ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

16 prairial an viii (5 juin 1800)'

Maire : Boitel, e?-conseiller de préfecture.

Premier adjoint : Houzet, ex-administrateur municipal. Deuxième adjoint : Lefebvre-Hacot, ex-commissaire du Gouvernement. Installés le 20 prairial.

II messidor an viii (30 juin 1800)

Conseillers municipaux : Jacques Poultier, ancien juge, ex-constituant, Pillet, docteur *, Dodenfort, administrateur des hospices, Pecquet, notaire ^

1. Nommés par arrêt préfeaoral. — La loi du 28 pluviôse an vin, concernant la division du territoire de la république et l'administration, enlève au canton tout caractère de subdivision administrative et ne le considère plus que comme circonscription judiciaire. Dans chaque commune on établit de nouveau un maire, mais à la nomination élective des assemblées primaires, on substime le choix direct du gouvernement. Cette loi resta en vigueur pendant l'Empire et la Restauration ; elle fut abolie par celle du 2 1 mars 1 8 3 1 . Le corps municipal désigné pour trois ans, peut être renommé. Dans les villes, bourgs et autres lieux dans lesquels il y a maintenant un agent municipal et un adjoint et dont la population n'excède pas 2.500 habitants, il y aura un maire et un adjoint et dans les communes de 2.500 à 10.000 habitants un maire et deux adjoints. (Art. 12.) Les maires et les adjoints rempliront les fonctions administratives exercées maintenant par l'agent municipal et l'adjoint relativement à la police et à l'état civil ; ils rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrations municipales de canton, les agents municipaux et adjoints. (Art. 13.) Le Conseil municipal comprend 10 membres pour les communes au-dessous de 2. 500 habitants; 20 membres pour celles entre 2.500 et 5.000 âmes et 30 pour les communes plus peuplées. A Montreuil le corps municipal est composé d'un maire, de deux adjoints et de vingt conseillers. La date que nous donnons est celle de la nomination des officiers municipaux par les Préfets.