Arch. Nat., F" III. Pas-de-Calais

Administrateurs municipaux '

An IV 10 brumaire an iv (i" novembre 1795) et 21 ventôse an iv (11 mars 1796)

Administrateurs municipaux* : Lefebvre, ex -officier municipal, ancien marchand, président le i*' vendémiaire an iv (22 septembre 1796),

1. La loi du 5 fructidor an ni (22 août 1795) supprime la dénomination de maire et établît des administrations municipales non plus par commune, mais par canton ; le premier administrateur prend le nom de président dans les communes de 5.000 habitants et au-dessus et celui d*agent municipal dans les communes moins importantes. Elle adjoint aux administrations municipales des commissaires de gouvernement appelés commissaires de canton et chargés de requérir et de suivre, pour l'intérêt public, toutes les opérations administratives prescrites par Tautorité supérieure. Ces commissaires nommés par le pouvoir exécutif auprès de chaque commune, peuvent être révoqués quand bon lui semble.

Les agents doivent être nommés chaque année le i^r germinal. Dans les communes de moins de 5.000 habitants il y a un agent municipal et un adjoint. (Bibl. Nat. Imprimés. Le3, 54 et 55.)

La réunion des agents municipaux de chaque commune forme la municipalité de canton (art. 180). Les membres de toute administration municipale sont nommés pour deux ans et renouvelés chaque année par moitié ou partie la plus approximative de la moitié et alternativement par la fraction la plus forte ou la fraction la plus faible (art. 185). Les membres des administrations municipales peuvent être réélus une fois sans intervalle (art. 186). Tout citoyen qui a été deux fois de suite élu membre d'une administration municipale et qui en a rempli les fonctions en vertu de Tune ou l'autre élection, ne peut être élu de nouveau qu'après un intervalle de deux années (art. 187).

2. Le 10 brumaire an iv (i«r novembre 1795), il est procédé à la nomination de cinq officiers municipaux en l'église Saint-Saulve, conformément à l'art. 34, titre 4 de la loi du 19 vendémiaire an rv (11 oaobre 1795). Sont nommés au premier tour de scrutin, Grégoire Hacot et Lafoscade ; au deuxième tour, Le Roy de Lozembrune ; au troisième tour, Delespîne et Prévost Le Bas. Ils refusent leur mandat, et le 17 brumaire (8 novembre 1795) a lieu une nouvelle élection. Après trois tours de scrutin, sont nommés : Hennegnier le jeune, Dodenfort, Houzet, Pommier, Pillet. Ces nouveaux administrateurs ayant aussi refusé de remplir les fonaions auxquelles ils étaient appelés, le 24 brumaire, à quatre heures de relevée, le Conseil général de Montreuil décida de ne pas continuer les élections puisque « les refus se perpétuaient ».

Le maire et les officiers municipaux provisoires s'adressent le 27 brumaire (18 novembre 1795) au Ministre de l'Intérieur pour « l'avertir qiie tous les citoyens nommés n'ont pas accepté et pour lui demander ce qu'il faut faire. Ils disent que cette nomination est d'autant plus pressante que

Delespine Louis Antoine, élu par le peuple, Poultier, ex-administrateur du district, Grégoire Hacot, ex-ofEcier municipal, Bertrand Dacquin, marchand, nommés le 21 ventôse par le Directoire exécutif.

cette administration doit remplacer celle du district supprimé. L'embarras seul des subsistances est la cause du refus de ces citoyens ». (Arch. Nat. F* II, 27. Pas-de-Calais.)

Le 7 frimaire suivant (28 novembre 1795) le Ministre de Tlntérieur répond aux administrateurs du département du Pas-de-Calais qui, de leur côté, avaient correspondu avec lui a «qu'il faut faire usage de tous les moyens pour déterminer les citoyens nommés à accepter leur mandat ». (Id.)

