DEUXIÈME PARTIE

Il est donc enfin démontré le sens véritable des insinuations perfides et des manœuvres coupables dont a parlé le Roi; mais il parlait en même temps devant les Chambres assemblées. Il savait que le sombre aspect sous lequel le libéralisme pré* 6ente là France , que ses attaques contre la dynastie et la Constitution , que l'horreur qu'il essayait de répandre sur les actes du gouvernement , que cette simulation de la nécessité d une organisation pour le refus de l'impôt, que les déclarations expresses faites par le libéralisme sur l'importance d'une adresse hostile et violente ; en un mot , que tous les excès de la presse et les eûorts de la révolution devaient avoir un

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résultat désastreux. C'est ce résultat que lé Roi a voulu prévenir, en faisant part à la fois aux Français de ses inquiétudes et de ses résolutions. Cette auguste démarche, digne du loyal caractère de Charles X , ne pouvait avoir de succès auprès de la Chambre élective, puisqu'elle Ta déclaré ellemême. N'a-t-elle pas en effet affirmé que , dans ce moment, les vœux du peuple étaient opposés aux volontés du Roi ? C'est un tort que cette Chambre a eu , mais un tort qui fortifie la royauté ; car le Roi , en repoussant l'adresse, qu'on peut appeler à son tour du nom de déplorable, n'a fait en cela que constater avec énergie les droits de sa couronne , et couvrir la Constitution de son inviolabilité.

Or, un Roi qui , sans avoir besoin de recourir à l'arbitraire, ne prétend sauver ses prérogatives que d'après l'acte qui constitue celles de son peuple, ne doit avoir d'autre soutien et d'autre vengeur que ce peuple lui-même.

Je le demande donc, quel Français, juste,

Ul

loi

impartial , ému d'abord par les promesses et les offres généreuses du Roi , touché des expressions de son sincère amour pour la Charte, ne se sera pas senti saisi d'une in^ dignation profonde , quand , pour prix des bontés royales , il aura vu dans la réponse de ses sujets la protestation d'un attachement sans bornes, et la protestation contraire d ? une méfiance sans exemple?

Oui ! l'adresse de la Chambre des députés paraît être une preuve manifeste de méfiance envers le Roi. En effet, les ministres, s'il ne s'agissait que d'eux , pouvaient être accusés au nom de la responsabilité dont ils subissent la loi. Mais ce moyen constitutionnel , le libéralisme n'en voulait pas, et il ne tendait à rien moins qu'à faire adopter en France ce principe dangereux , que la volonté des Rois doit être soumise à celle des corps délibérans.

Ainsi, pour obliger en quelque sorte Charles X de se mettre sous la tutelle de la Chambre élective, les journaux n'ontils pas rappelé récemment qu'Henri IV

lui-même offrit à l'assemblée des notables hr Rouen , de se soumettre en tout point à ses décisions? Mais aussi le bpn Henri, en ajoutant que « c'était une envie qui ne prenait guère aux rois, aux barbes grises, aux victorieux , » donnait à entendre par-là aux

acte de sa volonté royale , propre uniquement & les flatter * mais non à souffrir le moindre abus ; et d'abus l'bistoire ne fait

pas mention» *: « «»

Dans la même Circonstance, Henri IV dit aux Etats, en commençant son discours : 1 Je ne vous ai point appelés, comme « faisaient mes prédécesseurs, pour vous « faire approuver mes volontés, mais pour « prendre vos conseils.» Certes, Charles X, d'après son oceur atd'après la Charte, pour, vatti adresser les 'Daeiues paroles îiux Cjham bres. Oui, il les avait convoquées, afin de les consulter sur les mesures à prendre pour accroître le bien etçarantir l'honneur du pays; mais lors même que , d'après sa royale vor lôpté^ il se fat proposé (le 'leur faire ap^

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prouver ou improuver le choix 4e ses ministres, la Charte le lui eût interdit; car c'est elle qui, ayant balancé la mesure d'autorité qui convient à chacun des trois pouvoirs, a placé les uns et les autres dans des limites qu'elle leur interdit de dépasser. La nomination et le maintien des ministres, premiers actes du pouvoir ad* mimstraiif , sont attribués exclusivement au Roi. La Chambre , engageant la royauté à faiblir sur ce point, a donc à la fois porté atteinte aux prérogatives de la royauté et aux dispositions les plus formelles de la Charte. «- h r

Qu'est-ce qu'une adresse, en effet, dans notre gouvernement représentatif? LV dresse ne doit être qu'une réponse simple et respectueuse au discours de la couronne; elle doit être, de la part des deux Chambres , le gage simultané du zèle égal qu'elles vont mettre' à seconder les vœux 4m Roi dans l'intérêt du pays. L'adresse de la Chambre des députés (7), au contraire , nie pour ainsi dire, en cette circonstance,

tout ce qu'affirme celle de la Chambre des pairs (8), dont on a prétendu braver par-là et l'autorité et l'influence.

M'opposera -t -on que le Roi, dans son discours, s'était plus spécialement adressé à la Chambre élective, en exprimant de vives alarmes sur la situation des affaires, et par conséquent avait entendu inculper d'avance les i n t entions et les actes de celte Chambre? J'ai prouvé, dans ma première partie, que le discours accusait seulement la licence de la presse : mais de plus, ou la Chambre des députés ne partageait pas les alarmes royales; et dans ce cas elle devait chercher à rassurer le cœur de son Prince, en se bornant àjwi exprimer, avec une nouvelle force et une nouvelle sincérité, l'amour et le dévouement de tous ses sujets; ou bien la Chambre partageait ces mêmes alarmes; et alors , avant de contribuer de tout son pouirçjpr à en dissiper les causes, elle devait, à cetfeifin, promettre au Roi Kaocomplissenjent le plus scrupuleux de ses devoirs, et non pas prétendre lui enseigner les siens.

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Une adresse, en France, ne peut être ce qu'étaient les remontrances des Parlemens ou des Etats-Généraux , qui , n'ayant qu'une part fort indirecte dans le gouvernement de l'Etat, attachaient un grand prix à ce droit de remontrances, et souvent le faisaient dégénérer en abus. Mais nos Chambres, d'après Ja Charte, partageant avec la couronne le gouvernement de l'Etat, par le vote des lois, l'adresse ne peut être considérée que comme une préparation, une introduction à l'exercice de cette grande prérogative : que si une Chambre veut user de cette prérogative dans tel ou tel sens, elle en, est la maîtresse, quand le moment est venu; mais déclarer ce vote, pour ainsi dire, avant qu'il soit demandé; refuser le concours de la prérogative et exprimer ce refus dans un acte même qui»

lui est tout à lait étranger, c'est déplacer cette prérogative pour l'agrandir >c'est renverser la Constitution elle-même.

S'il n'est pas question de l'adresse dans la Charte ; si rien ne règle le mode d'après,

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lequel elle sera débattue et rédigée ; si , eu un mot, le législateur suprême a gardé, sur ce préliminaire des discussions législatives, un silence absolu , c'est qu'il n'a pu penser que cet acte, purement de forme et de convenances, entrerait un jour en lutte avec la Charte elle-même. Certes, s'il l'avait prévu, peur garantir à la ibis cette Charte et l'initiative royale; il se serait • hâté de faire rentrer l'adresse des Chambres dans la catégorie des prépositions de lois ; et la couronne aurait' pu ainsi, dans cette circonstance , arrêter à propos un projet d'adresse hostile , et éviter au pays la manifestation d'un premier vdte qui blesse à la> ibis et ses devoirs et ses 'intérêts. , •> ••>• , v ■ o

Loin de là , le libéralisme se flatte d'anoir obtenu l'adoption de cette adresse à une grande ma jorité , majorité factice, conquise d'abord pai* les suggestions trop faciles et trop puissantes de la licence de la presse; majorité nulle en soi, et qui est nulle pat 1* force de la Constitution , à

l'instant même où elle se met en opposi* lion avec elle.

La faculté de dissoudre la Chambre élective , qui est attribuée à la royauté par la Charte, dans son article 5o, n'a été établie que pour leur commune défense , contre les caprices et les vacillations du pouvoir populaire. La royauté se confondant avec la Constitution, est immuable comme elle; l'inconstance en politique, au contrai restant toute à redouter du côté du peuple , qui doit voir au-dessus de lui une royauté et une Constitution, précisément à cause de son incapacité naturelle de se bien gouverner lui-même, il a fallu que le pouvoir qui le représente, comme lui sans garantie de stabilité , pût être modifié et changé par un pouvoir supérieur. ,

Ce droit de dissolution, on le voit donc, est un droit sacré qui ne peut appartenir qu'à celui-là seul que la Constitution appelle le chef de l'Etat. C'est en même temps le lien le plus fort qui puisse unir la Chain-

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bre élective au Roi; car, semblable à un général qui peut au besoin licencier et recomposer son armée, mais non pas se passer d'elle, de même le Roi constitutionnel, inséparable d'une Chambre élective, doit pouvoir en appeler une qui lui soit dévouée, ou qui tout au moins ne veuille pas se séparer de lui ; et la faculté de dissoudre est le seul moyen qui lui soit donné d'obtenir une pareille Chambre.

