ET ASSESSEURS
i8 novembre 1772 '
Maire : Messire François Marie de Bernes, écuyer, seigneur de La Haye, chevalier de Saint-Louis'.
1. Nommé le x8 novembre 1772. Il est mort en charge le 15 novembre 1778.
2. Le 25 octobre 1774, TEchevinage avait pris une délibération tendant à la réunion des offices municipaux au corps de la ville. — Le 9 novembre 1775, il vote la réunion des offices municipaux et un emprunt de 6.000 livres. Le rapporteur, Hacot, échevin, fit valoir l'avantage que la ville devait retirer de cette opération, car lors de la création, les offices étaient fixés à un prix supérieur et celui de maire était porté à 6.000 livres à lui seul. L'Ëchevinage se rendit à cet avis, mais demanda une modération sur le prix de 6.000 livres, basée sur ce que les octrois sur les grains (principal revenu de la ville), avaient été suspendus par arrêt du conseil.
Le 9 décembre 1775, l'Assemblée municipale décide unanimement de rembourser en six années sur le pied de mille livres chacune les 6.000 livres qu'elle a besoin d'emprunter et cette retenue se fera sur le produit et revenu des marais communaux et prairies. (Arch. de la ville). — Le 15 décembre 1775, intervint un arrêt du Conseil du roi, permettant aux officiers municipaux, corps et communauté de la ville de Montreuil, d'acquérir « les offices de maire, lieutenant de maire, échevins, assesseurs, procureur du roi, secrétaire-greffier, trésorier-receveur et leurs contrôleurs, ordonnés y être établis en exécution de Tédit de novembre 1771, pour lesdits offices demeurer réunis et incorporés à ladite communauté, à la charge par les officiers municipaux de payer, dans les trois mois, à compter du jour de Tarrét, la somme de 4.000 livres. » La ville, en payant cette somme, pouvait afiecter et hypothéquer tous ses biens et revenus, à la charge de se conformer pour les emprunts à l'arrêt du G)nseil du 24 juillet 1775. (Arch. Nat., E 2S13, page 56, et Arch. du Pas-de-Gdab, série C, no 247.) — Le 28 juin 1776, le sieur Bertin donne à î'Ëchevinage une quittance pour la somme de 4.000 livres pour la finance des offices incorporés à la ville et communauté. — Le 20 octobre 1776, au moment de procéder aux élections, Amelot écrit que « le roy juge à propos qu'il ne soit rien changé à l'état actuel du corps municipal de la ville, qu'il défend en conséquence de procéder à aucune nouvelle nomination d'officiers municipaux et enjoint aux officiers en exercice de remplir ces fonctions jusqu'à nouvel ordre. (Àrch. de la ville, Reg. des délibérations).
Enfin, le 19 avril 1777, le Conseil d'état du roi rend un arrêt portant règlement pour l'administration municipale de Montreuil. (^pendant, ce ne fut qu'à la suite d'un troisième arrêt, du
LE LIVRE d'or DE LA MUNICIPALITÉ MONTREUILLOISE II3
Lieutenant de maire : Messîre Antoine François Marie de Bernes, chevalier» seigneur châtelain de Longvilliers, Marquise et autres lieux.
ÉCHEVINS : M*" François Courtin, docteur en médecine. M* Joseph François Nicolas Antoine Hacot, conseiller du roi, lieutenant criminel.
Assesseurs : M* François Hippolyte Pillet, docteur en médecine, Louis François Havet, négociant.
25 novembre 1778
Maire : Messire Antoine François Marie de Bernes, chevalier, seigneur
châtelain de Longvilliers, Marquise et autres lieux. Lieutenant de maire : Jacques Césaire Bâillon de Lépinet, capitaine de la
compagnie des canonniers garde-côte de Saint-Josse-sur-mer. ÉcHEViNs : Louis Havet, vice-consul d'Espagne, premier échevin, Hippolyte
Pillet, médecin, deuxième échevin.
Assesseurs : M* Thomas Remy Poultier, avocat, premier assesseur, Gaspard
François Lefebvre, négociant, deuxième assesseur.
Maire : Messire Antoine François Marie de Bernes, chevalier, seigneur
châtelain de Longvilliers, Marquise et autres lieux. Lieutenant de maire : Jacques Césaire Bâillon de Lépinet, capitaine de la
compagnie des canonniers garde-côte de Saint-Josse-sur-mer.
