ni la répartition des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

Art. XVII. — La propriété étant un droit in^