Malgré les efforts de F Administration supérieure, les administrateurs nommés maintiennent leur démission. En présence de cette situation, le Direaoire exécutif de Tadministration du département du Pas-de-Calais, écrit en ces termes au district de Montreuil, le 26 nivôse an IV (16 janvier 1796) : « La commune de Montreuil qui forme un canton est la seuU de notre arrondissement où l'administration municipale, qui lui est particulière, n'a pas été éublie à cause du refus des citoyens que l'assemblée primaire avait successivement appelés. Elle doit être composée de cinq membres. D'après les renseignements que nous nous sommes procurés, en conformité d'une lettre du Ministre de l'Intérieur du 29 brumaire (20 novembre 179 s) et pour nous aider dans l'exécution de la loi du 25 du même mois, le citoyen Delespine, ex-honmie de loi, appelé par le vœu de ses électeurs, est disposé à y répondre. Les quatre autres pourront être : Poultier, ex-administrateur du district, Dacquin, marchand, Lefebvre, marchand, Pommier, marchand ; si Gr^oire Hacot commissaire provisoire n'était pas nommé commissaire définitif (le citoyen Enlart ex-représentant refusant cette place), il serait à nommer ». (Arch. Nat., F»*>II, 27.)

Le 22 ventôse an iv (12 mars 1796), Boitel, commissaire du directoire exécutif de Montreuil, qui ne connaît pas encore l'arrêté nommant les administrateurs municipaux, adresse au Ministre de l'Intérieur une lettre ainsi conçue : « Je ne suis pas secondé pour faire respeaer la Constitution par l'administration municipale près de laquelle j'exerce mes fonctions. Ce n'est encore qu'une ancienne municipalité qui remplit provisoirement les fonctions d'administration municipale. Des membres qui la composent, les uns n'aiment pas la Révolution, les autres l'aiment, mais remplissant sans discontinuer depuis cinq ans les fonctions d'officier municipal, ils n'ont plus le zèle et cette activité qu'il faut avoir dans les circonstances présentes. Ils ont des états qu'ils ont négligés pour servir la chose publique, des affaires personnelles auxquelles ils n'ont pas voulu penser, mais auxquelles il leur importe aujourd'hui de donner leur temps ; depuis quatre à cinq mois ils s'attendent à être remplacés et cette incertitude les détache de l'attention qu'ils doivent aux fonctions qu'ils remplissent encore. » Il termine sa lettre avec l'espoir que le gouvernement nommera comme administrateurs municipaux : Poultier, honmie de loi, ex-administrateur du district, Grégoire Hacot, marchand brasseur, Jean-Marie Deroussent, marchand, Lefebvre, marchand, et Poultier, ancien vicaire-épiscopal constimtionnel^ qui sont dignes de la confiance du Gouvernement et qui accepteraient s'ils étaient nommés. (Arch. Nat., F»b II, i. Pas-de-Calais.)

Delespine retire sa démission, et par arrêté du Dh'ectoire exécutif du 21 ventôse an iv (11 mars 1796), Poultier, Lefebvre, Grégoire Hacot et Dacquin sont nommés administrateurs municipaux en remplacement de ceux démissiotmaires. (Arch. Nat., F*i> II, i. Pas-de-Calais.)

Dans le tableau des membres composant l'administration centrale du Pas-de-Calais, dressé le 8 floréal an iv (27 avril 1796), on trouve ; Delespine, nommé le xo brumaire an iv en assemblée

An V

« Germinal an v » (mars 1797)

Lafoscade l'aîné, Varenne Jean-Baptiste Marie Grégoire, Houzet et Delannoy sont nommés administrateurs municipaux; Delespine continue sa deuxième année. Mais l'élection des quatre premiers administrateurs est annulée par l'effet de la loi du 19 fructidor et Delespine s'adjoint les mêmes membres qu'en l'an IV pour exercer jusqu'aux élections de l'an vi. Administrateurs muniqpaux : Lefebvre, Poultier, ex-administrateur du district,

Grégoire Hacot, Delespine, Dacquin Bertrand.

Delespine remplace Lefebvre comme président de l'administration municipale.

