Arch. Nat,, E

j. Arch. Ojarles Henneguier.-

4. Lts principaux édits et ordonnances relatifs à récfxvinage, sont : des 11 septembre iyo2, de mai, juillet 170 s, janvier 1704, décembre 1706, 14 tnars I70<^, i septembre 17 14, juin 17 16, /ei juin et 17 juillet 17 ij, ij septembre 1722, de novembre 17s s» décembre 17^7, mai 1747, ^"^ ^75^» août 1764, mai 176s, novembre 177 1, des is décembre 177s y 19 avril 1777, 29 mai 1778 et f avril 1782.

mmnier leurs officiers, tantôt les rétablissait; il en fut ainsi jusqu'à Védit de mai 176s, gui créa un nouveau système d'élection dans tous les Villes et bourgs de France.

Des députés devaient être choisis pour l'élection de notables, qui désignaient les officiers municipaux de la Ville. A Montreuil, les notables étaient au nombre de dix. Le corps municipal comprenait un maire, deux échevins et quatre conseillers.

Le Roi par un édit de novembre 1771 supprima l'édit de 176s et créa des offices de maire, lieutenant de maire, échevins et c^sesseurs. Montreuil eût un maire, un lieutenant de maire, deux écheuins et deux assesseurs.

La Ville n'ayant pas racheté ces offices dans les six mois, le Roi par une ordonnance du 8 novembre 1772, nomma lui-mime le corps municipal.

Conformément à une délibération de la municipalité du 2J octobre 1774, un arrêt du Conseil, en date du j j décembre 177s, prescrivit aux officiers, corps et communauté de Montreuil d'acquérir ces offices dans les trois mois pour la somme de 4.000 livres.

Mais cette demande n'eût pas de suite et c'est le ly avril 1777 ', que le Conseil du Roi rendit un arrêt portant règlement pour l'administration de la Ville. Un édit royal du 29 mai 1778^ régla aussi la forme des élections qui eurent lieu le 2 S novembre suivant. Le comte d'Artois nommé par lettresdu ji octobre 177}, en qualité d'apanagiste, choisissait les officiers municipaux sur une liste de candidas présentée par la ville.

Un nouvel arrêt du j avril 1782 ' réglementa la nomination du corps échevinal et voulût que dans le nombre des maire, lieutenant de maire, échevins ou assesseurs, il y eût toujours trois gentilshommes ou militaires retirés du service avec la croix de Saint-Louis ou avec pension, mais maintint la composition antérieure de la municipalité. Les élections devaient avoir lieu chaque année le z*'^ juin.

A partir de la loi du 14 décembre ijSp, Montreuil cessa d'avoir utie organisation particulière. Sa municipalité se cotnposa d'un maire, de huit officier s^ municipaux et de dix-huit notables. La loi du J fructidor an III (22 août '79JJ supprima les maires et établit des municipalités non plus par commune mais par