DEUXIÈME PARTIE

Modifications apportées par la loi de 1907 aux règles du Code civil en matière de contribution aux charges du mévage. — Qu’entend-on par charges du ménage ? — Justification de la saisie-arrêt. — À qui appartient et sur quoi porte le droit « de saisir-arrêter et de tou- CHOEUR ee SE RE PRE eee

Procédure. — Pluralité de saisies-arrêts, droit de préfé-

: rence du conjoint. — Droits des créanciers du mari et de la femme. — Exécution provisoire, voies de recours. — Modification du jugement. — Compétence à raison du taux de la demande, — Y a-t-il dispense

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Avenir des nouveaux principes matrimoniaux établis par la loi du 43 juillet 1907 : suppression de l’incapacité de la femme mariée et modification de notre POSIMPMOGQE ES TE SR NOÉ du este

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Lyon, le 11 décembre 1908.

Le Président de la thèse,