An VI 2 germinal an vi* (22 mars 1798)

Administrateurs municipaux : Delespine, président, Lafoscade l'aîné, C. Hacot, Delannoy, Poultier, homme de loi.

communale. « Le citoyen Delespine n'occupe pas encore sa place, attendu qu'en conformité d'un arrêté du département du 22 frimaire (13 décembre 179s) les membres de la ci-devant municipalité continuent d'exercer leurs fonctions d'administrateurs provisoires, jusqu'à ce qu'ils soient remplacés aux quatre places qui restent à remplir. » Cette note est certifiée véritable par les administrateurs municipaux provisoires du canton de Montreuil et signée par Boitel, commissaire, Thueux, maire, Grégoire Hacot, Varenne et Dacquin. (F»* III, i. Pas-de-Calais.)

1. En l'an v, sort la fraction la plus forte et par le sort, parce que l'élection de l'an iv s'est faite par scrutin de liste. (Arch. Nat., F>c III, 2.) — Les administrateurs municipaux fixent au 15 germinal (4 avril 1797) l'installation des citoyens choisis par l'Assemblée primaire pour « remplacer les quatre membres de cette administration, qui depuis le 23 germinal an iv (12 avril 1796) ont, en vertu de l'arrêté du Directoire exécutif, rempli provisoirement les quatre places qui se trouvaient alors vacantes. » Ces administrateurs municipaux étaient alors, Poultier, Lefebvre, Grégoire Hacot et Boitel, commissaire du directoire exécutif.

2. En l'an vi la fraction la plus faible de l'administration est soumise à l'élection. Ont dû sortir « le citoyen Delespine, qui avait ses deux années et le citoyen Delannoy comme remplaçant l'administrateur nommé en l'an iv et qui aurait dû sortir avec le citoyen Delespine, puisque le citoyen Delannoy est le dernier nommé ». (Arch. Nat., ?»« III, 2.) — Les citoyens Delespine, Lafoscade et Delannoy, membres actuels de l'administration appelés de nouveau par le peuple aux mêmes fonctions, conjointement avec les citoyens C. Hacot et Poukier, homme de loi, sont installés le i» floréal dans la grande salle des séances publiques de l'administration municipale du canton de Montreuil. — Lafoscade et C. Hacot sont « censés nommés en remplacement du citoyen Delespine et du second membre sortant, et les trois autres nommés sont censés l'être pour achever les deux années de ceux nonmiés en l'an v ». (Arch. Nat., Fi« III, 2. Pas^e-Calais.)

An Vil I" et 2 germinal an vu (21 et 22 mars 1799)*

Administrateurs municipaux : Delannoy, C. Hacot, Lafoscade Taîné, Robert et Macaire Robert Jacques François Joseph qui est nommé président le 5 floréal (24 avril 1799).

I . (Quelques jours avant Télection, les administrateurs munidpauz du canton de Montreuil, demandent au Ministre de Tlntérieur de leur interpréter la loi relative aux élections. Nous reproduisons leur lettre datée du 16 ventôse an vu (6 mars 1799) :

« Citoyen Ministre,

« En Tan iv, il a été nommé cinq citoyens pour être administrateurs municipaux de ce canton ; un seul a accepté : quatre ont refusé. Le Directoire a nommé à leur place jusqu'aux élections de Fan V. A cette époque, il a été nommé par l'assemblée primaire quatre administrateurs sans que le procès-verbal fasse mention de ceux qui étaient pour la nomination de Tannée d'avec ceux qui étaient en remplacement et devaient faire partie de la fraction la plus faible restante. Les élections de Tan v ayant été annulées par l'effet de la loi du 19 fructidor, il a été pourvu aux quatre places vacantes jusqu'aux élections de l'an vi.

