MEMOIRE DU GOUVERNEMENT DEBOUCHERVILLE

‘ Ce gouvernement a reçu du Lieutenant-Gouverneur un renvoi d'office. Les faits qui ont précédé et suivi cet événement sont consignés dans un journal tenu de jour en jour et d'heure en heure sous la dictée de l’ex-premier ministre, et en voici le récit exact et fidèle. Le 26 février 1878 vers quatre heures et demie de l'après-midi, le premier-ministre reçut du Lieutenaut-Gouverneur'par l'entremise de son aide de camp: la lettre suivante :

Hotel du Gouvernement, Québec, 25 février, 1878.

RÉSERTEN C. B. de Bouchrville, Premier Ministre de la Province de u E

Le Lieutenant-Gouverneur désire que le Conseil Exécutif prépare pour sa <onsidération un factum comprenant une copie des documents suivants :

lo. Une copie des actes du parlement fédéral autorisant la construction du €hemin de fer maintenant connu sous le nom de Quéhec, Montréal. Ottawa et Occidental, ainsi qu’une copie des actes de la législature de la province de Québec concernant le même chemin ;

20. Une copie des actes de la législature de la province de Québec concernant la construction de la voie ferrée entre Quebec et Montréal, ligne désignée communément sous le nom de chemin de fer du Nord;

80. Copie des règlements de chacune des corporations municipales au moyen po 2 elles se sont engagées à venir en aide à la construction des dits chemins;

40. Un état du montant de l’aide payé par chacune de ces corporations, et une copie des correspondances échangées entre le gouvernement et ses combit ht ou les mèmes corporations municipales au sujet de leur aide ou subvention ;

50. Copie des divers contrats qui ont été passés pour la construction de ces ‘divers chemins ;

60. Une copie des rapports officiels ou confidentiels des ingénieurs qui ont été chargés de localiser ces lignes de chemins de fer, en tout ou en partie ;

70. Copie du rapport des commissaires des chemins de fer soumis aux chambres durant la présente session au sujet des dits chemins ;

80. Copie des représentations faites au gouvernement par les corps municipaux intéressés ou par les contribuables de ces municipalités au sujet des conditions de leur aide ou subvention ;

90. Copie des résolutions qui ont été proposées à la législature provinciale durant la présente session, au sujet des dites subventions et pour en faciliter le paiement et le recouvrement ;

luo. Copie du bill basé sur ces résolutions qui a été proposé à la législature de Québec durant ia présente session ;

lo. Un plan indiquant les diverses localisations du chemin des dites voies ferrées, ou d'aucune partie d’icelles :

120, Un exposé des raisons qui ont anges le gouvernement provinciam à ne se point contenter des dispositions du droit statuaire et public et de celles du code civil de cette province pour opérer le recouvrement des sommes d’argent qui peuvent être dues par ces corporations, mais, sans en avoir préalablement avisé’ en aucune manière avec le lieutenant-gouverneur, a proposé une législation ex post facto pour les y contraindre, et ur autre projet de loi fort important pour pourvoir au prélévement de nouveaux impôts a été aussi pareillement proposé.à la législature sans avoir été soumis à la considération préalable du lieutenant-gouverneur. Le lieutenant-gouverneur comprend facilement que des propositions d'importance secondaire, et sur lesquelles il a été suffisamment renseigné d’avance, peuvent être, comme matière de routine, proposées aux chambres sans un ordre exprès de sa part, mais il ne saurait permettre que l’exécutif fit des communications de sa part à la législature de

-celles qui sont d’un ordre nouveau ou important sans son autorisation spéciale et sans avoir été pleinement renseigné et avisé préalablement,

(Signé:) L, LETELLIER DE ST. JUsr.

“Le Premier Ministre prépara sa réponse dans la nuit du 26 au 27 février. Cette répouse a été par lui-même livrée an Lieutenant-Gouverneur à Spen:er Wood, vers 10 heures de l'avant-midi de ce jour, 27 février. Elle est coinme suit :

Québec, 27 février 1878.