Eh bien! cette importante prérogative de la royauté sur le pouvoir populaire, c'est le pouvoir populaire qui, par l'adresse de i83o, a tenté de l'usurper sur la royauté. Car c'est en parlant directement au Roi , que la majorité a dicté les conditions de son concours dans le gouvernement. Quelle était la première de ces conditions? c'est la dissolution du ministère, et conséquemment la dissolution du pouvoir royal , en tant qu'il ne voudrait pas se séparer de ce ministère.

Mais la Chambre, dira-t-on , animée contre le ministère d'une sorte de haine et

d'indignation, saisie contre lui d'une invnv cible méfiance, à dû le déclarer au Roi, et lui dire en face ce que l'épreuve de l'urne aurait bientôt démontré. Mais l'urne n'est-elle donc pas quelquefois exposée à recevoir l'expression d'opinions erronées ou rebelles? le Roi n'est jamais fait pour l'entendre.

C'est véritablement chercher à renverser des ministres, que de leur prouver, par un vote constitutionnel, qu'on regarde leurs propositions de lois et leur administration comme pernicieuses. On manque directement au Roi de respect et de soumission, en lui déclarant que son bon plaisir , là où il a caractère légal , n'est pas celui de ses sujets, et que leur caprice à l'égard des ministres doit devenir sa loi.

Qu'on ne dise pas ici en effet que telle n'a pas été la conduite de la majorité, et que, préparée avec résignation aux conséquences de ce qu'où peut appeler son déni de justice, elle venait humblement et avec

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douleur exposer au Roi l'obligation ou elle était de se retirer, seul droit qui lui restait D'abord elle n'a point agi ainsi, mais telle n'a pas été non pins son intention. Elle était loin en effet de prévoir quel serait le résultat de la sage fermeté du Roi; et depuis qu'il a été connu, combien de zélés partisans du libéralisme ont-ils appelé faute grave, ce que d'autres appellent encore acte sublime d'énergie et de patriotisme!

Cette division d'avis prouve déjà qu'il n'y avait pas beaucoup d'accord parmi les coryphées du parti libéral sur l'opportunité de l'adresse, et sur les justes prévisions de ses résultats; mais ils soutiennent tous également et ses principes et sa légalité.

Cependant, s'ils reconnaissent avec moi une seule chose , savoir, que cette adresse a été dirigée contre les ministres, et rédigée à leur seule occasion d'une manière hostile, iU seront aussi forcés a'adopter l'une ou l'autre de ces deux conséquences.

Ou la majorité déclarait ne point vouloir reconnaître les ministres du Roi, par-

ce que simplement ces ministres ne convenaient ni à ses goûts ni à ses vues ; ou bien s arrêtant contre ces ministres , moins à âei sentimens de haine individuelle qu'à ded actes qui constituent quelque culpabilité , entendait-elle les accuser? Dans le premier cas, l'adresse est envahissante et inconstitutionnelle; dans lé second, elle est inconstitutionnelle et odieuse.

Et d'abord la Chambre, en ne se soumettant pas respectueusement au choix que le Roi fait de ses ministres, mais prétendant le violenter ou l'annuler* s'attribue à elle-même l'exercice de ce droit; or, l'article 1 4 de la Charte le confère exclusivement à la royauté; mais remarquez ensuite que si la Chambre élective s'en empare, le pouvoir royal passe dès lors tout entier en elle. Cependant la Charte a voulu que ce pouvoir restât intact dans l'Etat comme les deux antres; que si , par lui-même ou par les ministres qui le représentent, il se constitue en opposition avec les Chambres, ce n'est là qu'une conséquence possiblè

prévue par la Charte, souvent même nécessaire pour rétablir vis-à-vis des autres pouvoirs l'équilibre indispensable à l'autorité royale.

Mais évidemment , le jour où les agens du Roi seraient nommés par Tune des Chambres ou sous son influence immédiate, responsables vis-à-vis d'elle seule, ils ne seraient plus que sesservilesinstrumens. La royauté, forcée alors de prêter son nom à tous les actes d'un ministère dont elle ne dispo* serait plus, serait par- là même anéantie, ou, si Ton aime mieux, envahie par l'action du pouvoir populaire. Or, cette brèche faite à la Constitution entraînerait bientôt sa ruine; et nous pourrions déjà, à la veille des plus grandes catastrophes, répéter avec M. de Luxembourg ces paroles mémorables, qu'il adressait à Louis XVI à l'occasion de la réunion des trois ordres des Etats-: Généraux : « Sire, disait- il, réunis, ils « ne connaîtront point de maître; divisés, « ils seront toujours vos sujets. » En effet, à la toute-puissance de l'Assemblée cons-

tiiuante succéda la criminelle Convention; et comme lune et l'autre exercèrent pour ainsi dire avec une autorité toujours croissante le droit de choisir les ministres, i) y en eut d'abord qui, contestant la capacité du Roi, devenu étranger à leur existence, le mirent en tutelle; et d'autres, bientôt après, qui allèrent jusqu'à le mettre en accusation et à lui arracher la couronne et la vie.

Non, il n'est pas d'excès qui ne fussent encore possibles à une Chambre qui , de corps uniquement délibérant, deviendrait chaque jour de plus en plus agissant; qui, au moyen du choix des ministres, créerait des instrumens toujours plus dociles à ses impulsions. La royauté , dépourvue d'appui, ne pourrait plus les arrêter ni les prévenir.Une lutte dernière s'établirait soudain entre le pouvoir populaire et la Chambre des pairs. 11 y aurait dès lors discussion de principes, plus de pouvoir royal pour prendre part à cette discussion; et ainsi plus de Charte, plus de sûreté dans l'Etat, incertitude et danger de son avenir.

Je dis que si, dans la nomination des ministres , le Roi notait que l'organe obligé d'une majorité, alors deviendrait impossible l'exercice indépendant de l'initiative royale,eti'application de ce principe, que le Roi peut retirer les projets de loi lors même qu'ils ont été discutés; car il n'y aurait de projets de loi que les volontés imposées de cette môme majorité , et il n'y aurait de pouvoir royal 01» ministériel que pour les deviner ou les seconde : alors, contre l'article 2 2 de la Charte , la sanction d* Roi wait plus libre; c*rji* mm*\m qui U conseilleraient, seraient toujours ceux qui seraient les plus intéressés^ l'obtenir : alors il serait gravement contrevenu a l'article 18 , d'après lequel toute loi doit êure votée librement par la majorité des Cbamr

bres. >

En effet, il ne pourrait exister qu'une majorité factice, douteuse, en présence dje ministres , pour ainsi dire, à double face , qu'on verrait en même temps s'autoriser du Roi, et dépendre entièrement de l'iu?e

des Chambres. Il arriverait que dans cette Chambre, beaucoup de membres d'un pieux royalisme, craignant encore d'asservir le pouvoir royal lui-même en repoussant celui qui aurait usurpé jusqu'à ses apparences, dans le doute, dans l'embarras deleur conscience, rendraient desdécisions, émettraient des votes, formeraient peut-être une majorité ; mais l'honneur national et la Constitution se refuseraient également à adopter cette majorité comme libre et indépendante.

La Chambre des députés, ainsi qu'en Angleterre , dira-t-on , en refusant la majorité aux ministres, peut prétendre à forcer leur renvoi. Par la déclaration préalablement adressée au Roi que cette majorité est contre eux , elle doit atteindre le même but.

Dans le droit, j'ai déjà répondu que cette déclaration, inconvenante en elle-même, devenait inconstitutionnelle, et même un acte de révolte, quand elle était suivie d'un effet, quand il y avait eu refus positif dé concourir aux actes du gouvernement.

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Dans le fait , il est absurde de comparèr notre situation à celle de l'Angleterre; s'il est vrai que le changement de ministère y est plus facile à obtenir du roi qu'en France, c'est qu'il est moins important et moins dangereux dans ses causes comme dans ses résultats. Tout garantit le pays, vis-à-vis la Chambre des communes, contre les actes et les volontés d'une majorité toujours créée par l'influence de l'aristocratie dans les élections, et devant ainsi réunir toutes les conditions nécessaires aux défenseurs de l'ordre , aux arbitres des lôis, aux soutiens de la patrie. Cette influence , on le sait, n'existe pas en France. Ce n'est donc pas trop du pouvoir que le Roi s'est donné par la Charte , pour résister aux «nvahisscmensde majorités enfantées souvent par l'esprit de parti, et dépourvues de ces garanties sans lesquelles elles deviennent très-dangereuses ; vérité incontestable aujourd'hui : la majorité de i83o nous en a donné un trop frappant exemple!