20 mai 1778, portant règlement pour la formation du corps municipal, que TÉchevinage fut enfin renouvelé, le 25 novembre 1778 les députés devaient élire trois sujets pour chaque place, conformément à l'article 19. Au premier tour de scrutin, pour la place maire, de Bernes de Longvilliers fut choisi ; au deuxième tour, Poultier, lientenant général, et au troisième tour, Bâillon, bailli de Waben. (Note Ch. Henneguier). — Le corps de ville demeura composé d*un maire, d'un lieutenant de maire, de deux échevins, de deux assesseurs, d'un procureur du roi et de Monseigneur le G}mte d'Artois en l'hôtel de ville, d'un secrétaire-greffier, d'un trésorier-receveur et d'un contrôleur des octrois et biens matrimoniaux, et les élections eurent lieu chaque année le 25 novembre. (Reg. aux délibérations de l'Échevinage. — Notes Henneguier. — Arch. du Pasde-Gdais. Série C, n«> 247.)
ÉCHEViNs : Louis Havet, vice-consul d'Espagne, premier échevin, M' François
Hippolyte Pillet, médecin, deuxième échevin.
ASSESSEURS : M^ Thomas Remy Poultier, avocat, premier assesseur, Gaspard
François Lefebvre, négociant, deuxième assesseur.
i6 mai 1779
ÉcHEViNS* r Louis Havet, premier échevin, M« Hippol)rte Pillet, deuxième
échevin. • Assesseurs : M* Thomas Rémy Poultier, avocat, premier assesseur, Lefebvre,
marchand, deuxième assesseur.
I. Ils sont nommés par commission de Monseigneur le comte d'Artois le 16 mai 1779 et prêtent serment le 29 juillet suivant, en même temps que David, avocat en Parlement, Poultier, notaire, et Maury, nommés procureur du roi et de Monseigneur le comte d'Artois, secrétairegreffier et trésorier-receveur.
Les élections des officiers municipaux avaient eu lieu le 25 novembre 1778, en présence de M. de Cheveru, intendant des finances de Monseigneur le comte d'Artois.
Pour la place de maire : au premier scrutin, de Bernes de Longvilliers est nommé unanimement ; au deuxième tour, Poultier, lieutenant général, est élu i la pluralité des suffrages ; après lui d'Heuzé est le plus nommé ; au troisième tour, sont élus à voix égales Hurtrel d'Arboval et Bâillon, bailli de Waben. On revote et Bâillon est élu à la pluralité des voix.
Pour la place de lieutenant de maire : au premier scrutin. Bâillon de Lépinet et Hacot, lieutenant criminel, sont élus â voix égales. On passe à un autre vote. Bâillon de Lépinet est élu à la pluralité des voix ; au deuxième scrutin, Hacot, notaire, est élu ; les plus nommés après lui sont de Barde et Louis Havet, négociant ; au troisième scrutin, Louis Havet, négociant, est élu à la pluralité des suffrages.
Pour la place de premier échevin : de Cossette de Beaucourt est élu au premier scrutin ; Kédonchel, président des traites, au second scrutin est nommé ; après lui Pillet a le plus de voix ; au troisième scrutin, Pillet est élu ; Danguillaume, curé de Saint-Pierre, et Dobercourt, avocat, sont les plus nommés après lui.
Pour la place de deuxième échevin : au premier scrutin, Augustin de Lhomel est élu i la pluralité des voix ; Lefebvre, marchand, est le plus nommé après lui ; au deuxième scrutin, Lambert est élu ; au troisième scrutin, Claude Hacot est nommé ; après lui le plus nommé est Lefebvre, marchand.
Pour la place de premier assesseur : au premier scrutin, Boitel, médecin, et Allart sont nommés à voix égales. On revote et les suffrages donnent la majorité à Boitel ; au deuxième scrutin, Poultier et Havet, tanneur, sont élus à voix égales, Poultier est élu après second vote ; au troisième scrutin, Bauclar est nommé.