A Son Excellence l’Hon. I, Letellier de St. Just, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec :

Excellence :

J'ai l'honneur d’accuser recapsIon du mémoire que Votre Excellence m'a fait remettre, hier après-midi, par votre aide-de-camp, qui m'informa en même temps que vous êtiez malade au lit. J'ai soumis ce mémoire au Conseil Exécutif, et je vais voir, ainsi que Votre Excellence le désire, à ce que diligence soit faite pour que tous les documents demandés vous soient transmis

au plus tôt. Par anticipation du factum que désire Votre Excellence, et qui devra contenir un exposé plus détaillé des motifs qui ont engagé le gouvernement provincial à proposer les mesures sur lesquelles vous attirez mon attention, je crois devoir vous représenter qu’entr’autres, les raisons qui ont porté le gouvernement à soumettre à la législature une loi obligeant les municipalités de payer leurs souscriptions pour la construction du chemin de fer provincial sur la décision du bague dns +4 en conseil, après un rapport assermenté d’un ingénieur compétent, et après un avis de quinze jours pour donner â ces munieipalités l’occasion d’être entendues, sont le mauvais vouloir manifesté chez les unes par leur négligence à répondre aux demandes du trésorier, chez d’autres par un refus formel de payer. et dans certains cas par des résolutions adoptées demandant des conditions nouvelles aux engagements qu’elles avaient pris avec le gouvernement. Le gouvernement a cru que sans cette législation, dont l’objet est d'éviter les lenteurs des procédures judiciaires ordinaires, le résultat du mauvais vouloir de ces municipalités aurait été, soit de nécessiter un nouvel emprunt par la province, et par get pe de faire peser une charge injuste sur des municipalités qui n'avaient pr s Aucun engagement et ne devaient retirer aucun avantage immédiat de la construction de ce chemin, soit d'arrêter complétement iles travaux commencés, avec la perte inévitable des intérèts sur le capital 8norme ais sngnee dans ces entreprises, et les autres dommages qui en seraient résultés.

Le gouvernement, en s’obligeant d’abord par cette loi de remplir les conditions dont il est convenu avec les municipalités, a cru qu'en substituant aux tribunaux crdinaires le lieutenant-gouverneur avec un conseil exécutif responsable à la législature et au peuple, il offrait aux parties intéressées un tribunal qui leur assurait autant de garanties que les tribunaux ordinaires. Je me permettrai de plus de faire remarquer à Votre Excellence que des dispenis analogues se trouvent déjà dans nos statuts. Je citerai à Votre

:xcellence le chapitre 83 des Statuts Refondus du Canada, et aussi le chapitre 7 de la 36 Victoria, des statuts d’'Ontario. Je soumets humblement à Votre Excellence qu’une loi faite pour mieux assurer l’exécution d’un contrat ne saurait produire un effet rétroactif ; elle statue pour l’avenir et a pour objet les intérêts respectifs des parties.

Maintenant je prie Votre Excellence de remarquer que pendant qu'elle était à la Rivière Ouelle, j’eus l'honneur de lui demander son autorisation pour mettre la question des finances devant la chambre, et qu’elle eut la bienveillance de me répondre qu'elle enverrait un blanc par la poste, ce que je pris dans le temps pour une grande marque de confiance de sa part. Je reçus en effet un blanc avec votre signature que je remis au trésorier, qui le fit remplir par votre aide-de-camp. Plus tard j’eus l’honneur de demander à Votr« Excellence une autorisation générale pour soumettre À la chambre les mesures concernant les questions d'argent, ce que Votre Excellence m'accorda avec sa bienveillance ordinaire. Cette permission du reste m’avait toujours été accordée par votre prédécesseur, le regretté M. Caron.

