CHAPITRE III

Le mouvement jurisprudentiel

En attendant qu’une réforme plus importante vint modifier la condition de l’épouse, telle qu’elle résultait du Code civil, la jurisprudence, s’orientant dans le sens déjà indiqué par les lois que nous venons de rappeler, s’efforçait d’assouplir le droit matrimonial de manière à transformer la communauté en un régime moins hostile à la femme. Tandis que la plupart des commentateurs interprétaient d’une manière trop stricte les textes du Code, les tribunaux s’appliquaient à venir au secours de l’épouse peu fortunée:

Longtemps, le Code civil a été l’objet d’une admiration aveugle. Mais les praticiens n'ont pas tardé à s’apercevoir qu'il était trop indifférent aux misères des faibles. M. Tissier a fait remarquer avec raison que, « si on rappelle les règles du droit actuel applicables à la femme ouvrière, on peut dire que la

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familie ouvrière n’a pas, dans notre Code, son organisalion et sa législation ». (Le Code civil et les classes ouvrières livre du centenaire du C. civ., t, I, p- 88). En réalité, c'est une vérité scientifique aujourd’hui incontestée qu'une législation ne peut s’arrêter dans une perpétuelle immobilité ; les règles qu’elle établit correspondent sans doute aux besoins de la vie sociale, à l’époque où elles sont promulguées ; maïs, avec le progrès des idées, les institutions doivent évoluer parallèlement au mouvement de la civilisation. Il est impossible qu'un Code, si populaire soitil, résiste dans toutes ses parties aux poussées de l'opinion ; le jour où il se trouve en contradiction avec les mœurs, son autorité, jusque-là légitime, diminue, puis disparaît. Tout au moins, les tribunaux prennent le parti d’en tourner les règles trop rigoureuses, jusqu’au jour où une révision plus ou moins étendue met les textes vieillis en conformité avec les idées nouvelles.

La jurisprudence s'était largement appuyée sur ces principes avant la loi de 1907. L'idée qui a inspiré les décisions de justice était celle que défendaient depuis longtemps les littérateurs, les philosophes et les sociologues : à la fin du xixe siècle, il était reconnu sans conteste que le rôle propre de la femme dans la famille n’était pas seulement d'élever les enfants, mais de pourvoir aux besoins du ménage par ses économies et d’être en état, par une épar-

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gne progressivement amassée, de parer aux éventualités imprévues de l'existence. La femme est naturellement destinée à cette mission, parce qu’elle se convainct plus facilement que l’homme, surtout dans les classes laborieuses, de l’utilité de l'épargne. De là le mouvement jurisprudentiel qui s'était dessiné en vue de permettre à la femme d'accomplir plus aisément sa mission de prévoyance. D'ailleurs, comment aurait-on pu maintenir les principes rigoureux du Code, en présence des situations singulièrement dignes de pitié que révélait la pratique ? Comment interdire à une épouse abandonnée de pourvoir à sa subsistance et à celle de ses enfants par son salaire quotidien ? La jurisprudence n’hésitait pas à déclarer que le mari, lors de son départ inexplicable, avait autorisé tacitement la femme à travailler pour assurer l'entretien de la famille : « L’abandon du mari contient nécessairement pour la femme l’autorisation tacite d'assurer son existence et celle des enfants qu'il met à sa charge... Le louage d'industrie est, dans ces conditions non seulement un devoir impérieux pour elle, mais encore la conséquence indispensable de son abandon et de la liberté qu'elle a reconquise ». (Il s'agissait d’une femme employée dans un magasin; Rouen, 4 fév. 1878, D. 78.2.258 ; Arrêt confirmé par Cass., 6 août 1898, D. 98.1.400).

Un semblable système n’était assurément pas fondé au point de vue juridique ; une autorisation

tacite suppose au moins qu’elle a existé dans l’esprit de celui qui était qualifié pour la donner. Mais ces décisions respectaient un principe supérieur de justice et d'humanité, dont la violation eut paru singulièrement odieuse. La jurisprudence était assurément moins soucieuse de respecter des textes trop rigoureux, que de remédier à des détresses pitoyables, et personne ne songeait à la blâmer de s’orienter dans cette voie qui aboutissait au résultat suivant: l'épouse abandonnée par son mari pouvait contracter valablement une obligation de louage de service. (Au surplus, la plupart des patrons ne songent guère à demander à la femme qu'ils emploient si elle se trouve ou non en puissance de mari) : et, dans la pratique des affaires, on était allé encore plus loin , les industriels et les commerçants, qui ne s’inquictaient pas de l’autorisation du mari pour engager une femme, ne se souciaient pas davantage de cette formalité lors du versement des salaires et lui remettaient sans difficulté les sommes qu’elle avait gagnées par son travail.

Mais il restait encore une étape à franchir. Que la femme eut le pouvoir d'employer son activité à un usage conforme aux intérêts du ménage, rien de mieux ; mais il y avait toujours un danger possible : on pouvait craindre qu’abusant de sa puissance, le mari ne réussit à détourner de leur destination les fonds qui représentaient la rémunération du labeur

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de l'épouse. Malgré sa généreuse initiative, la jurisprudence n’avait pu aller jusqu’au bout de ses tentatives et assurer à la femme la libre disposition de son salaire, en vue des besoins futurs. Il était avant tout désirable que l'épouse püût réaliser des placements à son nom pour mettre ses épargnes à l’abri des dissipations de l’époux. Or, sous l’empire d’une loi qui ne lui conférait pas ce pouvoir, les tribunaux n'avaient pu parvenir à lui favoriser l’accès des placements, et ceux-ci demeuraient toujours à la merci du mari. Seul le secours d’une loi était de nature à venir efficacement en aide, aux femmes laborieuses. Cette réforme s’est fait attendre pendant plus d’un siècle après la promulgation du Code ; mais des législations plus jeunes que la nôtre l’avaient précédée dans cette voie.