Cette majorité savait que de sa pre^

^ r ori hv C^Og le

raière victoire dépendaient toutes les autres. Le premier acte de faiblesse en sa faveur, aurait entraîné le dernier. Pour le libéralisme, essentiellement envahissant, il n'est pas de concession qui ne dût être décisive dans ses intérêts ; et ce serait encore peindre faiblement ses prétentions, que de lui appliquer ces paroles de Charles IX aux réformés : « Il n'y a pas long- « temps, leur dit-il , que vous vous contente tiez d'être soufferts par les catholiques; « maintenant vous demandez à être égaux; « bientôt vous voudrez être seuls, et nous « chasser du royaume. »

Actuellement, si Ton me dit que par l'adresse, la Chambre a voulu accuser les ministres , oh ! ici un champ bien plus vaste s'ouvre devant moi. A Dieu ne plaise cependant que, sans examen, j'entende blâmer une accusation quelconque dirigée contre les ministres actuels !

11 y a plus, si je ne consultais que l'histoire des inimitiés qu'ils ont suscitées, ainsi que tous leur* devanciers , en remontant

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jusqu'à l'Origine de la moriarbhie française, je me croirais aussi presque disposé moi-même a les condamner sans les ehténdue. Depuis Louis lè Débonnaire en effet, jusqu'à nos jours, les ennemis des ministres leur ont toujours attribué tout lé mât qu'ils faisaient eux-mêmes, ei ne leur ont ténu aucun compte de tout lé. bien qtii s'est opéré par la civilisation, fruit de leurs efforts.

Qui eut plus d'ennemis que ce t illeroi , cinquante ans ministre SOUS quatre rois, et dont Henri IV a dit : // travaille toujours, et ne se lasse jamais de biéri faire?

que ce Richelieu, dont Louis XIII respecta les pirihcipes politiques après commé avaint sa mort? q|ue ce Maiarin, qui, en n'opposant aux rèproches et aux sinistres prédictions de Ses riombreuX détracteurs que ces deux mois, le temps et moi, a su avec eux immortaliser et son nom et Son siècle ? Après de si illustres exemples , comment les ministres de 1 83o , ou tous autres qui, à leur place, soutiendraient fran-

chement et sans déiour les intérêts communs de ia couronne et du peuple, comment de pareils hommes seraient- ils assez peu privilégiés pour ne pas exciter contre eux toutes les haines qui ont honoré leurs prédécesseurs? On le voit ; dans leur intérêt , je ne veux pas même le prétendre.

Ainsi , je m^empresse de reconnaître que les ministres, comme simples membres du parti royaliste, devaient, à ce seul litre, exciter contre eux tOule la fureur révolutionnaire. Ainsi se conçoit et s'explique comment ils ont été en proie aux plus amères inculpations , comment on n'a réveillé contre eux que les souvenirs d'actes étrangers à leurs nouvelles fonctions. J'en ai trop dit sur la licence de la pressé, pour ne pas kri attribuer naturellement et avec justice, toutes les calomnies, toutes les accusations de crimes politiques ou privés; en un mot, toutes les incriminations infâmes dont ils sont l'objet.

Mais si la Chambre des députés , partageant contre les ministres cette haine

violente de leurs plus obscurs ennemis»

a voulu la démontrer par son vote de l'adresse , c'est qu'elle a entendu sans doute exercer par là ses droits dans l'intérêt de ses passions; c'est qu'elle a voulu porter quelque accusation réelle, positive; c'est que, si elle n'a pu alléguer des griefs ni de trahison ni de concussion , au moins, en sa qualité de corps politique, elle entendait juger un peu les ministres dans leur sphère politique; au moins a-t-on renouvelé contre eux cette accusation générale des min istres nouveaux, exprimée par le pape Innocent IX, qui excusa sa résolution de maintenir en France l'évêque de Plaisance, qu'on voulait lui faire rappeler, en disant : Les nouveaux ministres ne font qu'estropier les affaires avant de les enten* dre.

Mais non, rien de tout cek : à ce titre, au-

cune plainte, aucune accusation positive, certaine, n'est alléguée. L'adresse renferme tous ses griefs, qui le, croirait! dans la supposition, d'une pensée; et c'est le libéraUs,-

nie , partisan si jaloux de la liberté «le la pensée, qui, en présence de ses principes qui le condamnent, et de la France qui le juge, ose dire ces seuls mots : Sire, une défiance injuste des sentimens et de la raison de la France , est aujourd'hui la pensée fondamentale de l'administration! Je le demande au bon sens public:

ne faut-il pas s'occuper plutôt de restreindre la témérité, qui prête gratuitement aux premiers agens du Roi une pareille pensée, que d'inculper une pensée ellemême, dont la libre conception appartient à l'indépendance de l'esprit humain, et dont la répression , si elle était manifestée par des actes, appartiendrait non au Roi, mais aux Chambres elles-mêmes ?

Mirabeau, qui, dans les écarts de son opinion, est allé encore moins loin que le libéralisme de nos jours, a revendiqué pour le peuple le droit de déclarer au Roi qu7/ n'avait point confiance dans ses ministres (9); mais alors une loi immuable n'était pas encore créée; une Charte, règle inva-

Viable, n'était pas là pour apporter un frein aux opinions. L'Assemblée constituante travaillait à la loi fondamentale; mais elle existe pour noire Chambre des députés, qui n'a qu'à l'appliquer, à l'étendre au besoin, mais jamais à la modifier.

A J>art ce motif, jë dis que l'adresse de i83o est frius révolutionnaire que le principe posé pâr Mirabeau. Ce n'est pas ici, comme il le demandait lui-même, la Chambre qui déclare au nom du peuple qu'ellë n'a point de confiance èn ses ministres , sentiment capricieux comme tout ce qui est populaire; mais c'est le libéralisme qui déclare, au nom du peuple, Irjù'il a découvert dans les ministres une pensée de défiance <Jùi l'injurie et l'inquiète. Ainsi , ce n'est pas ici , de la t>art du libéralisme, du dégoût, IVxjprëssibtt pure et simple de la méfiance, mais nhe accusation vague , indéterminée , monstrueuse, què lWprit jpoUrsuil sans ceSse, qui sans fesse lui échappe, et que Mirabeau lui-même aurait repousséë.

Pour la justifier eufin , cette accusation de défiance dont le peuple n'a reçu aucune preuve, celte accusation également dirigée contre tous les ministres du 8 août, il faut bien qu'à l'égard de quelques-uris au moins, on ait cherché des griefs dans une époque antérieure à la restauration. Ceux qui ont rédigé et volé l'adressé, n'y auront pas manqué. Du reste, leur apprentissage était fait. La licence dè la presse s'était longuement exercée sur cette matière.L'héroïsme et la fidélité pendant la révolution sont; au jugement du libéralisme, des crimes à jamais flétrissâns. Ainsi, c'est après quelques recherches bien honorables poulies ministres, mais illégales, qu'un certain nombre de mandataires se disant le peuple côktitutiôttheî de France, a dirigé contre eux, à défaut d'accusâtioh , ce qu'on peut appeler l'improbation coupable d'une conduite antérieure à la restauration ; car l'article 1 1 dé la Charte établit que toutes recherche^ des opinions et votes émis jusqu'à la restauration, sont interdites.

Cet article, cependant, n'a été fait que dans l'intérêt de la révolution elle-même , pour ensevelir tous ses crimes dans le silence et l'oubli. Eh bien! le dirait -on?

c'est elle qui la première y contrevient avec tant d'audace. Elle essaye, par ce moyen , d'avilir des hommes qui , à ses yeux, n'ont d'autre tort que d'avoir coopéré à la contre -révolution avec zèle et sans relâche, avant de servir la restauration avec énergie. Car si c'était depuis l'établissement de nos institutions nouvelles que les ministres eussent démérité du pays, leurs fautes politiques auraient été. vengées par les lois; mais il n'en a pas été ainsi ; et avant que le Roi les appelât au ministère, aucune voix ne s'était fait encore entendre à eux, que celle de l'estime publique et d'une conscience sans reproche.

