RÈGLEMENT SUR LA VENTE DU MIEL
Art. 1% La simple dénomination de miel est réservée à la substance sucrée élaborée par les abeilles au moyen du néctar des fleurs ou au moyen d’autres sucs recueillis sur des plantes.
Le miel fourni par des abeilles alimentées sauf pour la ptovision d'hiver, au moyen de matières sucrées autres que ces sucs, doit porter une dénomination comprenant la mention de la matière sucrée employée, par exemple, miel de glucose, où encore la dénomination de miel mixte.
Art 2° Les succédanés du miel et les mélanges du miel avec ses succédanés ou des substances étrangères quelconques, devront porter la dénomination de miel artificiel ou celle dé miel mélangé avec telle ou telle substance étrangère, par exemple avec du sucre, ou bien encore une dénomination ne comprenant pas le moi de miel.
Art. 3. Il est défendu d’une manière absolue de vendre, d’exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente : . 1° Du miel contenant du pollen, de la cire ou d’autres. matières insolubles dans l’eau en proportion supérieure à 1 D'or 2° Du miel contenant des matières minérales (cendres) en proportion supérieure à 5 p.c. de la substance sèche : 3° Du miel contenant des débris d’insectes ou de couvain ; 4° Du miel pâté.
Art. 4. Les dénominations prescrites aux articles 1e et 2e pour les miels spéciaux, les succédanés et les mélanges devront être inscrites en caractères apparents et uniformes sur les récipients dans lesquels la matière sera vendue, exposée en vente, détenue et transportée pour la vente en gros ou en demi-gros, ainsi que sur les récipients dans lesquels elle sera exposée en vente au détail.
Ces dénominations seront, lors des expéditions, reproduites sur les factures et les lettres de voiture ou connaissements.
Art. 5 Les récipients dans lesquels les miels seront vendus, exposés en vente, détenus ou transportés pour la vente en gros ou en demi-gros et ceux dans lesquels ces denrées seront exposées en vente au détail, devront porter le nom ou ja raison soclale du fabricant ou du vendeur ou tout au moins une marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée.
Art. 6. Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines prévues par la loi du 4 août 1890, indépendamment des peines établies par le code pénal.
Art 7. Notre Ministre de l'Agriculture et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1° juillet 1896.
748 RÈGLEMENT SUR LA FABRICATION ET LA VENTE DE L'HY- DROMEL. — Dans une dépêche du 24 janvier 1894, M. le Ministre des Finances dit : < L’hydromel ayant plus d’analogie avec la bière qu'avec l’eau-de-vie, on peut tolérer quil suive le régime qui concerne le premier de ces deux produits.
» On sait que la législation sur la fabrication des bières, impose celles-ci, quelle qu'en soit la destination. La loi ne distingue pas non plus si la bière est destinée à être vendue ou à être consommée par celui qui l’a fabriquée. A la rigueur, il devrait en être de même en ce qui concerne l’hydromel ; mais il importe de remarquer que la fabrication de cette liqueur, qui a existé de tout temps, n'a pas été soumise à l’accise jusqu'à ce jour : il Y à là une situation acquise, dont il faut tenir compte. % on
» Dans ces conditions, je consens à permettre que les personnes qui se bornent à préparer de l’hydromel pour les besoins de leur ménage soient, provisoirement, exemptées du payement de tout droit d’accise du chef de ce travail.
>» Quant aux particuliers, brasseurs et autres industriels qui fabriquent de l’hydromel qu’ils vendent en gros ou en détail, ils Seront imposés soit à raison de 15 centimes au kilogramme de farine déclaré comme il est dit ci-après, soit à raison de 4 francs par hectolitre de capacité de la cuve-matière, selon que
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l'on travaille d’après le chapitre II ou le chapitre III de la loi du 20 ;août 1885. »
Il résulte de cette dépêche que l’Union apicole belge de Vyle devrait, pour pouvoir fabriquer un hectolitre d’hydromel liquoreux, payer le droit exorbitant de 8 fr. 10. Nous n’hésitons pas à dire que c'est là un véritable vol par voie administrative. Le miel employé pour la fabrication de l’hydromel est considéré comme une < substance saccliarine n'ayant acquitté aucun droit d'accise » : voilà pourquoi il est fortement taxé. Les droits d’accise sur le sucre ayant été excessivement réduits, le droit perçu sur l’hydromel aurait dû être diminué d’autant. D'ailleurs il est profondment ridicule d’assimiler l'hydromel à la bière ; l’hydromel est du vin, et simplement du vin, dans lequel le sucre de raisin est remplacé par un sucre tout aussi naturel, provenant, sans aucune intervention industrielle, du règne végétal également. Sa fabrication est absolument identique à celle du vin. Or, le vin ne paie aucun droit d'accise et le vigneron a toujours eu la faculté de vendre le produit de son travail. Pourquoi n’en est-il pas de même de l’apiculteur fabriquant de l’hydromel ou d’une association d’apiculteurs s’unissant en Coopérative pour mieux fabriquer et plus aisément réussir ?
