CHAPITRE QUATRIÈME CODE DE L'APICULTEUR BELGE

744. ARTICLES DU CODE RURAL RELATIFS AUX ABEILLES. — Art. 14. Le propriétaire d’un essaim d’abeilles a le droit de s'en ressai- Sir tant qu'il n’a pas cessé de le suivre ou de le réclamer.

Autrement l'essaim appartient à celui qui en est le premier occupant; et, à défaut du premier occupant, à celui qui a la propriété ou la jouissance du terrain sur lequel il s’est fixé (1).

Art. 88. Seront punis d’une amende de 5 à 15 francs :

.… 7° Ceux qui auront établi des ruches à miel à une distance de moins de vingt mètres d’une habitation ou de la voie publique. (2)

Art. 90. Seront punis d’une amende de 5 à 15 fr. et d’un emprisonnement de 1 à 7 jours ou d'une de ces peines seulement : :

5° Ceux qui, volontairement ou de quelque manière que ce soit, auront détruit, renversé, bouché ou fracturé des ruches d'abeilles, ou qui auront fait périr ou tenté de faire périr les abeilles appartenant à autrui ;

(1) Le propriétaire ou le poursuivant de l’essaim peut-il, pour ne pas Île perdre de vue ou pour le récolter, pénétrer dans la propriété d’autrui? Assurément si le terrain n'a pas de clôture, il peut le fouler, pendant la poursuite; il convient pourtant qu'il prévienne ou fasse prévenir Île propriétaire. Si le terrain est clôturé, il ne doit y entrer qu'après avoir obtenu tout d’abord l'autorisation du propriétaire. Si celui-ci refuse l'autorisation sollicitée, il pourra être contraint par le juge de paix à restituer l’essaim ou à en payer la valeur. Dans les deux cas, l’apiculteur doit réparation au propriétaire pour tout dommage qu’il aurait pu causer au bien.

(2) Par habitation, il faut entendre non un bâtiment quelconque mais une maison régulièrement habitée ; quant aux chemins, il ne s'agit que des voies publiques, à l'exclusion des chemins particuliers.

Quand l'apiculteur n'est pas en règle avec l’art. 88, il est responsable en cas d’accident causé par ses abeilles ; dans le cas contraire, c’est à la personne lésée à faire la preuve que le propriétaire du rucher est en défaut.

ou 499 —

6° Ceux qui auront attiré chez eux les essaims venant du rücher appartenant à autrui, si, dans les vingt-quatre heures de la réclamation à eux faite, ils ne les ont pas restitués.