« A cette époque, les deux années de l'administrateur municipal qui a accepté en l'an iv étant expirées, l'assemblée a nommé cinq administrateurs municipaux, sans qu'il ait été fait non plus de distinction de l'année, d'avec ceux qui étaient en remplacement des administrateurs nommés en l'an V et dont une année de fonction était alors expirée. Étant en l'an vu, c'est encore la fraction la plus forte qui doit sortir. Il s'est élevé des doutes sur la manière dont doit s'opérer cette sortie. Les uns pensent qu'elle doit avoir lieu par le tirage, sur le fondement qu'on n'avait pu tirer au sort en l'an v, puisqu' alors il ne restait qu'un administrateur nommé par le peuple, sur le fondement encore que les procès-verbaux d'élections n'ont pas fait la distinction des administrateurs nommés d'avec ceux qui étaient en remplacement ; que de là il s'en suivait la nécessité de tirer au sort cette année ; d'autres, au contraire, pensent que d'après la section 3 des instructions sur les assemblées primaires des années v et vi, Bulletin 114^1» et 188, on n'a dû et pu tirer au sort qu'en l'an v et que les nominations des années suivantes ne sont qu'en remplacement des places vacantes ; que pour la sortie des trois administrateurs en l'an vu, on doit suivre l'ordre de leurs nomination d'après le principe reconnu qu'on doit procéder aux nominations de l'année avant de nonmier aux places vacantes.

« Nous vous prions, citoyen ministre, de vouloir bien fixer nos doutes afin d'éviter les longues et désagréables discussions qui pourraient avoir lieu dans l'assemblée primaire.

« Salut et respect :

« Delannoy, administrateur municipal ; Delespinb, président ; Lafoscade aine, administrateur municipal. »

(Arch. Nat., Fie ni, 2. Pas-de-Calais).

• La réponse est ainsi conçue : « Le mode à suivre pour déterminer le nombre des élections est indiqué par l'art. i«r paragraphe 3 du chapitre i*r de l'instruction jointe à la loi du 5 ventôse

DE LA MUNIOPAUTË MONTBEUILLOISE I33

Par lettre du Ministre de l'Intérieur du 6 floréal (25 avril), les élections de Robert et de Delannoy sont annulées. Ils sont remplacées à partir du I*' prairial (20 mai 1799) par Houzet Charles Hubert Marie et Dacquin Bertrand.

Poultier succède à Robert comme président à partir du 3 prairial (22 mai 1799).

Qaude Hacot remplace Poultier en qualité de président avant le 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799).

an V (no 1097^») et ce principe consacré par la Constitution, i*est aussi par cette instruction dont l'article précité porte formellemeni que dans la suite, (c'est-à-dire à compter de Fan vi, inclusivement) il n'y aura point de tirage au sort. Ce même article explique encore qu'en cas de places vacantes, il sera nonuné un remplaçant pour le temps d'exercice qui restait au remplacé. Cette disposition est renouvelée par l'art. 1^, paragraphe 3 du chapitre i^r de l'instruction jointe à la loi du 18 ventôse an vi (no 1745). « (Id.)

Les élections de l'assemblée primaire du canton de Montreuil ont lieu les i«r et 2 germinal an VII (21 et 22 mars 1799), conformément à l'art. 23 de l'acte constitutionnel. Robert, Delannoy et Macaire y sont nommés. Mais l'éleaion de Robert est annulée, car il est domicilié à Montreuil seulement depuis trois mois et qu'il faut un domicile d'une année. Il quitte l'administration municipale le 21 mai 1799. (Arch. Nat., F»c III, 2. Pas-de-Calais.) L'élection de Delannoy est aussi contestée, cette nomination ayant été faite contrairement à l'art. 187 de l'acte constitutionnel qui ne permet pas à un citoyen nommé deux fois de suite par l'asseniblée primaire d'y être élu une troisième fois. Le 14 ventôse an vu (4 mars 1799), Delespine, président, déclare ne plus accepter le mandat d'administrateur municipal. En conséquence, il est procédé, le i^r germinal an VII, au tirage au sort de quatre administrateurs et c'est Lafoscade et Delannoy qui sortent. Le i« prairial an vu (20 mai 1 799), les citoyens Dacquin et Houzet sont nommés par voie d'adjonction en remplacement des citoyens Delannoy et Robert, et le 5 prairial suivant (24 mai 1799), « il est procédé à l'organisation des administrateurs. » (Arch. Nat., F^c III, 2, et Arch. de Montreuil.)

Les administrateurs Claude Hacot, Lafoscade, Delannoy, membres en exercice, et Macaire et Robert appelés de nouveau par le peuple en qualité d'administrateurs les i«r et 2 germinal avaient été installés le i^ floréal an vu (20 ^vril 1799).

Maires, Adjoints