XII INTRODUCTION

à Vhomme la jbidssance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Art. II. — Ces droits sont r égalité^ la liberté^ la sûreté^ la propriété.

Art. III. — Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Art. IV. — La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous^ soit qiCelle protège^ soit qxjCelle punisse; elle ne peut défendre que ce qui est nuisible.

Art. V. — Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents.

Art. VI. — La liberté est le pouvoir qui appartient à l homme défaire tout ce qui ne nuitpas aux droits d' autrui; elle a pour principe la nature^ pour règle la justice^ pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais à un autre ce que tu ne veux pas qui te soit fait.

Art. VII. — Le droit de manifester sa pensée

INTRODUCTION XIU

et ses opinions^ soit par la voie de la presse^ soit de toute autre manière^ le droit de s'assembler paisiblement^ le libre exercice des cultes^ ne peuvent être interdits,

La nécessité d'' énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Art. viii. — La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Art. IX. — La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.

Art. X. — Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu^ que dans les cas déterminés par la lot et selon les formes qu'elle a prescrites.

Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Art. XI. — Tout acte exercé contre un homme^ hors des cas et sans les formes que la loi détermine y est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de la repousser par la force.