K GRAS

Conseiller au Parlement de Provence,

Dernier Seigneur de Mi m e t

AVIS DE LAUTELH

Succédant, en 18G7, ^ ^^ taniille de (iras de Prégentil dans la possession de ses archives domestiques et de quelques pièces intéressant son ancienne seigneurie de Miniet. nous avons recueilli, dans ces papiers, certains documents pouvant servir de complément à ceux déjà donnés par M. II. de (lérin-Ricard dans sa monographie de cette commune (i). Parmi les plus curieux s'est trouvé le Livre de raison du dernier seigneur de Mimet, Honoré .1" J'' F"'^ Louis- Martin de Gras de Prégentil, conseiller au parlement de Provence. C'est dans ces pages que nous avons puisé la presque totalité des documents utilisés pour notre travail.

Nous avons cru devoir y joindre une notice généalogique

(1) Revue de Provence, i»)o3. Direct. -gér. : P. Ruât, lih. à Marseille, rue Paradis.

— lO — sur la famille de ce magistrat, prise aussi dans son livre et plus complète que celles données par Arteleuil et les autres nobiliaires provençaux. QueUpies renseignements accompao-nent encore l'histoire des familles cpii possédèrent la seigneu

rie de Mimcl avant M. de (nas telles que les d'Estienne de

Chaussegros, les Crimaldi-IU'gusse et autres.

D'autre part, nous avons eu soin de n'omettre aucun

détail retrouvé dans nos archives pouvant intéresser la

commune de Mimct avant 1790.

Le récit de lexil du conseiller de Gras dans son Chateau- Bas de Mimet pendant plusieurs années, exil arrivé à l'occasion de la cassation des parlements par le chancelier Maupeou et écrit par lui-même, sera pour notre travail une page intéressante de l'histoire de Provence: les incidents tout particuliers renfermés dans cette narration, et la noble conduite de son auteur, ne pourront être qu'appréciés par le

lecteur provençal.

C'est pendant ces trois longues années d'exil que M. de (iras analvsa et consigna dans son Livre de raison les nom breux détails se rapportant à sa seigneurie de iMimet et aux familles (jui l'avaient possédée avant lui.

Ce Livre de raison, rédigé par son auteur jusipi'à la veille de sa mort, arrivée en 1799, et dans lequel sont écrits aussi les événements dont il fut témoin ci victime au moment de la Hévolution. forme un gros volume in folio de plusieurs centaines de pages, recouvert en parchemin, dune écriture fine et ronde, très régulière, agréable au coup d'oMl pourrions-nouc^ ajouter. Quelques unes de ces pages sont de la main de son fils aîné, Jean-Paul, qui fut plusieurs années maire d'Aix, conseiller, plus tard, à la Cour d'appel ; elles n'ofl'rent qu'un intérêt restreint.

C'est ce dernier qui. par son alliance, en i8oi. avec Clo-

tilde de Barreme, sœur de notre aïeule paternelle, devint notre grand-oncle Son fils unique, Charles, étant mort avant sa mère après avoir fait ses dispositions testamentaires en sa f[iveur, notre famille fut ainsi appelée à recueillir une partie de la succession de la famille de Gras.

Nous espérons que le lecteur qui a lu avec satisfaction et attrait la monographie de la commune de Mimet, déjà publiée, disions-nous, par notre érudit et distingué collègue, trouvera encore, dans noTrc travail, quelques pages qui pourront l'intéresser et qu'il confondra ensuite dans son souvenir tous ces documents pour n'en former qu'un tout sous la dénomination d'histoire de Mimet, par M. H. de Gérin Ricard.

Paul DE Faucher,

Membre correspondant et lauréat de la Société de statistique de Marseille, des Académies dWix et de Vaucluse.

CllAPITHE I-

Acquisition de la scignouric de Miinel par Honoré de (iras, conseiller au Parlement de Provence. - Les r,rinialdi-Kégussc et les d'Estienne de Chaussegros. — Aucune substitution à craindre.

Ce fut le 17 juin 1771, devant M Perrin, notaire d'Aix, que se passa l'acte de vente de la seigncui^e de Mimct par le marquis de Grimaldi-Hégusse au conseiller de Gras.

Charles Louis-Sextius de Grinialdi, marquis de liégusse, seigneur de Mimet, Villeneuve, Coutelas, Saint-Martin, Montmeyan, conseiller du Roi en tous ses conseils, second président du parlement de Provence, en qualité d'héritier de dame Lucrèce d'Estienne de Ghaussegros, sa mère, dame de Mimet, par son testament enregistré rière Lorry, notaire au Ghalelet de Paris, le 9 mars 1708, et comme héritier encore ah intestat de Charles de Grimaldi, marquis de Régusse, son père, aussi second président à mortier de ce parlement et seigneur dudit Mimet, vend à Mcssire Honoré Jcan-Joseph-Franvois-Louis Martin de Gras de Prégentil, chevalier co-seigneur de Rousset, conseiller au parlement de Provence, la terre, place et seigneurie de Mi met, viguerie d'Aix, avec la haute, moyemie et hasse justice (mère, mixte impère) (i), et tous droits en dépendant, ladite seigneurie ne relevant que du roi. Ensemhle la directe universelle sur tous les hiens du terroir avec tous les droits seigneuriaux quelconques, soit de rétention par fief et prélation et autres (2), droits de lods à raison du douzième et toules les censés imposées sur presque tous les hiens dudit terroir, se montant en hlé à soixante charges, et en argent à 3oo livres, en poules au nomhre de quarante, avec d'autres droits en-