Et cependant l'adresse de i83o, en les déclarant indignes, tendait à obliger le Roi à leur retirer sa confiance. Le libéralisme ignorait donc que tout acte d'un roi ne doit lui être dicté que par la plus im-

partiale justice, et que, depuis le premier ministre jusqu'au dernier des serviteurs de l'Etat, la sévérité royale ne doit les frapper également dans l'ordre de leurs fonctions, que lorsque l'abus qu'ils en ont fait réclame satisfaction ou vengeance. Mais, d'après les caprices du libéralisme, au contraire, c'est l'injustice qui doit s'asseoir sur le trône , et le Roi s'en déclarer le servile instrument. « Sachez, mon fils, dit « Louis XI en mourant, qu'à mon prête mier avènement au trône, ayant déposé « de leurs charges les officiers qui avaient « servi dignement l'Etat et le Roi mon « père, cette démarche a fait couler des « torrens de larmes et de sang, et a rem- « pli mes jours d'amertume. » N'est-ce pas à la possibilité d'un pareil résultat que les signataires de l'adresse exposaient Charles X? Car, puisqu'ils ne prouvaient pas non plus que les ministres avaient servi d'une manière indigne l'Etat et la couronne, devant qui et comment prétendaient-ils les accuser? Devant l'Etat ! mais

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c'était l'Etat, représenté par une Chambre hostile, qui semblait ainsi les accuser. Devant le Roi ! mais une accusation quelconque, en droit naturel, est réputée fausse tant qu'elle n'est pas prouvée. Or, le chancelier L'Hopita) a dit lui-même : « C'est un crime capital de a donner à son souverain de faux avis qui u tendent à le mettre en défiance de ses « sujets. »

La, Charte a établi, dans son article 62, que nul ne peut être distrait de ses juges naturels. D'après l'article 56, la Chambre des jwùrs est seule compétente pour entendre et juger l'accusation portée contre les ministres; et cependant c'est au Roi que ceux - ci ont été dénonces par la Chambre des députés. Celte accusation, ainsi présentée i est odieuse , parce que tout eu ayant pour les prévenus les mêmes charges qu'une accusation réelle, elle ne leur offrait pas les mêmes ressources : elle tendait à faire passer dans l'ame du Roi, ; à l'égard de ses ministres, cette protendue

défiance des ministres envers le peuple ei si la juste fermeté de Charles X s'était laissée ébranler, nous aurions eu eu France l'affligeant spectacle d'hommes déchus du pouvoir , accablés sous le poids d'une accusation calomnieuse, flétrissante, dont ils n'auraient pu se défendre, réduits à envier le privilège des plus obscurs prévenus; ceux-là, en effet, peuvent, dans la moindre Cour de justice, taire valoir leurs moyens, et repousser d'injusies préventions.

Celte accusation est donc odieuse et inconsiitulinnnelle, parce que si la Charte a disposé, dans son article 54, que les minisires ont leur entrée dans la Chambre, et qu'ils doivent être entendus quand ils le veulent, certes la majorité de la Chambre, en votant contre eux une adresse dont l'effet devait être à l'instant de les séparer d'elle, ou de se séparer d'eux, les repoussait ainsi de son sein, et leur refusait tout accès à la tribune pour s'y justifier. Cette accusation est encore odieuse , parce que

le grand crime des minisires était d'avoir accepté un poste que ne pouvaient refuser des Français dévoués, soumis à leur Roi; cette accusation est odieuse enfin, parce que constituant elle-même un crime pour ses auteurs , elle supposait au contraire le crime prouvé contre les accusés.

Mais elle était adressée à un Roi sage et éclairé, qui devait venger ses droits méconnus. Sa prérogative avait été attaquée avec une violence dont la répression devait être sévère et mémorable. L'adresse de 1 83o , en un mot , est un des actes les plusaudacieux du pouvoir populaire contré le Roi constitutionnel : elle est à elle seule l'histoire, le dénouement de toute une révolution. Nous nous estimons mille fois heureux d'avoir à lui opposer pour adversaire M. B. Constant lui-même (10). L'article remarquable écrit par ce publiciste sur la prérogative royale est pour elle aujourd'hui un véritable triomphe ; il décide irrévocablement la question du pouvoir absolu du Roi sur le choix et le maintien des ministres, et

l'illégalité de toute déclaration contre eux votée par les assemblées délibérantes : il est vrai que ce député a fait, en faveur de l'adresse , une réponse (n) à sa première opinion.

Mais d'abord, j'aime à le reconnaître, lorsque ce public is le exposait, en i8i4> ses principes sur la prérogative royale, sous l'empire de la Charte , il ne s'est pas réservé le droit de les désavouer tant que la Charte conserverait son empire. Il ne raisonne pas dans une autre hypothèse. Il écrit sous une forme de gouvernement qui n'est entourée que de garanties de stabilité ; et, en effet, si en i83o aucun changement n'est survenu à la Constitution de l'Etat , s'il y a toujours en présence un pouvoir royal , une Chambre des pairs et des députés,- en voilà assez pour que je défie le lecteur le plus subtil de découvrir, selon les idées de M. Benjamin Constant lui-même, la moindre différence , dans les deux situa lions de la France en 1814 et en i83o, qui lui permette de rétracter comme fausse,

à celte seconde époque , une opinion qu'il déclare être vraie et sincère en i8i4« Mai»

venons-en aux théories.

C'est contre V adresse de la Chambre des députés que Farticle de M. Benjamin Constant a été invoqué d'une voix unanime, et que nous allons l'invoquer de nouveau dans cet écrit. L'abondance et l'énergie des moyens semblent nous promettre dans la discussion un succès décisif.

De l'opinion qu'on oppose à M. Benjamin Constant, il résulte positivement, en dégageant la discussion de toute question complexe, que déclarer les ministres indignes de la confiance publique, est une sorte d'iniquité dans notre ordre constitutionnel.

Cela se prouve d'abord, parce qu'une déclaration de ce genre peut devenir l'arme d'une assemblée factieuse; ou bien elle est inutile. Secondement, cette déclaration nuit également aux ministres, au peuple, et au Roi lui-même : aux ministres, parce qu'elle les flétrirait sans appel ; au Roi et au peuple, parce que le procès des mi-

nistres du Roi étant engagé par les mandataires du peuple, deux pouvoirs pnissans militeraient ainsi également pour et contre l'effet de la déclaration. Elle ne servirait donc qu'à rompre l'harmonie , et la compromettrait gravement. N'introduirait-elle pas, en effet, entre le Roi et la Chambre élective, un procès, sans tribunal pour le juger, sans autorité impartiale et désintéressée pour en poursuivre le jugement? car, dans un troisième moyen tiré de la prérogative royale, M. B. Constant fait bien voir que ce procès intenté aux ministres par la simple déclaration , deviendrait aussi celui du Roi y puisque le Prince qui a nommé , qui maintient ou qui veut maintenir des ministres indignes de la confiance publique , est par-là même inculpé ou dans ses intentions ou dans ses lumières ; ce qui ne doit jamais arriver, ajoute M. B. Constant , dans un gouvernement constitutionnel.

Citons à l'appui les excellentes raisons qu'il développe si bien : c'est que d'abord , selon lui , l'indépendance des nominations

est non seulement un attribut accessoire de la monarchie représentative, mais elle est de son essence. En second lieu, c'est que de cet attribut dérive l'inviolabilité du Roi. Troisièmement, c'est qu'iliaut non seulement laisser cette prérogative intacte, mais même il faut craindre d'y toucher; il faut la respecter. Pour cela , M, B. Constant exige deux conditions indispensables et absolues. Jamais d'abord il ne faut contester au Roi le droit de choisir. Jamais, en second lieu, les assemblées ne doivent s'arroger le droit d'exclure, parce qu'il implique celui de nommer. Donc, si jamais cela leur arrive , en remontant au principe , elles contestent au Roi le droit de choisir, entament la prérogative du Roi, attaquent son inviolabilité, et troublent la monarchie constitutionnelle jusque dans son essence.

Or, je le demande actuellement, l'essence de la monarchie, la prérogative absolue du Roi pour les nominations, son inviolabilité, sont - ce des choses moins

importantes et plus étrangères à notre situation actuelle, qu'elles ne l'étaient en 1814? Non sans cloute; car dès cette époque, M. B. Constant lui-même expliquait ces principes, en disant « qu'il voulait que « la royauté fut investie de toute la force , « entourée de toute la vénération qui lui « sont nécessaires pour le salut du peuple « et la dignité du trône. »

Ainsi , deux preuves irréfragables pour établir que la doctrine de M. B. Constant est sans exception , et applicable à tous les systèmes possibles de responsabilité. La première , tirée de l'intention de l'écrivain , clairement manifestée par ce fatal jamais qu'il a répété plusieurs fois ; la seconde, ti rée de la force de sa logique ; car, d'après lui, en contestant au Roi sa liberté dans la composition et la conservation des ministres, on attaque l'essence de la monarchie constitutionnelle. Mais l'essence d'une chose dure autant qu'elle, n'appartient qu'à elle seule; et ce qui est capable de la compromettre à une époque, le doit

donc aussi à une autre , quelle qu'elle soit , pourvu que la chose existe.

