THOMAS GORE BROWNE

(House of Common papers, 1860, vol. 46 page 209).

Et le bureau colonial lui repondit comme suit : Downing Street, 1856.

Après mûre considération, le gouvernement de Sa Majesté approuve les principes sur lesquels vous vous proposez d'agir, lesquels se trouvent claixemet exposés dans notre numéro du 15 avril,.,,,,,,,,,.,,,,,,,.,,,,,, , H. Lasoucuere.

Gore T. Browne.

Gouv. Nouv. Zélande.

in se 2rnés iqués, droit

urait, bilité n au is de ment, , être trucsinon jrités seurs conu’elle nner

e ma La acte rece- Count la

Just est

La correspondance suivante entre Lord Dnfferin et le comte Kimberly met le sceau à cette doctrine. Nous relatons les principaux passages où Lord Dufferin expose la doctrine constitutionnelle :

No. 197, Canada, 15 aout 1873.

Milord :

J'ai l'honneur d'annoncer à Votre Seigneurie qu'à 34 de relevée, mercredi, le 13 du courant, j’ai prorogé le parlement,

Comme cet événement mécontentera probablement l’un des grands partis politiques de ce pays, et qu’il a déjà été critiqué en termes acerbes par une pare de la presse canadienne, j'ai l’intention de faire à Votre Seigneurie

’historique complet des circonstances dans lesquelles il s’est produit..........

En arrivant à Halifax, le 2 juillet, je m’aperçus que l'excitation populaire par tout le pays était à son comble, et que les journaux rivaux faisaient des vues, des intentions et des sympathies qu’on me prêtait, non-seulement un sue de conjectures, mais même d’assertions et de commentaires. La presse ministérielle prétendait, comme si je l’en eusse autorisée, que ma conduite serait telle ou telle—nouvelles auxquelles les journaux de l'opposition répondaient par de violents articles, me donnant force conseils...............,....,...

SIP ETIN .............J€ résolus de saisir la première occasion de soustraire le nom du gouverneur-général à une telle discussion. Elle ne tarda pas à se présenter, et j'ai l'honneur d'annexer un extrait d’un journal qui est une re-

den d’un discours que j'ai fait à un diner que me donna le club d’'Ha- + PTT I NEO

“ Non, messieurs, je comprends trop bien mon devoir pour laiss” r'surprendre mon jugement ou mes sympathies pes l'esprit de partisanerie. Ma seule nsée et mon seul désir sont le bien-être de tout le Canada—de maintenir son onneur, de travailler à sa prospérité, de faire mon devoir envers lui, telle est ma seule ambition. Ma seule étoile polaire, mon seul guide dans l’accomplissement de mes devoirs et dans mes relations officielles avec les hommes publics, c'est le parlement du Canada. (Applaudissements) Moi, messieurs, e crois au parlement sans m'occuper de quel côté il vote, et je ne donne mn confiance qu'aux seuls hommes que la volonté libre du parlement confédéré du Canada me donne comme conseillers responsables. (Applaudissements.) Qu'ils soient les chefs d’un parti ou d'un autre, peu importe; c’est là un fait indifférent. T'ant que le parlement les maintient-au pouvoir, il est obligé de leur accorder confiance illimitée, de s’en rapporter à leur avis et à leur loyauté, et de les aider franchemeet de ses conseils. (Applaudissements.) Comme chef d’un Etat constitutionnel, engagé dans l’administration d’un gouvernement parlementaire, il n’a pas besoin d’amis politiques, encore moins a-t-il besoin d’ennemis politiques. (Applaudissements.)...,,,...,..,...,,,,,.,,,,:,,, pe Quelques heures après mon arrivée à Ottawa, Sir John Macdonald vint me voir et me soumit formellement l’avis de mes ministres, que le parlement devait ètre prorogé suivant la promesse faite par mon autorisation dans les deux chambres avant l’ajournement...,,,.....,..,,...sesssssessesseseeseessesseus A une heure je fus subitement averti AU US députation de membres du parement désirait se rendre auprès de moi avec un mémoire contre la proro- D'ETLo) RON O O T C J’annexe plus bas, pour l’information de Votre Selgneurie, ma réponse au mémoire des membres....,,,,..,.. PORN EN PEN ONE “ Vous me pressez ensuite, pour des raisons courtoisement et vigoureusement exposées, de ne pas suivre l'avis qui m'a été unaniment donné par mes ministres responsables et de refuser de proroger le parlement ; en d’autres termes, vous me priez de les bannir dejmon conseil : car, messieurs, vous devez US que cela serait le résultat nécessaire de mon assentiment à votre requète.