(0 Voir sur ces expressions qui. ainsi traduites, ne signifient rien. la savante explication donnée par lerudit M. Lieutaud. à propos du Léopard de Sistcron, dans le Hullctin de la Société scienlifujue et littéraire des Hasi:'i-Alpes de i88y, pp. 12C et i3o, notes.

(2) L'explication de ces termes de droit féolal sera donnée plus loin à l'occasion de certaines difficultés que craignit d'avoir M. de Gras. ^

core et censés sur les territoires voisins de Gardane, Simiane, Allauch, Château Gomberl, \uriol, Roquevaire, Aubagne, montant à un revenu total d'environ 700 livres.

Dans les biens utiles de la seigneurie figurent quaive bastides ou ménages avec leurs Iciiemenls de terres, vignes, bois, savoir celles de la Tour, de Chateaubas. de la Galinière el de la \tirerie ou Doudon : plus les moulins banaux tant à eau ([u'à vent, et le tour aussi banal. En outre, le rlîifcau vieu\, le château neuf ou bas, les pigeonniers, les lontaines. les sources des eaux et les mines quelconques avec tous les bàtimenls du vieux chateaii servant d'auditoire de justice et ce dont le surplus a été donné à censé aux habitants. Y compris encore tous les droits honoriliques appartenant au seigneur tant à l'église de N.-Dame des Anges qu'à la paroisse: celui entre autres de placer son banc déglise dans le sanctuaire el l'obligation de messieurs les Pcres de l'Oratoire de Notre-Dame des Anges de Iburnir aux seigneur et dame de Mimet et à leur juge une chanUjre à chacun lorsqu'ils vont à cette maison. Enfin toutes les mines de charbon de Cardane, les droits de dépaissance audit pays et à Allauch, les terres cultivées et incultes, jas ou bergeries qui s'y trouvent. Laquelle vente est faite pour le prix de 200.000 livres et 100 louis d'or ou 2.^100 livres de droit d'épingle. Sur ce prix, les biens nobles sont compris p III 227.000, et les roturiers pour 23. 000. A compte de ces prix, l'acquéreur remet au vendeur la somme de 2/40.178 livres en dilTérents capitaux à constitution de rente à exiger de divers particuliers ou corps de communautés.

L'acte fut insinué au bureau de Gardane par le sieur Moutonnier, receveur, pour 3.2/12 livres ^ sols, y compris le centième denier. Le contrôle se fit à Aix parle sieur Dutemple, (iui perçut 383 livres 10 sols.

\])rr's avoir transcrit l'acte d'achat de sa seigneurie in cxieuso dans son Livre de raison, M. de Gras ajoute que, lors de son acquisition, le bail de ferme générale à André Lyon, négociant de Bouc, avait encore une durée de (juatre ans, mais que, ne voulant pas de fermier général, il résilia avec ledit Lyon, moyennant quelques avantages qu'il lui (it.

— li)

« ... Mais bientôt je m'aperçus, écrit M. de Gras, que « M. de Hégusse aliénait les capitaux que je lui avais cédés « au profit de créanciers autres que ceux qu'il m'avait (( indiqués dans mon acte d'achat, et je dus lui déclarer (( par voie d'huissier que je ne pouvais plus consentir à « l'aliénalion d'aucun d'eux. (|ue ce ne fut pour rembourser (( des créanciers désignés, et j'exigeai qu'à l'avenir les dits u capitaux ne seraient plus éteints qu'en ma présence, et je (( fis signifier cette mesure à tous les créanciers inscrits de « mon vendeur. J'eus à ce sujet quelques contestations assez (( vives avec M. de Kégusse, même je dus le faire assigner u en justice pour l'obliger à exécuter les pactes si essentiels (( de notre contrat. Il promit alors de ne plus affecter que « par actes publics les capitaux dont je lui avais fait ces- « sion pour le paietnent de ses dettes. Malgré sa promesse, u il durerait toujours à s'exécuter, et ce ne fut pas sans u peine que je le déterminais à agir comme il devait... »

11 eut tout d'abord à prendre des arrangements avec l'héritier de Erançoise de Bonardi, sa première femme (i;, messire Jean-Baptiste de Bonardi, chevalier, baron et patron du .Mesnil-Lieubray, seigneur de Colombier-souslUvière, Grécy, Mainville, Montoy, La Eourcière et autres lieux, conseiller-maître honoraire en la chambre des comptes de Paris, au sujet de la garantie de la somme de i53.ooo livres qu'il devait encore sur les 200.000 de dot de sa dite première femme, mais dont il avait la jouissance selon ses dispositions testamentaires, allons-nous voii', du .") juin 1758 reçues par Davier, notaire au Chàtelet de l^aris.