Or, avons-nous une monarchie constitutionnelle? La liberté toujours croissante aveç laquelle on l'attaque, l'atteste bien. D'un autre côté, une assemblée a t-elle déclaré les ministres du Roi indignes de la confiance publique? M. B. Constant ne le nie pas, puisqu'il veut le justifier. Comment a-t-il qualifié cet acte en 18 14? U a dit qu'il attentait à l'essence de la royauté selon la Charte.

Qu'il commence donc par enlever de notre gouvernement jusqu'à l'essence même de la monarchie constitutionnelle, ou je dois appliquer à la circonstance actuelle ses anciennes doctrines.

Mais d'abord, je sens le besoin de le dire, autant est belle la mission d'un écrivain qui , animé par le seul désir de servir son pays , et de le garantir des vacillations dangereuses de son gouvernement par l'invariabilité de ses doctrines, qui, reculant avec horreur devant les suggestions intéressées de l'ambition ou les opi-

nions factices des partis, n'entretient le public que de principes utiles, fondés également sur sa conviction profonde et son zèîe patriotique, autant est à plaindre celui qui , par une funeste conversion , non seulement revient à des erreurs qu'il a lui-même combattues avec les armes de la vérité, mais encore prétend effacer jusqu'au caractère indélébile de cette vérité, en lui associant le sopbisme , pour la dénaturer.

Qu'on soutienne, si l'on veut, que l'opinion doit avoir ses exigences ; mais qu'on m'accorde au moins que l'esprit de l'homme est soumis à des lois de nécessité que la plume de l'écrivain ne peut trahir sans le faire manquer au premier de ses devoirs.

Ainsi , la prérogative royale est une des bases de l'Etat; l'avoir défendue avec talent et dans le vrai , c'est avoir acquis un titre à la reconnaissance publique. Si ce fut un pur bienfait, il n'est pas généreux de le retirer ; si ce fut une opinion , c'est se fbrfaire à soi-même que d'essayer de la détruire. ......

Mais, dira M. B. Consiani, la prérogative royale ne doit pas nuire à la responsabilité des ministres. Non, je suis d'accord avec vous ; mais convenez avec moi que ce sont deux choses tout à fait différentes. La prérogative royale garantit un pouvoir immuable; la responsabilité ne concerne que quelques hommes agens du Roi , dont les fonctions et l'existence politiques sont subordonnées à sa volonté.

Je comprends cependant que vous désiriez une loi explicative de l'article luimême de la Charte, qui établit celte responsabilité; je conçois que si vous ne l'obtenez aussitôt, ou telle que vous la voudriez, trop docile à l'esprit de votre parti et à ses fureurs, vous ne vous laissiez aller à des écarts fâcheux; mais ce que je ne puis concevoir, ce que je ne saurais excuser, c'est que les besoins et les exigences dej ce parti soient de telle nature, que vous puissiez être forcé de vous repentir, en faveur de la responsabilité, de ce que vous avez dit en faveur de la prér

rogative; c'est que bien plus, ajoutant au repentir l'exécution d'une entreprise impossible, vous ayez voulu persuader que l'article qui vous est opposé , ne fut en quelque sorte que le fruit d'un esprit de déception; c'est qu'enfin vous ayez consenti, pour les prétendus intérêts du peuple , à abandonner tous ceux de la royauté en ce qu'ils avaient, d'après vous, de plus essentiel au maintien de la Constitution.

Car il ne faut pas dire que, lorsque vous écriviez votre opinion sur la prérogative royale, vous laissiez sous-entendre que tous vos principes sur cette question étaient subordonnés aux modifications qui ad viendraient à la responsabilité ministérielle. Non seulement j'argumenterai de ce que rien ne peut le faire croire, mais même de ce que vous avez tellement développé vos pensées, qu'aucune interprétation différente du sens qu'elles présentent naturellement, ne peut être invoquée aujour-j d'hui.

En effet, passant de l'inviolabilité du Roi à rénumération des autres garanties , selon vous les plus nécessaires après elle, vous n'avez parlé de la responsabilité ministérielle que pour énoncer en deux mots l'improbation que vous donniez à des projets de loi conformes au principe que nous combattons.

Mais quelles étaient ces autres garanties si nécessaires? Vous en avez énoncé trois, toutes également étrangères à la responsabilité ministérielle , savoir : une liberté parfaite pour les délibérations des assemblées; en second lieu, une liberté illimitée de la presse ; troisièmement , une liberté d'opposition telle , que cette opposition jouisse de toute la facilité possible pour enlever au ministère sa majorité. Ainsi, non seulement vous passez sous silence ce qu'il y a d'après vous de plus important dans tel ou tel mode de responsabilité ; mais il y a mieux ; car vous y suppléez entièrement en indiquant trois moyens qui, réunis, composent un vrai palladium des libertés publiques,

avec lequel rien n'est plus à craindre ni à désirer pour elles. En vous prononçant contre la déclaration , ce n'était donc pas conditionnellement à l'adoption de quelque projet meilleur de responsabilité ministérielle : vous n'en proposiez et vous n'en citiez aucun.

Direz-vous que la responsabilité des ministres étant étrangère à l'accusation légale ou à la déclaration de méfiance, vous supposiez la question de responsabilité déjà ré solue? Mais vous vous tromperiez évidemment; car l'accusation ou la déclaration ne pouvaient pas être étrangères au droit qui les concède ; et ce droit , ce n'est que la responsabilité qui le constitue. Direzvous encore que, d'après votre responsabilité fictive et sous-entendue, vous placiez les ministres dans l'impossibilité de faire aucune faute , qui n'attirât aussitôt contre eux une accusation formelle? Non, car vous raisonniez dans le cas où les ministres auraient compromis la sûreté de l'Etat, la dignité de la couronne ou la liberté du

peuple, sans avoir enfreint d'une manière directe aucune loi positive; et dans cette situation même, où vous reconnaissiez que toute accusation légale contre eux serait impuissante et sans motif, vous refusiez la déclaration proposée.

Jamais, non, jamais, selon vous, elle ne devait être ni possible, ni permise; ce qui exprimait littéralement que vous ne vouliez pas d'une responsabilité qui exposât les ministres à rendre compte au pays d'autre chose que de l'exécution des lois positives. Or, la déclaration n'avait pas d'autre but : et vous l'avez pulvérisée, en répétant jusqu'à deux fois qu'elle ne pouvait devenir qu'une formule sans conséquence j ou une arme entre les mains des factions. Comment pouvez-vous donc aujourd'hui lui reconnaître un emploi utile, ou même une destination qui ne soit pas dangereuse?

Quant à l'accusation, quant au seul moyen constitutionnel de poursuivre les ministres pour leurs infractions , vous dé-

clarez de nouveau, sans réserves, que vous n'en voulez pas d'autre ; et si vous aviez appliqué à vos raisonnemens un sens abstrait qui eût pu en diminuer la force ou en dénaturer le sens , peut-être même, malgré la logique la plus serrée , faudraitil retomber dans ce vague qui offre toujours un appui à Terreur , sinon un asile à la mauvaise foi. Mais loin de pouvoir invoquer le bénéfice de quelque abstraction philosophique en faveur de principes nettement posés, clairement expliqués par vous, vous êtes même sorti de la sphère des généralités, et vous êtes allé jusqu'à faire l'application de vos doctrines aux ministres, et dans leur intérêt. Que ces ministres soient accusés quelquefois, légèrementméme, si l'on veut, fy consens, dites-vous; mais qu'ils ne soient pas exposés à chaque instant à une déclaration vague contre laquelle il serait plus difficile de les garantir.

Or, établir, dans l'intérêt des ministres, la préférence qu'on doit accorder pour eux

à tel ou tel moyen de les poursuivre , c'est s'occuper de la responsabilité, quant à tout ce qu'elle a de commun avec eux.

Eh bien ! à cet égard , je le demande , quand vous avez non seulement repoussé la déclaration dans l'intérêt de la royauté, de la Constitution , mais encore des ministres eux-mêmes; quand sur deux effets dérivant de la responsabilité, la déclaration et l'accusation, seules choses en question, vous déclarez la première monstrueuse, il- • licite , et l'autre légale et avantageuse , pouvez-vous former un corps de preuves plus complet? pouvez -vous même nous convaincre que , dans votre intention comme dans le sens véritable de vos paroles, vous n'avez pas entendu réprouver une responsabilité qui, se dépouillant des conditions que vos doctrines lui imposent, abolirait l'accusation, et y suppléerait par une déclaration de défiance?

