Prim. of polit, eeon. on land-tax, p. 20i

de diminuer la quantité des produits agricoles, d'en élever proportionnellement la valeur relative, et de faire retomber, en définitive, l'impôt sur le consommateur, qui, pour une somme égale,, n'obtient qu'une moindre quantité de denrées, ce qui revient à dire :

1" Que l'impôt foncier se confond, pratiquement et en fait, avec les productions de chaque espèce de denrées;

2' Qu'il entre, au même titre, pour sa quote-part, dans la détermination des prix ;

3" Que l'avance en est faite par le producteur sur son capital circulant;

4* Que le producteur, sous peine d'entamer son capital circulant, y doit réintégrer, chaque année, mie somme égale à cette avance ;

5" Que son revenu net n'est net qu'à cette condition, et sous la déduction de cette somme.

S'il est impossible d'imposer le revenu des propriétaires fonciers — ce qu'ils perçoivent à titre de rente proprement dite, le loyer des facultés productives du sol, attendu qu'on ne peut atteindre ce genre de revenu sans atteindre, du même coup et précisément au même degré, les profits du capital consacré à l'exploitation agricole — il est également impossible, précisément par les mêmes raisons,

d'imposer le revenu net des capitalistes en générai, c'est-à-dire leurs profits, ce qui reste libre, entre leurs mains, en fin d'année, distraction faite de leur capital fixe et de leur capital circulant.

Il en est, en effet, des producteurs autres que le producteur agricole, il en est des capitalistes engagés dans une entreprise industrielle quelconque, manufacturiers, commerçants, marchands en gros ou en détail, etc., comme du producteur agricole. Dès qu'on essaie d'imposer isolément les profits de l'un d'entre eux, de les imposer, soit directement, en prenant connaissance des livres, des inventaires de ce capitaliste-là, soit indirectement en taxant les matières premières qu'il emploie, les services qu'il rend, les procédés dont il fait usage, il n'a garde de se résigner à la condition tout exceptionnelle qu'on prétend lui faire, il retire de l'industrie nouvellement taxée une partie aliquote de son capital ; il la transfère à quelque autre industrie non taxée ; il réduit ainsi la quantité de ses produits, les vend à plus haut prix, et se recouvre sur le consommateur du montant de l'impôt dont il a fait l'avance.

Ici encore, l'impôt se confond, pleinement et de tous points, avec les frais de production; c'est un déboursé nécessaire, qui ressemble à tout autre,

6t qui trouve sa compensation dans le prix de la chose.

Tous les économistes en conviennent.

« Une taxe imposée sur telle ou telle industrie particulière, dit M. MaccuUoch, ne porte point définitivement sur le producteur... En pareil cas, le producteur peut élever le prix du produil et rejeter le fardeau sur le consommateur, parce qu'il peut se retirer de Tindustrie taxée pour s'engager dans l'industrie non taxée». »

« Un impôt partiel sur les profits d'une industrie quelconque, dit Ricardo, fera hausser le prix de la Marchandise sur laquelle il porte. Par exemple, un jfflpôt sur les profits du chapelier augmentera le prix des chapeaux, car s'il n'y avait que les profits du chapelier d'imposés, à l'exclusion de tout autre commerce, à moins que le chapelier n'augmentât le prix de ses chapeaux, ses profils seraient au-dessous du taux de tous les autres genres de commerce, et il se verrait forcé de quitter le métier*. »

« Toute taxe sur une marchandise quelconque, dît M. Mill, qu'elle soit assise ou sur la production de cette marchandise, ou sur son transport de place en