Je dnis avouer qu'avec cette autorisation, et la conviction où j'étais que Votre Excellence avait lu le discours du trésorier, dans lequel il annonçait les taxes proposées, plus tard je me suis cru en droit de dire à mes collègues QUOTE DE SPAS pour toutes les questions d'argent.

e prie Votre Excellence de croire que je n’ai jamais eu l’intention de m'’arroger le droit de faire passer des mesures sans avoir son approbation, et que, dans la circonstance actuelie, ayant eu occasion de parler avec Elle de la loi concernant le chemin de fer provincial, et n'ayant pas reçu l’ordre de la suspendre, je n’ai pas cru que Votre Exceilence verrait dans cette mesure aucune intention de méconnaitre ses prérogatives, que personne plus que moi n'est disposé à respecter et à soutenir.

Veuillez accepter, etc.,etc., (Signé :) C. B. DE BOUCHERVIL E.

‘“ Après conversation, le lientenant-gouverneur, ayant entendu les explications de M. de Boucherville, à reconnu que, s’il y avait eu maientendu, il y avait eu bonne foi de sa part en autorisant ses collègues à se dire autorisés à soumettre la législation relative aux questions d'argent. Il lui dit ensuite sur sa demande que la seule difficulté qui restait était la question du chemin de fer Q. M. O.etO, et qu'il lui donrerait une réponse le lendemain, 28 février. Le 28 février vers

pos >

sept heures et demie du soir, M. de Bnucherville fut à Spencer Wood porter au Lieutenant-Gouverneur les documents demandés dans sa lettre du 25, documents préparés par l’hon. secrétaire provincial avec un sommaire. 1l lui Jemanda s’il allait bientôt lui donner sa réponse. Le | ieutenant-Gouverneur lui dit qu'il examinerait les documents et la lui donnerait probablement le lendemain, ler mars. En partant M. de Boucherville lui dit : ‘ Si je comprends bien, vous hésitez pour savoir si vous sanctionnerez le bill du chemin de fer Q. M. O. et O., ou le réserverez.” Il lui dit : “ C'est cela.” Le 2 mars, à une heure moins cinq minutes de l'après-midi, l’aide ‘de camp du Lieutenant-Gouverneur a remis à M. de Boucher-ville la lettre qui va suivre.

‘“ Avant le départ de l’aide de camp, M. de Boucherville lui demanda comment était Son Excellence. L'aide de camp lui répondit qu’il n'était pas aussi bien, puis demanda quand nous pensions ajourner la session.

“ M. de Boucherville lui répondit qu'il ne pouvait le dire, qu'il y avait plusieurs choses en retard. Voici la lettre en question.

Hôtel du Gouvernement,

Québec, ler Mars 197$.

A l’Hon. C. B. de Boucherville, Premier Ministre, Québec, Le HEURE OUTOENnEN prenant en considération ce qui a été communie

qué verbalement 29 février, par M. le premier ministre et prenant aussi en considération la lettre que le premier ministre lui a alors remise, est prèt à admettre qu’il A a pas eu intention chez le premier ministre de méconnaitre les prérogatives de la Couronne, et qu’il n’y a eu de sa part qu’une erreur de bonne foi quant aux paroles du lteutenant-gouverneur dans l'entretien qu'ils ont eu le 19 février courant, paroles qui ne portaient pas le sens d'autorisation . que le Premiér y a attaché, À vec cette interprétation et les instructions qui ont été en conséquence données par le Premier aux honorables MM. Angers et Church, ces messieurs n’ont rien fait sciemment qui ne fut point conforme aux devoirs de leur office.