Cependant, m'objecterez- vous, si j'ai cru eu 1 8 1 4 l'accusation seule valable , et qu'en i83o j'aie acquis la certitude que la dé-

claration est l'unique moyen de flétrir ei de renverser les ministres, ce qui, d'après ma première opinion , doit toujours être possible, ne puis- je pas encore invoquer celle opinion dont je justifie l'i mention, quoique j'en contredise le sens apparent? En un mot, quand on ne peut pas user de l'accusation , ne doit-on pas recourir à la déclaration ? En bonne morale , je réponds que ce principe est monstrueux , parce que , si la déclaration a été jugée pernicieuse sous tous ces rapports, on ne peut ainsi, dans aucun cas, l'appliquer, ni en élablir l'opportunité. Au défaut d'un acte licite, serait -il donc permis, d'ailleurs, de recourir à un mal réel, et qui mettrait, à l'instant même de son exécution, la ebose publique en danger?

Dans l'intérêt de l'Etat, m'objecterez-vous encore , comme dans l'intérêt de toute chose privée, de deux maux il faut choisir le moindre.Or, la dé position de ministres dangereux ou suspects pouvant être nécessaire et pressante à provoquer, dans ce cas tout moyen

est bon qui conduit au but. Ainsi, l'accusation offrant trop d'embarras, des obstacles même invincibles, la déclaration devient alors , pour le pays , un moyen de salut.

Quoi ! vous osez donner cette importance , ainsi subitement improvisée , à une simple dénonciation des ministres, vous qui n'avez fixé notre attention pour leur résister, que sur la liberté de la presse et celle de la majorité des Chambres! Avec ces deux conditions , vous donniez la victoire a nos institutions , dans quelque danger qu'elles aient été placées : ne prétendez donc plus que, d'après vos doctrines, la déclaration dût jamais remplacer l'accusation, et que vous ayez voulu les confondre d'une telle manière que l'une pût suppléer à l'impuissance de l'autre.

Mais est -il bien vrai que dans notre ordre de choses , il ne soit pas possible de poursuivre une accusation ? Et d'ailleurs , quand le fait serait exact, de quel droit vous en venge riez-vous, en acquérant le pouvoir bien plus dangereux de reprocher

publiquement et irrévocablement aux premiers agens du Roi des faute» qu'ils n'auront pas commises, des senti mens qu'ils n'auront pas conçus?

Ou les ministres ne sont plus des hommes, quand ils sont parvenus à cette dignité , ou on peut leur appliquer aussi cet axiome de droit naturel , « que mieux vaut cent fois laisser le crime impuni , que condamner l'innocence;» ce qui veut dire qu'il vaut mieux être impuissant contre les ministres , que les exposer à subir le jugement inique des factions. Que si vous me parlez de l'Eut, dont les intérêts ne doivent jamais souffrir, je vous dirai que c'est surtout pour lui qu'il est important de ne pas autoriser par son exemple l'injustice et l'iniquité. Quoi de plus affreux que de voir les lois morales violées au nom de l'ordre social, qui ne peut lui-même se maintenir que par leur scrupuleuse observation ! Et d'ailleurs, s'il était évident que les ministres travaillassent à la ruine du royaume, ne perdraient -ils pas d'abord

toute majorité dans lés Ghàmbrës? Le Roi , ensuite , partage ailt la méfiance de ses sujets, pourrait 41 s'empêeher incontinent d'y faire droit? Éclairé sur le* forftitures et les crimes dé ses mandataire, n'armerai t41 pas )e premier contré eux sa royale justice ?

i €\»i donc quelque chose de chimérique, que ce danger résultant de Pi ni possibilité prétendue où les Chambres sont d'arrêter les actes, et d'aèeusër les èr lûtes de ministres prévaricateurs. Si Celte impossibilité était clairement manifestée darïs la Charte, si tes formalité* dé l'accu&iion , telles qu'elle» étaient en" 1814, et telles qu'elles sont encore aujourd'hui , n'étaient en elles-mêmes que àé* mots vides dé sens ou ridicules, pourquoi âurtez-Voiis dit aVec solennité : « C'est un grand argument u dans là bouche des défenseurs d'un mi- « mitre j qde ce simple mot : JôCtiSet-le ? M Dans l'intention qui , selon ™s prélen-»

lions nouvelles, dicta votre article, vous àurièï dû a jouter au moi ni : * Ge simple

a mot, accusez- le j sera un grand afgu»- (( meni , quand l'accusation Sera appuyée te par un système différent de responsabi- <( lité. n Mais non ; jamais* vous ne déplacez la question; jamais même vous ne paraissez vouloir l'étendre au-delà du moment où vous parlez, ni hors de la législation constitutionnelle , qui régissait alors la France. ; •

Direz-vous enfin que cette législation , tendant à se développer d'elle-même , voua la supposiez , dans vos doctrines y arrivée, quant à ce qui concerne la responsabilité, à un point de perfection, oh elle n'est pas encore parvenue? Mais je vous répondrai qtte vous vous êtea interdit vous-même ce prétexte, en définissant clairement quelle était la meilleure législation, pour obvier toujours à la défiance qu'inspireraient les ministres. C'est uniquement une majorité forte y qui puisse librement les soutenir ou les abandonner. Celte assertion , l'avez-vous avancée pour la livrer au doute et à l'incertitude? Etait-ce, pour le problème mis

en discussion, une solution provisoire, et qui pût en impliquer une meilleure ou plus complète ? ISon , non ; c'est en invoquant les lois et la Charte que vous entendiez rendre cet oracle. « C'est là , avez- * vous dit, le moyen légal , c'est l'expres- « sion constitutionnelle. »

Laissiez vous à penser que ce moyen, quoique constitutionnel , pût devenir insuffisant , ponr désigner envers tels ou tels ministres, certains reproches d'une nature plus 6u moins grave? TNon, votre proposition était générale ; et le mot isolé de défiance qu'elle contient, désignait tout ce qui n'était pas matière à accusation. Il ne pouvait pas alors exister de moyen terme entre l'accusation qui dénonce et qui prouve les crimes, et la majorité qui, par de simples soupçons, dirige l'opposition contre les ministres, et leur refuse son vote. Vous n'adoptiez donc que

l'une des deux.

Mais il n'était peut-être pas dans votre pensée de donner cette importance exclu-

sivc à l'action légale de la majorité, ei l'on a tort sans doute d'établir contre vous que l'indication ancienne d'un moyen de ré pression salutaire, suffit pour en interdire à jamais un autre devenu indispensable?

Cependant, après avoir livré la déclaration h loule l'indignation de l'esprit humain , ne lui avez-vous pas vous-même porté le coup de grâce , par les derniers mots de votre article? En effet, le vole de la majorité vous a paru un moyeu si préférable et si puissant, que vous avez décide textuellement qu'*7 était superflu d'en chercher un autre.

Ainsi , la voilà donc hautement condamnée par vous-même dès i Ô 1 4 ? cette assemblée de i83o, qui, sans respect pour vos opinions, a manifesté sa prétendue défiance, autrement que par le vote légal et opportun de sa majorité. La voilà encore plus hautement réprouvée, toute réfutation nouvelle de votre part qui tendrait à venger de votre improbation formelle , une déclaration que vous avez si habilement pul-

vérisée, quand vous la jugiez selon la *u»

de vos vues et l'impartialité de voire ..oliùque. Cepend.ni, vous n'avez pas hé- M à montrer à la France étonnée le spectacle de cette frappante opposmoa de votre pensée avec elle-même.

Vous affirmez d'abord avoir écrit en « , 8 1 4, qu'il valait mieux occuser les unnis- « ires que les déclarer indignes .le la con- , fiaucc publique. «Vous commencez donc par .appeler un fa.t; et probablement, sans ïous en apercevoir, dès le début vous tombez dans la plus grave des erreurs. Car toutes les paroles de votre prenuere opiul0 n déposent que , loin de comparer la déclaration el l'accusation, quant a leurs avantages réciproques, vous avez repousse l'une avec une sorte d'horreur et von, avez donné à l'autre une approbation exclusive. Ains. , vous ne quittâtes I arène où voua étiez descendu, qolejn» . aw*r clairement démoptré, nom pas que I accusation était préférable , «nais qu elle éta.l leuti légale, «nie admise, tandis que

k déclaration é.ah en quelque »oMe, dans «•«re legislat™ omwitution aelfe , un monstre qu'il f,l| ai( etotl(]fer dès ga mUsance.

