LES POUVOIRS DES LIEUTENANT-GOUVERNEURS ET LA LOI CANADIENNE

Mais que dirons-nous des lieutenants-gouverneurs qui sont loin de paraître sous un jour aussi favorable ? Tous leurs

pouvoirs viennent de da clause 65 et de la suivante :

90. Les dispositions suivantes du présent acte, concernant le parlement «lu Canada, savoir * —les dispositions relatives aux bills d'appropriation et

d'impôt, à la recommandation ds votes de deniers, à la sanction des bills,

aux (lésaveu des actes, et à la signification du bon plaisir quant aux bills réservés, —s'étendront et s’appliqueront aux législatures des différentes

‘proftinces, tout comme si elles étaient ici décrétées et rendues expressé-

ment applicables aux provinces respectives et à leurs législatures, en

-substituant toutefois le lieutenant-gouverneur de la province au gouveïneur-général à la Reine et au Secrétaire d’Etat, un an à deux ans à la

province du Canada.

Or, nous venons de voir que ces clauses ne confèrent aucun

autre avantage que celui de pouvoir être investi de certains

priviléges, car la clause 55'donne des pouvoirs “ sujets aux

dispositions du présent acte et aux instructions de Sa Majesté.”

La direction du lieut.-gouverneur est donc soumise à deux

«conditions :

10. Les dispositions du présent acte (de confédération). 20. Les instructions de Sa Majesté.