Pour la place de deuxième assesseur : au premier scrutin, Henneguier est nommé ; après lui Havet, unneur, a le plus de voix ; au deuxième scrutin, Deroussent, chirurgien, est élu ; au troisième scrutin, est nommé Lefebvre, marchand. Après lui les suffrages les plus nombreux se portent sur Lesage et Bâillon, notaires.
DE LA MimiCIPAUTÉ MONTREUILLOISE II5
24 mai 1779 Maire : Messire Antoine François Marie * de Bernes de Longvilliers, chevalier,
seigneur châtelain de Longvilliers, Marquise et autres lieux. Lieutenant de maire : Jacques Césaire Bâillon de Lépinet, capitaine d'in&nterie.
1 780-1 781 Maire : Messire Antoine François Marie de Bernes, chevalier, seigneur
châtelain de Longvilliers, Marquise et autres lieux. Lieutenant de maire : Jacques Césaire Bâillon de Lépinet, capitaine de la
compagnie des canonniers garde-côte de Saint- Josse-sur-mer. ÉcHEViNS : Louis Havet, vice-consul d'Espagne, premier échevin. M* François
Hippolyte Pillet, médecin, deuxième échevin.
Assesseurs : M« Thomas Remy Poultier, avocat, premier assesseur, Gaspard
François Lefebvre, négociant, deuxième assesseur.
28 février 1782 Monseigneur le comte d'Artois, sur la demande du corps municipal', ordonne que de Bernes de Longvilliers, sera maintenu dans l'exercice de ses fonctions de maire.
1. Le maire et le lieutenant de maire sont nommés en vertu de la commission du comte d*Artob, le 24 mai ; ils prêtent serment le 29 juillet suivant. — Le 25 novembre 1779, ^^t lieu 4es élections pour nommer un échevin et un assesseur, en vertu de Tarticle 21 de Tarrét du conseil en remplacement de Louis Havet, échevin, et de Poultier, avocat, assesseur.
Pour la place d'échevin : au premier scrutin, Poultier, avocat, est élu contre de Beaucourt ; au deuxième scrutin, Bâillon, bailli de Waben, contre de Beaucourt, et au troisième scrutin, Havet, tanneur, contre de Bernes.
Pour la place d'assesseur : au premier scrutin, Hacot-Duviolier remporte sur Henneguier l'ainé ; au deuxième scrutin, Pecquet le jeune a plus de suffrages que de Lhomel Augustin, et au troisième scrutin, Beauclar est élu ; après lui le plus nommé est Henneguier Talné. Malgré ces votes, Téchevinage ne paraît pas avoir été changé.
2. Cette délibération est du 24 janvier 1782. M. d'Agay, intendant de Picardie écrit le 6 mars 1782, que le comte d'Artois a décidé de suspendre à toute élection et nomination des officiers municipaux de Montreuil jusqu'à ce qu'ils se soient mis en règle, relativement au trésorier receveur de la communauté de Montreuil. (Arch. Départementales du Pas-de-Gdais. Série C. 248.) — Les élections municipales ont lieu le i^* juin 1782. Elles donnent les résultats suivants :
Pour la place de lieutenant de maire : le baron de Torcy est élu au premier scrutin ; après lui le plus nommé est le vicomte Dutertre ; au deuxième scrutin, le vicomte Dutertre est élu ; au troisième scrutin, de Barde est nommé ; après lui de Beaucourt obtient le plus grand nombre de suffrages.
Il6 LE UVRE d'or
Par brevet du 5 juillet 1782, sont sommés :
Lieutenant de maire : Messire Simon Joseph MouUart, chevalier, baron de
Torcy, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine de cavalerie. Premier échevin : M« François Marie Grégoire Hacot-Duviolier, procureur du
roi au bailliage.
Deuxième èchevin : Messire Louis Charles de la Rue d'Héricourt, chevalier de
Saint-Louis, ancien capitaine de dragons.
Premier assesseur : M^ Claude Antoine Joachim Pecquet, avocat en parlement
et notaire *.
Deuxième assesseur : M* Louis Nicolas Michel Bâillon, notaire.
Pour la place de premier échevin : au premier scrutin, est élu Hacot-Duviolier ; après lui Nédonchel, président des traites, a le plus de voix ; au deuxième scrutin, Poultier, avocat, est nommé ; Boitel, médecin, réunit le plus de voii^ après lui ; au troisième scrutin, Louis Havet est élu ; après lui, Boitel, médecin, obtient le plus grand nombre de suffrages.