«Me suivait-il alors de votre doctrine?

que dans l'alternative d'adopter la déclaration , ou de renoneer à toute aocuvou.s auriez adopté avee cmpresse'Weox ce dernier parti. En effet, avec la liberté de la presse et celle de ^opposition L ftçMlkî d'accuser les ministres voua ^«blait de peu d'importance. D'ailleurs, vous n aviez indiqué vous-même aucune des dangereuse* conséquences q U , poutraient résulter pour l'Etat «k, défaut d'accusation; au contraire, * Von adoptait la déclaration, d'après vous-même la W onar chie cowtuiion^lla dirait Pn étreu-oublee ,«sque daps sw» c«en«e. J/iimoIabilite du Rot était compromise, et son trône en danger. PJus de 4ot tt e do„c qu'il vous lallaa aujourd'hui traduire ces pensées ainai quil suit : « J'ai dit en 1814 qu'il valait " mieux ne f a «>uscr les ministre*, que

« les déclarer indignes de la confiance pu* (c blique. » Et cependant vous avez commencé ^la réfutation, que nous combattons ici , par la phrase toute contraire.

Pourquoi encore, dans celte réfutation, alléguez - vous qu'en 1 3 1 4 VOÏls indiquiez simplement la déclaration comme un moyen dont il pouvait quelquefois résulter des inconvèniens , tandis que vous aviez écrit positivement : « Ne refusez à l'opposition « aucune ressource constitutionnelle pour « enlever aux minitres la majorité; mais « ne lui tracez pas un chemin dans lequel, « s'il est une fois ouvert , elle se précipitera « sans cesse? »

Pourquoi enfin prétexter que vous ne parliez que dans le système d'une responsabilité ou d'un mode d'accusation propre à délivrer le pays de ministres coupables, tandis que, pour obtenir le même résultat; vousaviezexpressémentdemandéun moyen tout contraire, qui était l'accusation ou la majorité ?

Au demeurant, vous avez dit en 1 8 1 4

qu'on ne pouvait qu'accuser les minisires.

jamais\es déclarer indignes; secondement , que la déclaration devait avoir des effets sans cesse à redouter; troisièmement, qu'il ne fallait pas chercher d'autre moyen, pour renverser les ministres, que la majorité constitutionnelle. En i83o , vous prétendez avoir dit que l'accusation n'était qu'un moyen préférable; que la déclaration n'était que quelquefois dange reuse; troisièmement, que non-seulement vous laissiez à chercher, mais même que vous supposiez devoir être bientôt adopte, un nouveau mode de renverser les ministres, c'est-à-dire, un projet inconnu de responsabilité , dont voire propre système était, selon vous, la meilleure des solutions. Toutes ces dénégations, j'en atteste votre propre bonne foi, peuvent-elles être plus contradictoires, et peut-on vous répondre plus victorieusement quand nue fois on vous les a opposés?

Que trouviez-vous donc après cela d'utile à élever de nombreuses difficultés,

uniquement propres à détourner l'attention, mais non à pallier voire défaite?

Que signifient ces enipèchemens controuvés sur l'impossibilité de suivre une accusation qui , environnée des nouvelles conditions que vous lui imposez, ne pourra heureusement jamais être légère, comme vous paraissiez cependant le désirer quelquefois, d'après vos précédentes théories? Pourquoi aussi vous effrayer du défaut de commissaires à la Chambre des pairs?

Celle Chambre, si elle partageait la méfiance du peuple contre les ministres, pourrait cependant aussi user de ses droits contre eux, et s'emparer d'une accusation qui est du domaine de sa puissance. Qu'importe enfin, d'après vous, que toutes les prérogatives manquent à la Chambre élective pour l'application (l'un droit dont elle n'a pas eu l'occasion légitime de faire connaître et de poursuivre l'exercice?

Tant de questions nouvelles, et étrangères à celle qui nous occupe, en bonn* logique, ne peuvent pas, on i83o, dé-

montrer l'impossibilité d'appliquer votre opinion de 1 8 J 4 a notre situation actuelle, comme à toutes les phases possibles de notre législation constitutionnelle, puisque celte opinion nous en fait elle-mèmeunc loi.

lin résumé, M. Benjamin Constant , dans l'interprétation de ses premières doctrines, croit vainement pouvoir y apporter des restrictions; car des principes absolus* ne souffrent pas d'exceptions, et encore moins des restrictions qui les détruisent. Ces doctrines subsistent donc encore dans toute leur force, et je ne puis rien ajouter, sinon que je désire pour l'honneur de la plume de l'ex-dépulé du Bas-Rhin , qu'elle trace des lignes toujours aussi vraies, aussi sincères, que le sont celles écrites par lui en 181 4, dans l'intérêt de la prérogative royale.

Cette prérogative . tant attaquée , avait obtenu une première satisfaction. La session a d'abord été prorogée; que la sévérité royale se fui arrêtée là, ou qu'elle soit allée encore plus loin , toujours est-il qu'un exem-

pie en était absolument nécessaire. La publicaiion de l'adresse avait répandu la consternation parmi les Français loyaux et fidèles ; par elle tout paraissait déjà s'être ébranlé; la confiance publique, qui est toujours en proportion de l'énergie de l'autorité royale, s*alarmait des attaques dirigées cotitre elle ; les vrais amis du Roi , soupçonneux à si bon droit de la révolution, craignaient de la voir recommencer ainsi le cours de nouveaux triomphes; enfin, comme les lois ne sont pas loin d'être violées, quand les législateurs les enfreignent eux-mêmes, il me semblait entendre déjà tous les pouvoirs de la France adresser aux signataires de l'adresse, ces reproches mémorables du président du Harlay aux ennemis de Henri III : « Quand la majesté du prince est « violée, le magistrat n'a plus d'autorité. »

Mais Charles X n'a pas jugé cette majesté suffisamment vengée par la prorogation ; et il vient de donner à la Chambre une nouvelle marque de sa juste indigna-

tion, et à la France un nouveau gage de sa?

confiance , par l'appel qu'il fait à de nouvel-; les élections; eh bien ! nous en acceptonsl'augure sans crainte. Autant sont grands les abus que nous avons signalés, autant est douce l'espérance où nous sommes, qu'une administration aussi royaliste que constitutionnelle, saura. les faire disparaître.

Dans cette assurance, que la France royaliste partage sans doute, nous osons dire qu'attentive aux élections qui se préparent dans son sein , elle est déjà impatiente d'en faire connaître le résultat à son Roi bien -aimé. Si ce Roi met aujourd'hui sa sollicitude à délivrer de toute entrave la marche de son gouvernement, c'est à de bons et fidèles députés qu'il appartient de le raffermir à jamais. Assez longtemps la révolution, pour renaître de ses cendres, s'est efforcée de ne désigner aux suffrages des Français que des hommes trop aveugles pour apercevoir les ennemis du Prince, ou trop faibles pour les combattre.

A la faveur de prétextés mensongers, elle

a pu fasciner bieii dès yeux et affaiblir biert des courages; mais enfin , elle né saurflit changer les cœurs, et ce n'est qu'à l'amour de ses sujets, que le Roi a promis d'en appeler.

Tout bon Français veut la Chattë; mais il veut aussi la royauté légitime. Or, nous l'avons démontré, avoir voté l'adresse de i83o, e'est âvoir méconnu la Charte et renié le pouvoir royâL Noire nation, ralliée pour toujours à ses Rois, leur a juré une éternelle fidélité : ce sont ses députés qui sont gârdiens de ce précieux d,épôt; il ne doit jamais être en péril entre leurs mains; les électeur* de toute la France doivent ne le confier qu'à des hommes capables de le défendrè, et non de le compromettre.

11 faut donc qu'il prié , de tous les points du rovaume , pour se rèndre bientôt auprès du trône, des hommës qui, dévoués aii Roi, le soient àussi, fiar-lll rrfêmë , à nos libertés; des hommes qui fouissent, dans leurs départeufens respectifs, d'une

considération capable de réunir sur eux toute» les voix; des hommes qui soient avisez intimement pénétrés des besoins de leur pays, pour ne pas reculer devant la nécessité de les mani Tester à la tribune on dans les conseils ; des hommes que leur position identifie avec celle de tous leurs concitoyens, et qui soient les sincères interprètes de tous leurs sentimens, comme les organes de leurs justes réclamations ; des hommes pénétrés de cette vérité, que \è moment est venu de travailler à l'intérêt public, que les circonstances sont pressantes, et que lotis les bons royalistes «te doivent entièrement à la France et à son Roi.

Que de bien aurait pu faire la Chàmbi'é actuelle , si elle ne s'était placée de soil plein gré, dans une position qui devait h rendre dangereuse pour le pays, ou paralyser son action poux lui! Que de bien donc, à plus forte raison , n'aura pas à faire la Chambre qui succédera a celle-ci ! Dieh veuille d'abord qu'elle hè soit comrioséè

que d'élémens homogènes, que de membres clignes les uns des autres ! Que tous s'entendent franchement sur ces deux institutions principales, la royauté et la Charte , quelles que soient d'ailleurs les diverses nuances d'opinions propres à éclairer les discussions, mais non à les rendre violentes et séditieuses; que surtout ne se reproduise plus l'exemple de ces hommes d'abord signalés à l'estime publique par leur apparent amour pour leur Roi , que ses faveurs ont comblés, et qui plus tard, égarés par l'ingratitude ou par l'ambition, ont donné le scandale d'une coupable apostasie! Les cœurs des peuples, comme ceux des rois, se ferment à jamais pour de pareils hommes. Henri IV aurait peut-être fait grâce à l'un de ses obscurs assassins ; il ne voulut jamais pardonner à un illustre conspirateur sou favori.