‘“ Sur quoi m’appuierai-je pour adopter une démarche aussi grave ? Quelle garantie m'offrez-vous que le parlement fédéral approuverait une pareille intervention personnelle de ma part? Vous-mèmes, messieurs, vous ne formez pas une majorité de la chambre des communes, et je n’ai pas les moyens de m'assurer ve la majorité de ce corps souscrira à l'opinion que vous énoncez, Et de plus, à quoi en appellerai-je PR ner ma conduite ?,.,,,..,.,,,.,,,,,

‘“ Le gouverneur-général doit-il, sur la foi et la force de pareils documents, chasser de sa présence des hommes qui depuis des années ont occupé les postes les plus élevés de l’Etat, et à qui on n'a cessé de donner des marques réitérées de confiance pendant la dernière session du parlement ?

“1lest vrai que certains documents d’une signification grave ont été publiés relativement à cette affaire, et que les plus amples explications doivent ètre données à leur endroit ; mais il n’a pe encore été produit de SEM qui les relient nécessairement aux transactions coupables dans lesquelles on prétend que mes ministres sont impliqués, quelque suspects qu’ils puissent paraitre lorsqu'ils sont rapprochés de la correspondence à laquelle ils ont été rattachés ar la personne qui se les était procurés. Dans ces circonstances, quel droit a e gouverneur-général de déclarer sur sa responsabilité personnelle au Canada, et non-seulement au Canada, mais à l'Amérique et à l’Europe, (résuitat inévitable de son assentiment à la requête), qu’il croit ses ministres coupables des crimes dont on les accuse ?....,,...,,,.,,,,,., MAO Fan ou PAT UE te

Sans doute, j'avais toujours la liberté de congédier mes ministres et de courir le risque d’ètre approuvé par le parlement, mais je ne AE Lee pas que les circonstances pouvaient justifier une démarche aussi huzardeuse. De fait, LA TÉMÉRITÉ et L'INJUSTICE du procédé aurait pu tellement froisser la majorité -des électeurs—car rien n'indique que les partisrns des msnistres soient en minorité—que Sir John A. Macdonald et ses amis auraient eu la chance d’être réintégrés dans leurs fonctions par le peuple, au cas où ils se seraient tant soit peu honorablement tirés de l'affaire.

Et s’ils s'étaient complètement disculpés, Votre Seigneurie peut facilement concevoir quelle aurait été ma position en face d'une telle réaciion....….

Sans toutefois me demander directement de congéüier raes ministres, on a généralement prétendu que j'aurais dû les considérer comme incapables de HN ail et cesser, tout en les retenant au pouvoirs, d'agir d’aorès leurs conseils.

En vérité, l'établissement de relaiions de cette natnre entre la couronne et ses ministres serait queique chose de bien nouveau dans l’histoire constitutionnelle, et aurait pu offrir des embarras dificiles à surmonter

En pesant toutes ces considérations, pourrait-on dire alors que j'aurais été justifiable de violer délibérément mon premier devoir, comme autorité constitutionnelle. sur un simple soupçon de culpabilité ? Mais une question plus importante se présente encore. A vais-je les moyens de savoir si mes ministres avaient perdu la confiance de la chambre des communes ?—car dans ce cas, naturellement, TOUTE IMPRESSION PERSONNELLE devait s’effacer et n’avoir aucune influence sur la solution du problème.

Quels faits pouvaient donc me guider ? Durant tout le temps de la session LE ed de le gouvernement avait marché de victoire en victoire, comme

’indique le tableau des votes dans lesquels les deux partis ont mesuré leurs forces : Majorité du gouvernement, 16, 25, 81, 26, 81 24,

Le gouvernement avait donc une majorité de 35 à la clôture de la session or, nous devons p ésumer que ses partisans le ROSES Est-il rien survenu pour renverser cette conclusion ? La publication des documents dont

j'ai parlé? Si j'en juge d’après mes impressions tmon nee, qui m'ont e

forcé %e suspendre mon verdict, js ne puis croire que

qué u» jugement prématuré ‘ J'ai l'honneur d’être, Milord,

De Votre Seigneurie l’obéissant serviteur,