Pour la place de deuxième échevin : de la Rue, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine de dragons, est nommé au premier scrutin ; du Quesnoy d'Escueille au second tour : le comte de Moyencourt, chevalier de Saint-Louis, est nommé au troisième scrutin ; après lui de Barde a le plus de suffrages.
Pour la place de premier assesseur : Poultier, cure de Saint-Jacques, est nommé ; après lui Pecquet a le plus de voix au premier scrutin ; Pecquet, notaire, est élu au deuxième scrutin ; de Lhomel, orfèvre, a le plus de suffrages après lui ; au troisième scrutin, c'est Henneguier qui est nommé ; Pecquet, notaire, a le plus grand nombre de voix après lui.
Pour la place de deuxième assesseur : au' premier scrutin, Poultier, notaire, est élu ; Bâillon obtient le plus de suffrages après lui ; au deuxième scrutin, Bâillon, notaire, l'emporte sur Augustin de Lhomel ; au troisième tour, Bauclar est élu ; après lui Lefebvre et Poultier, notaire, ont un nombre égal de voix.
Un arrêt du 5 avril 1782, enregistré le 24 mai, réglemente la nomination des officiers municipaux de Montreuil. Le corps de ville demeure composé d'un maire, d'un lieutenant de maire, de deux échevins, de deux assesseurs, d'un procureur du roi et de monseigneur le comte d'Artois, d'un secrétaire greffier, d'un trésorier receveur et d'un contrôleur des octrois et biens patrimoniaux. Dans le nombre des maire, lieutenant de maire, écheviils et assesseurs, il doit y avoir, suivant l'article i*»" de ce règlement trois gentilshommes ou militaires retirés du service avec la croix de Saint-Louis ou pension. Par ce même règlement, la présidence aux assemblées du corps de la ville et de la commune est rendue au maire et en cas d'absence au premier officier municipal, suivant l'ordre du tableau, conformément aux édits de création. L'élection des trois sujets pour chaque place, sauf pour celle de maire, qui avait été continuée précédemment par une délibération du 24 janvier, approuvée par le comte d'Artois, a été faite le i»-' juin 1782 par les députés des corps et classes de la ville et sur la présentation faite de ces trois sujets, le Prince, en vertu de ses lettres d'apanage, a nommé par brevet du 5 juillet les officiers ci-dessus.
I. La réception de ces officiers municipaux a lieu le 30 juillet 1782.
Par une délibération du 22 septembre 1783, les officiers municipaux demandent à Monseigneur le comte d'Artois la continuation de Hacot-Duviolier et de Pecquet, dans leurs fonctions d'échevin
10 juillet 1785 '
Maire : Messire Simon Joseph Moullart% chevalier, seigneur et baron de Torcy, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine de cavalerie. D'or au lion de vair, armé tt lampassé de gueules.
et d'assesseur. — Le i«»^juin 1784, ont lieu des élections pour la nomination du lieutenant du maire, d*un échevin et d*un assesseur, en remplacement du baron de Torcy, de Hacot-Duviolier et dePecquet.
Les résultats sont les suivants :
Pour la place de lieutenant de maire : au premier scrutin, Hacot-Duviolier est élu à la pluralité des suffrages; d'Heure est le plus nommé après lui; au deuxième scrutin, d'Heuzé a plus de voix que Havet, tanneur, et Bâillon de Lépinet est élu contre de Lhomel, orfèvre, au troisième tour.
Pour la place de premier échevin : Poultier, notaire, est élu ; Monsigny est le candidat ayant le plus de suffrages après lui ; au deuxième scrutin, Bâillon, notaire, l'emporte sur Lefebvre, marchand ; ce dernier a plus de voix que Bâillon, notaire, au troisième scrutin.
Pour la place de premier assesseur : de Beaucourt est élu contre le vicomte Dutertre au premier scrutin ; le vicomte Dutertre est nommé au deuxième scrutin ; de Barde a le plus de voix après lui ; au troisième scrutin, de Barde est élu et le vicomte Dutertre a le plus de suffrages après lui.