Quant au blanc que le lieutenant-gouverneur lui a adressé de la Rivière- Ouelle, ce blanc devait servir à mettre les estimés devant la Uhambre, Cet acte était une marque de confiance de sa part, ainsi que le qualifie M. le Premier dans sa lettre du 2 mars. Cet acte éfait confidentiel,

Le lieutenant-gouverneur croit devoir faire observer que dans son mémoire du 29 février dernier, il n’a en aueune facon exprimé l'opinion qu'il croyait que M. le Premier ait jamais eu l’intention de s'arroger le droit de faire passer des mesures sans son approbation, ni de méconnaître les prérogatives du représentant de la Couronne ; mais ie premier ministre ne peut pas perdre de vue que bien qui ny ait pas eu de sa part intention en fait, la chose existe, ainsi que le lui a dit le lieutenant-gouverneur, Le fait d’avoir prose aux chambres, sans en avoir préalablement avisé en aucune manière le lieutenant gouverneur, bien que l'intention de méconnaître ses prérogatives n’'existât pas, ne constitue pas moins une de ces situations fausses qui placent le représenlant de la Couronne dans une position difficile et critique avec les deux chambres de la législature. Le lieutenant-gouverneur ne saurait admettre que la responsabilité de cet état de choses doive peser sur lui en ce qui concerne 19 SAINS ‘ acte concernant les chemins de fer Montréal, Ottawa et Occi-

ental,

M. le Premier ne peut appliquer à cette mesure la prétendue autorisation générale dont il fait mention dans sa lettre, car $leur entrevue était à la date du 19 février, et ce bill était devant la chambre déjà depuis plusieurs jours sans que le lieutenant-gouverneur en eût été informé en aucune façon par ses aviseurs, Le lieutenant-gouverneur exprima alors à M. le Premier combien il

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regrettait cette législation, Il lui représenta qu'il la considérait comme contraire aux principes du droit et de la justice ; malgré cela on a conduit cette mesure jusqu’à son adoption devant les deux chambres ; il est vrai que M. le Premier donne dans sa lettre pour une des raisons qu’il a cru d'agir comme il l’a fait que cette permission de se servir du nom du représentant de la couronne lvi avait, du reste, toujours été accordée parle ‘prédécesseur du lieutenant-gouverneur actuel, le regretté M. Caron. ette raisun n’en pourrait être une pour le lieutenant-gouverneur, car en agissant de la sorte il eût abdiqué sa position de représentant de la couronne, chose que ni le lieutenant-gouverneur, ni le Premier ne pourraient concilier avec les obligations du lieutenant-gouverneur envers la couronne.

Le lieutenant-gouverneur regrette d’avoir à constater, ainsi qu’il l’a dit à M. le premier ministre, qu’il n'ait pas été généralement informé d’une manière explicite des mesures adoptées par le cabinet, quoique’le lieutenant-gouverneur en ait souvent donné oecasion à M. le premier ministre, surtout dans le courant de l’année dernière. De temps à autre depuis la dernière session de la législature, le lieutenant-gouverneur a attiré l'attention du premier ministre sur plusieurs sujets se rapportant aux intérèts de la province de Québec, entre autres, premièrement sur les dépenses énormes occasionnées par des subsides très-considérables à plusieurs chemins de fer, alors que la province était chargée de la construction de la grande voie ferrée de Québec à Ottawa, laquelle devait primer les autres et cela lorsque l’état de nos finances nous forçaît à des emprunts disproportionnés d’avec les revenus; 20. sur la nécessité de réduire les dépenses du gouvernement civil et de la législation au lieu de recourir à des impôts uouveaux en vue d'éviter des embarras financiers. Le lieutenant-gouverneur exprime anssi, quoiqu'’à regret, à M. le premier ministre que les ordres passés en conseil pour l’augmentation des salaires des employés du service civil lui semblaient inopportuns dans un temps où le gouvernement contractait à la Banque des Marchands un emprunt d’un demimillion à la condition de porter cet emprunt à $1,000,000 à un intérè* de 710, et de fait, aujourd'hui même, ler mars, le lieutenant-gouverneur est obligé de permettre qu’un ordre en conseil soit passé pour procurer au gouvernement le dernier demi million, sans quoi le eng der serait dans l'impossibilité de rencontrer ses obligations, ainsi que nous l’a fait observer aujourd'hui l'hon. trésorier provincial par ordre du premier ministre.

