PARTIE IL — ZOOTECHNIE ET ZOOLOGIE AGRICOLE

là l'usage propagé dans ces localités d'aimer mieux étouffer les abeilles que de les vendre, lorsqu'on en a plus qu'on ne peut en loger. Dans quelques localités de l'Ouest, il se trouve encore des cultivateurs assez ignorants pour croire que la présence des abeilles dans leurs cbamps de carabin (sarrasin) & Pôpoque de la floraison, empêche cette plante de grener ; que l'abeille enfin, par ses promenades sur les fleurs, stérilise la récolte ; c'est le contraire qui a lieu, il est d'autres préjugés plus innocents. Bien des gens, par exemple, font porter le deuil à leurs abeilles à la mort du propriétaire de la maison ; ils se figurent que s'ils n'attachaient pas un chiffon noir aux ruches, les abeilles ne tarderaient pas à périr ou à se sauver. Ce préjugé a été d'autant plus facile à se perpétuer que souvent, les soins n'étant plus les mêmes , les abeilles ont dû en souffrir.

11 ne nous reste à dire qu'un mx>t sur la législation des abeilles. « La culture des abeilles, comme celle de tous les animaux, n'est soumise à aucune restriction, » a posé en principe la loi du 28 septembre 1791 sur la matière : ce qui veut dire que toute personne a le droit d'entretenir autant de colonies d'abeilles que bon lui semble sur son terrain, « pourvu, toutefois, qu'elle se conforme aux règlements locaux, » est venue depuis ajouter la loi sur la police municipale. Par cette dernière, les maires peuvent établir une distance des ruchers aux chemins, routes et places publiques, et dans toute localité où il existe un arrêté de police municipale sur les abeilles, les possesseurs de ruches sont tenus de s'y con-

former. Toutefois, si le règlement est pris pendant la saison des fleurs, depuis le mois de mars jusqu'au mois de novembre inclusivement, ils peuvent ne pas s'y soumettre avant le mois de décembre. Voici, à cet effet, l'article de loi qu'ils doivent invoquer. « Pour aucune cause, il n'est permis de troubler les abeilles dans leurs courses et travaux (art. 479 du Code civil) ; en conséquence, même en cas de saisie légitime, les ruches ne peuvent être déplacées que dans les mois^ de. décembre, janvier et février.

« Les ruches à miel sont immeubles par destination, quand elles ont été placées par les propriétaires pour le service et l'exploitation du fonds. » Par conséquent « elles ne peuvent être saisies ni vendues pour contributions publiques, ni pour aucune cause de dettes, si ce n'est par celui qui les a vendues ou celui qui les a concédées à titre de cheptel ou autrement » Mais, si elles ne sont pas placées par destination sur un fonds ; si, par exemple, elles sont placées sur un terrain loué» ou si elles sont à cheptel, elles sont meubles et, par conséquent, saisissables.

Le propriétaire d'un essaim a droit de le réclamer et de s'en saisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est fixé (loi de 1791). Il serait à désirer que cet article de loi fût modifié et qu'on en revint aux Établissements de saint Louis, qui conservaient les droits au propriétaire, même lorsque les abeilles avaient disparu de sa vue, pourvu qu'il en prouvftt Tidentité(l). H. Hahct.