1. Les élections municipales ont lieu le i^^ juin 1785 et donnent les résultats suivants : Pour la place de maire : au premier scrutin, le baron de Torcy est élu ; après lui Bâillon de
Lépinet a le plus de voix ; au deuxième scrutin, Bâillon de Lépinet est nommé ; Monsigny obtient le plus de suffrages après lui ; au troisième scrutin, d'Heuzé est élu ; Bâillon de Lépinet est le plus nommé après lui.
Pour la place de lieutenant de maire : Hacot-Duviolier est élu au premier scrutin contre Hacot, lieutenant criminel ; au deuxième scrutin, Monsigny est élu; Hacot, lieutenant criminel, est le candidat ayant le plus de voix après lui ; au troisième tour, Hacot, lieutenant criminel, l'emporte sur Augustin de Lhomel, de la basse-ville, qui a le plus de suffrages après lui.
Pour la place de premier échevin : au premier scrutin, de la Rue est élu ; Dubocquet, chanoine de Saint-Firmin, a le plus de suffrages après lui ; au deuxième scrutin, de Barde est nommé ; après lui, Pecquet, notaire; au troisième scrutin, d'Herquelingue est élu contre Pecquet, notaire.
Pour la place de deuxième échevin : Pecquet, notaire, est élu au premier scrutin ; Augustin- Bonaventure de Lhomel au deuxième scrutin contre Guéroult de Bois-Robert, et Coupier père est élu contre Lefebvre, marchand, au troisième scrutin.
Pour la place de premier assesseur : est élu, au premier scrutin, de Bois-Robert ; après lui Augustin-Jérôme de Lhomel a le plus de voix ; au deuxième scrutin, le vicomte Dutertre est nommé contre Buttel, curé de Notre-Dame ; au troisième scrutin, Siriez du Qéty est élu ; après lui de Barde a le plus de voix.
Pour la place de deuxième assesseur : Battut, notaire, est élu au premier scrutin contre Brûlé, marchand ; au deuxième tour, de Lhomel, orfèvre, est nommé ; après lui Henneguier l'aîné a le plus de voix ; au troisième scrutin, Deroussent, marchand, est élu ; Maury, marchand, a le plus de sufhrages après lui.
2. Tous ces officiers nommés par brevet de Monseigneur le comte d'Artois le 10 juillet 1785, sont intallés le 23 juillet suivant, ainsi que Dobercourt, Boitel et Maury, nommés procureur du roi et du comte d'Artois, secrétaire-greffier et trésorier-receveur. Joseph Moullart est mort le 15 germinal an iv (4 avril 1796.)
Il8 LE LIVRE d'or
Lieutenant de maire : M* François Marie Grégoire Hacot-Duviolier, procureur
du roi au bailliage de Montreuil.
Premier échevin : Messire François Isidore le Roy de Barde. Deuxième échevin : M^ Qaude Antoine Joachim Pecquet, notaire. Premier assesseur : Messire Louis Charles Guéroult, chevalier, seigneur de
Bois-Robert, chevalier, de Saint-Louis, ancien capitaine d'infanterie. Deuxième assesseur : M" Barthélémy Antoine Bernard Battut, notaire.
24 juin 1786 '
Échevin : Messire Louis Charles Guéroult, chevalier, seigneur de Bois-Robert,
chevalier de Saint-Louis, premier échevin.
Assesseur : Messire Charles Louis Henry de Cossette, chevalier, seigneur de
Beaucourt, vicomte de Wailly, premier assesseur.
24 juin 1787*
Lieutenant de maire : Jacques Césaire Bâillon de Lépinet, chevalier de Saint-Louis.
1. Us sont nommés par commission de Monseigneur le comte d* Artois, le 24 juin, et reçus le S juillet 1786. Les élections municipales avaient eu lieu le i«' juin précédent.
Pour la place d'échcvin : au premier scrutin, de Bois-Robert avait été élu ; après lui de Beaucourt avait eu le plus de voix ; au deuxième scrutin, Bâillon de Lépinet avait été nommé contre de Beaucourt, et au troisième scrutin, de Moyencourt l'avait emporté sur de Rougeat, le plus nommé après lui.
Pour la place d'assesseur : le vicomte Dutertre avait été nommé contre de Beaucourt au premier scrutin ; de Beaucourt avait été élu contre d'Escueille au deuxième scrutin, et ap troisième scrutin, de Bernes l'avait emporté sur d'Escueille.