M. le Premier ne fit point connaitre alors ni depuis au lieutenant-gouverneur que le gouvernement était dans un état de pénurie qui nécessitait une législation spéciale pour augmenter les impôts publics ; c’est pourquoi le lieutenant-gouverneur a dit et répète ces choses au Premier Ministre et qu’il croit devoir les consigner ici, afin qu'elles servent de mémoire pour lui-même et pour M. le Premier.

D'où il résulte :

10. Que quoique le lieutenant-Gouverneur ait fait maintes recommandations, en sa qualité de représentant de la Couronne, à M. le Premier sur ces divers sulets d'intérêt ÉD ses aviseurs se sont engagés dans une voie d'actes administratifs et législatifs contraires à ses recommandations et sans l'avoir préalablement avisé :

20. Que l'on a mis le lieutenant-gouverneur, sans intention malveil:ante mais de fait, dans une position fausse en l’exposant à un confiit avec les volontés de la législature, qu’il reconnait toujours être souveraine, lorsque :°8 volontés sont exprimées par toutes les voies constitutionnelles,

Le lieutenant-gouverneur a lu et examiné attentivement le mémoire et le:, documents que le Premier a eu l’obligeance de lui apporter hier.

Il y a dans ce dossier des requêtes de plusieurs corporations municipales et de citoyens de divers endroits, à l'encontre des résolutions et du projet du Bill a DATA au sujet du chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et

ccidental.

Le lieutenant-gouverneur n'a pu prendre connaissance qu’hier de quelques LL 1 LA. ces reqnêtes parce qu'elles ne lui avaient pas été communiquées avant

e dossier.

Le lieutenant-gouverneur, après avoir mûrement délibéré, ne peut accepter l’avis de M. le premier ministre au sujet de la sanction à donner au bill du chemin de fer intitulé ‘ Acte concernant le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.” Pour toutes ces causes le lieutenant-gouverneur ne saurait clore ce mémoire sans exprimer à M. le Premier le regret qu'il éprouve à ne pouvoir continuer à le maintenir dans sa position à l'encontre des droits et des priviléges de la Couronne.

(Signé :) L. LETELLIER. L.-G,

Le 2 mars, vers 2 heures de l'après-midi, M. de Boucherville se rendit à Spencer Wood. E’ arrivant, 1l fut introduit

£ Hi:

auprès du lieutenant-gouveineur qui fit des observations sur les difficultés où la législature le mettait. M. de Boucherville lui répondit que dans sa position actuelle il croyait ne

s devoir se prononcer sur le sujet. Ille salua et partit.

endu à une petite distance de la maison, il fit retourner la voiture, ayant oublié de demander au lieutenant-gonverneunr la permission de donner des explications en chambre. Admis de nouveau en présence du gouverneur, il demanda la permission de donner des explications et de faire connaître les mémoires du lieutenant-gouverneur et les réponses qui y avaient été faites. Le lieutenant-gouverneur lui dit qu’il n’avait aucune objection et lui demanda alors s’il voulait l’aviser sur le choix de celui qu'il devait appeler. M.de Roucherville lui répondit qu’il se pensait, ayant été démis, dans une position différente d’un ministre, qui, battu dans la Chambre, conserve encore la confiance du souverain; qu'il avait une majorité de 25 voix dans un dernier vote ; que, dans ces circonstances, il ne peusai pas pouvoir l’aviser sur ce sujet. Il le quitta alors ; rendu dans l’antichambre, le lieutenant-gouverneur le fit appeier et lui dit : ‘* Veuillez retarder les explications jusqu’à lundi.” Voici copie de la lettre que M. de Boucherville avait remise entre les mains du lieutenantgouverneur, lorsque ce dernier lui dit que c’était à lui d’interprèter son mémoire :

Québec. 2 mars 1878.

A Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec,

Excellence,

J'ai l'honneur d’accuser réception de votre mémoire dans lequel vous concluez ne pouvoir me maintenir dans ma position de premier ministre. Il ne me reste d’autres devoirs à remplir que de me soumettre au renvoi d'office que Votre Excellence m'a signifié, tout en protestant de mon profond respect pour les droits et priviléges de la couronne et de mon dévouement aux intérèts de:

notre province.

J'ai l'honneur d'ètre, De Votre Excellence, etc., C. B. DE BOUCHERVILLE.

“Le 28 janvier 1878, M. de Boucherville avait envoyé à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur alors à la Rivière Ouelle la dépèche télégraphique suivante :

‘ Pouvez-vous m'envoyer autorisation résolutions concernant finances.”

‘ Le lieutenant-gouverneur, le lendemain 29, télégraphia à M. de Boucherville :

‘“ Blank mailed to day. If presence n20essary, telegr aph ; return friday.’’

‘“ Les résolutions concernant le chemin de fer du Nord ne furent présentées à la chambre que le 29 janvier après récep. tion du télégramme du lieutenant-gouverneur disant qu’un blanc signé avait été envoyé à M. de Boucherville en réponse

à la dépêche télégraphique de la veille demandant ‘ pouvezvons m'envoyer autorisation résolution concernant finance.” Le 30 janvier la première fut rapportée au comité général à la chambre, le 31 elle fut adoptée par la chambre, le 1er février, la chambre se forma de nouveau en comité général, lequel rapporta les autres résolutions sur le mêr:e sujet ; mais ce fut seulement le 5 que l'adoption du rapport du co: mité fut adopté, la chambre repoussant un vote de non confiance à ce sujet par 32 contre 21.

“ Le 5 février un bill basé sur ces résolutions fut introduit. La seconde lecture en fnt retardée jusqu’au 18 février. La

troisième lecture eut lieu le 19. Pendant tout ce temps le.

lieutenant-gouverneur, auquel chaque jour les votes et délibérations étaient envoyés, resta silencieux. [Le 19 février M. de Boucherville rencontra le lieutenant-gouverneur et, dans l'entretien qu’ils eurent au sujet de cette mesure, crut l'avoir satisfait sur la légalité et l'urgence qu’il y avait de l'adopter. Le lieutenant-gouverneur fut si peu explicite sur.son intention qu’il laissa partir M. de Boucherville sous l'impression qu’il autorisait la mesure.

‘“ Le lieutenant-gouverneur ne prétend pas, dans son mémoire du fer mars 1878, qu’il donna l’ordre de suspendre cette législation, transmise au conseil législatif ; elle y subit ses trois lectures avant la réception de la première lettre du lieutenant-gouverneur datée du 25 février, mais, seulement parvenue le 26 à quatre heures et deinie après-midi ; aussi le lieutenant-gouverneur, dans sa lettre du 28 février, reconnait qu’il n’a en aucune façon, dans son mémoire du 25 février, exprimé l'opinion qu'il croyait que M. le premier ministre ait jamais eu l'intention de s'arroger le droit de faire passer des résolutions sans avoir son approbation, ni de méconnaître la prérogative du représentant de la couronne.

‘ Le lieutenant-gouverneur constatant le fait qu’il y avait eu malentendu sur l'interprétation de l'autorisation demandée par dépèche télégraphique le 28 janvier, et à laquelle il fut répondu le 29 qu’il envoyait un blanc-seing et l'impression sous laquelle la conversation du 19 février laissa M. de Boucherv. le, le lieutenant-gouverneur devait il attendre pour faire connaître pour la première fois l’existence de ce malentendu au 26 février, époque à laquelle toute la législation dont il se plaint avait été discutée et votée dans l’affirmative par les 2 chambres ? La marque de confiance exprimée par le lieutenant gouverneur le 29 janvier à M. de Boucherville en lui transmettant.le blanc-seing était bien propre à lui faire interprêter le silence du lieutenant-gouverneur au moins comme ne signifiant pas un dissentiment.

Pa.

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