SIGNIFICATION AU PARQUET

Les « requérants » déclarent d'abord : qu'ils entendent d'être admis à prouver la vérité des imputations diffamatoires qui leur sont reprochées, conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi du 29 juillet 18S1 ;

<( Qu'en conséquence, et pour se conformer aux exigences de l'article 52 de ladite loi, ils articulent et offrent de prouver tant les faits suivants, comprenant tous les faits articulés et qualifiés dans la citation, que les faits imputés à diverses personnes ou à divers corps, dans l'article poursuivi, lesquels faits sont connexes avec les premiers, indivisibles d'avec eux, et doivent être nécessairement prouvés tout d'abord pour permettre aux requérants d'établir la vérité des imputations expressément relevées contre eux » :

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A. — Faits articulés et qualifiés expressément dans r assignation.

1° Uq Conseil de guerre vient par ordre d'oser acquitter un Esterhazy, soufflet suprême à toute vérité, à toute justice ;

â<* Les magistrats de ce Conseil de guerre ont rendu une sentence inique qui, à jamais, pèsera sur nos Conseils de guerre, qui tachera désormais de suspicion leurs arrêts. Le premier Conseil de guerre a pu être inintelligent, le second est forcément criminel ;

S^'Le second Conseil de guerre a couvert une illégalité par ordre, en commettant à son tour le crime juridique d'acquitter sciemment un coupable.

jB. — Faits connexes avec les précédents et indivisibles d'avec eux.

40 Le lieutenant-colonel du Paty de Clam a été l'ouvrier diabolique d'une erreur judiciaire, en inconscient peut-être, mais il a ensuite défendu son œuvre néfaste depuis trois ans par les machinations les plus saugrenues et les plus coupables ;

2° Le général Mercier s'est rendu complice, tout au moins par faiblesse d'esprit, d^une des plus grandes iniquités du siècle ;

3® Le général Billot a eu entre les mains les preuves certaines de l'innocence de Dreyfus et les a étouffées; il s'est rendu coupable de ce crime de lèse-humanité et de lèse-justice dans un but politique et pour sauver l'état-major compromis ;

4° Le général de Boisdeffre et le général Gonse se sont rendus complices du même crime, l'un sans doute par passion cléricale, l'autre peut-être par cet esprit de corps qui fait des bureaux de la guerre l'arche sainte, inattaquable ;

5° Le général de Pellieux et le commandant Ravary ont fait une enquête scélérate, c'est-à-dire une enquête de la plus monstrueuse partialité dont le rapport du second est un impérissable monument de naïve audace ;

60 Les trois experts en écritures, les sieurs Belhomtîaft, Varinard et Couard, ont fait des rapporla mcikSOTL^^^^ ^^. \^^n^-

duleux, à moins qu'un examen médical ne les déclare atteints d'une maladie de la vue et du jugement;

7<> Les bureaux de la guerre ont mené dans la presse, particulièrement dans l'Eclair et VEcho de Paris, une campagne abominable pour égarer Topinion et couvrir leur faute;

8° Le premier Conseil de guerre a violé le droit en condamnant un accusé sur une pièce restée secrète.

Dossiers et pièces,

Ënfîn, les requérants entendent invoquer encore, pour faire la preuve des faits dont il s'agit, tous les dossiers et pièces qui sont aux mains, soit de M. le Ministre de la guerre, partie plaignante, soit des divers magistrats chargés d'instruire actuellement sur diverses plaintes relatives aux faits sus-énoncés.

Etant dans l'impossibilité matérielle de fournir la copie des dites pièces, qui né se trouvent point en leur possession, ils font, par les présentes, sommation à M. le Procureur général^ étant et parlant comme dessus, ledit Procureur général pris tant en son nom que ès-qualités et au nom de la partie plaignante pour laquelle il s'agit, d'avoir à produire au débat, dans les délais fixés par l'article 52 de la loi du 29 juillet iëSi, tous les dossiers et pièces dont s'agit, et notamment :

io Le dossier de l'affaire Dreyfus jugée en décembre 1894 par le premier Conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris, j compris l'original du bordereau attribué à cette époque au capitaine Dreyfus et toutes les pièces communiquées ou non à la défense, qui ont été produites, soit à l'audience, soit en dehors de l'audience aux membres dudit Conseil de guerre ;

20 Le dossier de l'affaire Esterhazy jugée en janvier 1898 par le premier Conseil de guerre, y compris les expertises, les lettres de M. le commandant Esterhazy et les lettres de M. le général Gonse qui auraient été déposées sur le bureau dudit Conseil au cours des débats par M. le lieutenant-colonel Picçaart;

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30 Le dossier de la plainte en faux déposée par M. le lieutenant-colonel Picquart contre Souffrain et autres qu'instruit en ce moment M. Bertulus, juge d'instruction près le tribunal civil de la Seine.

La signification se termine par ces réserves : Fout d'ailleurs» mesdits requérants, toutes réserves au cas où toutes les pièces dont s'agit ne seraient pas mises au débat dans le délai prévu et fixé par l'article 52 de la loi du 29 juillet 1881, d'en demander la production au cours des débats, suivant les besoins de la cause et en vertu du pouvoir discrétionnaire du président des Assises, sans qu'il puisse d'ailleurs leur être opposé aucune déchéance ou fin de non-recevoir, mes requérants s'étant par les présentes soumis dans toute la mesure possible aux exigences de Tarticle 52 susvisé*