2. Ils sont nommés le 24 juin 1787 par le comte d'Artois, et reçus le 7 juillet sifirant. Les élections municipales avaient eu lieu le i«r juin. Les résultats avaient été les suivants :
Pour la place de lieutenant de maire : au premier scrutin, avait été élu Bâillon de Lépinet contre Pecquet, notaire ; au deuxième scrutin, Pecquet, notaire, contre Bâillon de Lépinet et au troisième scrutin, Jérôme-Augustin de Lhomel était élu contre de Lépinet et Pecquet.
Pour la place de premier échevin : au premier scrutin, Dubocquet est élu contre David, avocat ; ce dernier est nommé au deuxième tour de scrutin contre Enlart fils, avocat, et au troisième scrutin, Lefebvre, marchand, l'emporte sur Battut, notaire.
Pour la place d'assesseur : de Lespine, président des traites, est élu contre de Lhomel, orfèvre, au premier scrutin ; de Lhomel, orfèvre, est nommé contre de Lespine, au deuxième scrutin, et au troisième scrutin, Henneguier l'ainé l'emporte sur Wézdier, notaire.
Deuxième èchevin : Messire Jacques Firmin Dubocquet, chanoine de Saint-
Firmin'.
Deuxième assesseur : M^ Louis Antoine de Lespine, président des traites.
to août 1788'
Maire : Messire Louis Charles Guéroult, chevalier, seigneur de Bois-Robert, chevalier de Saint-Louis.
De gueules à lafasce (For, chargée de trois roues de gueules et accompagnée de trois roues S or,
1. Nous reproduisons ici les lettres patentes sur parchemin nommant Dubocquet échevin de Montreuil. Nous les tenons de l'obligeance de M. Henri Potez, à qui nous adressons en passant tous nos remerciements.
éCHEVIN EN L'HÛTEL-DE-VILLE
de Montreuil-sur-Mer
Aujourd'hui vingt quatrième jour du mois de juin mil sept cent quatre vingt sept, Monseigneur Charles Philippe, fils de France, Comte d'Artois, Frère du Roi, Duc d'Angoulème et de Berry, Comte de Poitou et de Ponthieu, étant à Versailles et voulant commettre à l'un des offices de Cons»' du Roi, Echevin de l'hôtel de Ville de Montreuil-sur-Mer, Monseigneur, en vertu du droit inhérent à sa qualité d'Apanagiste du Comté de Ponthieu, et conformément â l'article deux de l'Arrêt du Conseil d'Etat du cinq avril mil sept cent quatre vingt deux, a commis et commet le Sr Du Boquet, Chanoine de ladte ville, pour remplir les fonctions dud* Office au lieu et place du S' Pequet, aux honneur, pouvoir, autorité, privilèges, prérogatives, exemtions, droits, fruits, profits, revenus et émolumens y attribués, tels et semblables qu'en a jouî ou dû jouîr led. S' Pequet, et qu'en jouissent ou doivent iouïr les autres pourvus par commission de pareils offices et qu'u est plus au long énoncé dans les édits, déclarations, arrêts et règlemens sur la municipalité. Mande Monseigneur aux Maire, Lieutenant de Maire, Echevins, Assesseurs et autres Officiers municipaux dutt hôtel de ville qu'il appartiendra, qu'après que ledt S^ Du Boquet aura prêté dans la forme usitée, le serment requis, ils le reçoivent, mettent et instituent en possession dud* Office, l'en fassent jouîr et user pleinement et paisiblement, ensemble de tous les droits et avantages susdits. Lui taisant obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra ez choses concernant le présent brevet, que pour assurance de sa volonté. Monseigneur m'a commandé d'expédier, et lequel a voulu signer de sa main et ordonné être contresigné par moi son cons^r en tous ses Conseils, l'un des ses secrétaires de ses Coramandemens, maison, domaines, finances et de son cabinet. •
Charles Philippe. (Plus bas, signature illisible.)
(Sceau en placart, oblitéré.)
(En marge) : Registre le présent Brevet sur le Registre aux délibérations de l'hôtel de ville de Montreuil-sur-Mer, folio 158 verso, par moy secrétaire greffier dudit hôtel de ville, le sept juillet mil sept cent quatre vingt sept.
