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745. — Une loi du 13 juin 1891 a complété comme suit l’art. 88,17° du code rural :

« Toutefois cette distance est réduite à 10 mètres, lorsqu'il existe entre les ruches et l'habitation ou la voie publique, un obstacle plein de 2 mètres de hauteur au moins »

746. ARRÊTÉ ROYAL DU 20 JANVIER 1863. — L'installation d’un rucher industriel dans la partie agglomérée d’une commune est subordonnée à l’autorisation préalable du Collège des Bourgmestre et Echevins de cette commune auquel on doit adresser une demande sur timbre, indiquant la nature, l'emplacement et les conditions d'installation de ce rucher.

L'infraction est punie d'une amende de 10 à 200 florins et d'un emprisonnement de 1 à 14 jours ou d'une de ces peines seulement.