Vienne bientôt le moment où nos législateurs nouveaux pourront apporter un remède salutaire au mal qui nous déchire !

La première source de ce mal, je l'ai du,

c'est la licence de la presse, que j'ose ac* cuser du crime de lèse-nation. Le grand Henri disait de ce crime : Quand il est prouvé j le père ne peut solliciter pour le fils, le fils pour le père, la femme pour le marij ni le frère pour le frère.

Quelles que soient donc les suggestions nouvelles du libéralisme en faveur d'un principe destructeur des sociétés, que ses futures tentatives viennent échouer devant la bonne foi des sages partisans de la liberté, et devant l'inflexible nécessité du

gouvernement français!

Mais en attendant qu'à l'aide du pouvoir réorganisateur appelé par tous les vœux des Français, nous puissions obtenir des lois, dont le besoin devient chaque jour plus impérieux, reposons-nous tranquillement sur la noble fermeté de Charles X, sur la participation de l'auguste héritier de sa couronne; reposons-nous, enfin, sur le concours des sujets fidèles, qu'il appartiendra toujours à notre Roi d'associer aux bienfaits de ses salutaires inspirations.

Mais qu'on ne l'oublie jamais ! il s'agit

de repousser une révolution menaçante, même pur ses plus dévoués partisans.

Il est, en effet, des insensés qui, comblés , sous le Roi , de toutes les faveurs de la fortune , tournent imprudemment contre lui leurs efforts. En les voyant au sein du luxe, au milieu de leurs sortes de palais et de cour, exercer h loisir leur despotisme , pour les rappeler à des réflexions sérieuses et à une conversion salutaire , ne peut-on pas leur adresser ces paroles de Mirabeau? a Contemplateurs stoï- « ques des maux incalculables que cette « catastrophe vomira sur la France; im- « passibles égoïstes , qui pensez que ces « convulsions passeront comme tant d'au- « très, et d'autant plus rapidement qu'elles « seront plus violentes, êtes-vous bien sûrs « que tant d'hommes qui se diront sans <( pain , vous laisseront tranquillement sa- « vourer les mets dont vous n'aurez voulu <( diminuer ni le nombre ni la délica- <( tesse ? Non , vous périrez ! et dans la « conflagration universelle que vous ne « frémissez pas d'allumer, à la perte de

* voire honneur ne survivra pas une seule t< de vos détestables jouissatices. »

Toutefois, que cette révolution le sache bien, elle a pour barrière insurmontable la fermeté loyale de Charles X. Que de ressources puissantes cette fermeté ne nous offre-t-elle pas ?

Le Roi d'abord étant inébranlable, son avis aura toujours la prépondérance au milieu de ses propres conseillers : s'il en avait été ainsi sous Louis XV, l'Etat peut-être aurait été préservé de tous ses malheurs ; mais ce roi, dans sa faiblesse, après avoir donné le meilleur avis à ses ministres, se contentait de dire ': Fous verrez qu'ils prendront le plus mauvais.

La fermeté du Roi deviendra bientôt celle de ses ministres, puisque le trône donnant la première impulsion, c'est le ministère qui le premier doit y répondre.

Pour que ce ministère soit lërme, il ne suffit pas qu'il entre dans son sein quelques hommes dévoués , susceptibles individuellement de donner une bonne direction au gouvernement. Mais il faut

que ses sentiuiens et ses opinions se confondent, parce que les divers membres d'un corps aussi important ne doivent avoir qu'un esprit et un cœur. Leur énergie alors se communique à l'administration de tout le pays, dont les bases se raffermissent, et dont la prospérité renaît. Si, au contraire, la division s'insinue dans les membres du ministère, il s'affaiblit, se décrédite , se perd , et peut perdre l'Etat avec lui. ?î'est - ce pas ainsi que l'absence de INecker, à Tune des séances royales , fut pour Mirabeau l'annonce d'une division dans le conseil du Roi, pour l'Assemblée nationale la raison de prétentions nouvelles et le signal d'excès inouis?

L'union la plus franche, la plus loyale, doit régner aussi entre ceux qui se disent les organes du parti royaliste. Ils doivent chaque jour fortifier, accroître la concorde par leurs doctrines, par leur exemple; et jamais la compromettre par le scandale passager de puériles, mais funestes mésintelligences. .

Toutes les haines, en effet, rie doivent-

elles pas tomber devant notre sincère amour pour le Roi et les institutions du pays? Sachons bien que cet amour pour nos Rois a toujours été si puissant en France, que le peuple lui a souvent fait hommage de ses souffrances et de ses adversités.

Sous Louis XV, un premier ministre imposa un cinquantième denier sur tous les fruits. Cet impôt, qui eût été vexatoire sans les circonstances, qui étaient pressantes, n'en fut pas moins juge très-onéreux par le peuple, et accueilli par lui avec une profonde tristesse et une sorte de stupeur.

Tout à coup on apprend la guérison du Roi , qui était malade à Metz, et son retour à Paris; à cette heureuse occasion, le peuple oublie ses chagrins, et se livre à la joie la plus vive. D'une commune voix, Louis XV reçoit alors ce titre de bien aiméj hérédi-

taire dans la royale famille, et qui, dans le langage français, est devenu le synonyme de Bourbon.

Cet écrit ayant été consacré presque, tout entier à la défense de la royauté, il doit rappeler, en finissant, Tatten-

lion de nos législateurs sur les deux autres bases de l'État les plus importantes après elle, La première , c'est la religion catholique, qui doit toujours prospérer, et ne jamais péricliter en France ; cette religion, par une victoire impossible à nos guerriers, a triomphé des barbares Normands; par elle, Charlemagne a civilisé les farouches Saxons; il serait donc bien coupable h nous de la laisser dégénérer; à nous, arrivés au faîte de la civilisation humaine, bienfait que nous lui devons. Cette religion, associée pour ainsi dire à la gloire du trône français, doit trouver les mêmes défenseurs; leurs ennemis communs exigent que toute notre sollicitude soit employée à les surveiller, comme tout notre zèle & les combattre , et n'oublions pas que Charles X , à l'exemple d'Henri IV, a des sujets égarés qui , ayant d'abord abjuré la religion de l'Etat, travaillent activement à rétablissement simultané de la république et du protestantisme.

C'est ensuite des hauts intérêts de U

pairie que doivent s'occuper sans relâche les conseillers du Roi ; ils doivent tendre sans cesse à l'accroissement de sa puissance politique et territoriale. La faiblesse sur ce point ne serait pas excusée par le peuple lui-même, partisan de la grande richesse et des grandes influences, ses protectrices.

D'ailleurs, travailler au développement de l'aristocratie , c'est travailler à la conservation même du pays. L'historien Pasquier a dit, sous Henri III : « Honorer la noblesse, (( voilà le devoir du Roi ; s'il ne le fait pas , « je publie dès à présent à son de trompe , (( par tous les cantons de France, la ruine « de lui et de son Etat. »

La Chambre élective elle-même ne pourra paraître puissante aux yeux du pays, que lorsque les pouvoirs destinés à'iùi foire équilibre, jouiront d'avance d'une grande considération; que lorsque les grandes mesures qu'elle sanctionnera ou proposera , seront proposées ou sanctionnées par des autorités déjà presque infaillibles aux yeux de la nation. C'est à ces résultats que nous devons arriver. Quand nous les aurons ob-

tenus, les Français jouiront de tout le bonheur qui leur est réservé , et leur prince de toute la gloire qui lui en reviendra.

Sully a dit : « C'est au monarque que « retourne de droit la plus grande partie « de la louange, qui est due à une bonne « administration ; car ce ne sont jamais les « bons sujets qui manquent aux rois , mais u les rois qui manquent aux bons sujets. »

Certes, n'appliquant à notre situation qu'une partie de ces paroles, j'ose assurer sans crainte d'être démenti, au nom de tous les royalistes, que ce n'est pas eux qui manqueront, vis-à-vis de Charles X, ni de dévouement, ni de zèle, ni de courage, ni de nombre même au besoin ; mais la prudente fermeté déjà manifestée à la France par son monarque , nous répond également que ce n'est pas lui qui manquera, vis-à-vis des royalistes, ni d'assurance dans leur amour, ni d'encouragement pour leurs efforts , ni de confiance en leurs succès.