‹ Le lieutenant-gouverneur de Québec et les prérogatives royales [microforme]Chapitre 40 sur 46 · Au:re grief · texte numérisé non relu

Au:re grief

20. Pendant cette même session, un autre bill me fut présenté pour sanction. Æn l'examinant je constatai un blanc non rempli, que je signalai à l’attention de M. le Premier par la lettre suivante :—

(Personnelle)

“ Québec, 27 décembre, 1876.

“ Mon cher Premier,—Un bill E, qui a originé dans le Conseil, a été passé à l’Assemblée Législative sans addition. En le lisant, avant d'apposer mon certificat de sanction, je découvre, dans la section 6me, à la 7ème ligne, qu'un blanc n’a pas été rempli.

“ Vous avez suivi la pratique, en ne fixant point la pénalité au Conseil Législatif; mais la chose est passée inaperçue, ou les officiers auront, par quelque malentendu, omis d'y insérerle montant fixé par la Chambre, ou encore c'est une erreur dans la revise.

“À propos de ces erreurs, vous en trouverez ne dans la seconde section du même acte, où le mot amender est à l’innitif. Je ne signale cette dernière, à laquelle j'attache très peu de conséquence, que parceque j'en ai trouvée une autre dans un acte où j'avais à vous signaler une omission que je crois fatale.”

“ Bien à vous, « (Signé,) L. LETELLIER. ” M. le Premier vint me dire qu’il regrettait cette omission, et me de-

“manda de sanctionner ce dernier bill dans l’état où il était. L'esprit de conciliation avec lequel j'y consentis sembla lui être agréable

Ce bon et vigilent Lt..Gouverneur se vante ; ce n'es pas lui qui trouva l'erreur, c’est la Chambre même et la preuve la voici :

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