Nous retrouvons plus tard le même J.-B. de Bonardi donnant assignation au fils mineur du marquis de Régusse, André-Benoît Charles-Xavier, pour avoir à ratifier l'acte de rémission du restant de la dot de la dame marquise de Régusse, sa cousine, à la suite du décès du président de Régusse arrivé à Aix le y décembre 1784. Ce fut le tuteur du jeune homme, noble Amé-François Gougnasse

(i) Nous donnerons plus bas ce contrai de mariage.

— ïi; —

des Jardins. (Vu ver. seigneur de Messon, Villccerf. Crécy, «•■enlilhonniie ordinaiie de Madame, habitant Paris, qui envoya ses pouvoirs;» J'' Aubeil, olVieier de la monnaie d'Aix, pour le représenter en cette eirconslance.

Cei)endanl, quehiucs années après la vente de Mimct, il avait paru à l'aecpiércur de la seigneurie que le droit de ftoninier n Umics les J'ondd lions incs rlahlies en laveur des habitants de la commune, notammcnl à la dotation de '.i\ livres pour une |)auvre lille à marier, n'avait pas été claiiement spécifié dans Tacte de vente de 177». et M. de (iras exigea du président marcpiis de Hégusse la reconnaissance |)arliculière de ce dioit. par acte du My avril 177»). afin d'éviter des dilïicultés possibles à l'avenir.

Lfs Grimaldi RÉc.rssi: v.v les d'I^stu-nnf m: Ciiausseghos.

La seigneurie de Mimet. nous dit M. de (iérin-Kicard, était obvenue au marcpiis de (Jiimaldi lU'gusse par son alliance avec la t'amille dl^stienue de Chaussegros, chez laquelle elle était entrée plus anciennement par succession de la maison des Foyssai-d de Chaussegros.

En ellet. le .io Juin 1700, écrivant llonde. notaire d'Aix. aNait été passé le mariage de Charles de (iiimaldy. chevalier. mar(juis de Hégusse. fds de Gaspard, aussi manpiis de Uégusse, seigneur de Villeneuve. Coutelas et autres lieux, président à mortier au Parlement d'Aix, et de Charlotte de Caslillon île Bévues, avec Lucrèce dEstienne de Chaussegros, dame de Mimet, iillc de l'eu Louis et de survivante Marguerite de Kévilhasc.

Le mariage s'était fait à Aix, en présence de M. le premier président et intendant de Provence, Pierre Cardin Lebrcl, de Sauveur de (irimaldi de Uégusse, oncle du marié, de J'' de Thibaut de Tizati. seigneur de Sannes, conseiller au ParlemcnL beau-frère du contractant: de Paul de Eorbin de La Barben, docteur en théologie, chanoine de Saint-Sauveur, son oncle maternel ; de François de Laugier. chanoine capiscol du chapitre de Saiid Sauveur d'Aix : de noble Joseph de Chazelles, correcteur à la Courdes Comptes ; de noble Pierre

de Chazelles, lieutenant-général des Soumissions au siège de Digne, ses cousins-germains, et de ses autres cousins, Louis de Pontis, gouverneur pour le roi de la ville et citadelle de Seyne ; Joseph de Rabasse de Tulle de Glandevès, seigneur de Vergons; Pierre Uoustan, bourgeois, et de plusieurs autres parents et amis non nommés.

Lucrèce d'Estienne de Mimet, la future épouse, avait été héritière de son père par son testament du 12 décembre 1696, reçu par llonde. Lue somme de 6(3.000 livres lui est assurée, sur laquelle '2\ 000 seulement proviennent de son dit père ; mais la veuve, qui avait la jouissance de la majeure partie de la fortune de son défunt mari, le seigneur de Mimet, fait une pension annuelle de 1.800 livres à la future.

Le président de Hégusse, de son coté, fait donation à son fils de sa charge de i)résident, de son hôtel à Aix avec tout ce qu'il renferme en meubles, livres, vaisselle plate et argenterie, linges, etc., tel que lui-même l'avait reçu de son père, le 20 novembre iG63, lors de son mariage avec M"*" de Castillon de Beynes (écr. Alphéran, not.)ll lui substitue, ainsi qu'à ses enfants nulles à naître, le marquisat de Hégusse et toutes les seigneuries qui en dépendaient (i). Il lui renouvelait en un mot les avantages qui lui avaient été faits jadis par son propre père. La marquise de Hégusse faisait donation à son fds de la moitié de son propre bien.

L'acte fut passé dans l'iiôtel de M^'^ l'intendant, en présence de noble Claude Brochier, ancien secrétaire du roi en la chancellerie près la cour des Comptes et autres témoins.

Aucune crainte de substitution a invoquer dans l'avenir

POUR LA seigneurie DE MlMET.

Après avoir mentionné ce contrat de mariage du marquis de Régusse, père de son vendeur, avec M"*^^ d'Estienne de Chaussegros, dame de Mimet, Honoré de Gras, écrivant son

(1) La terre de Reçusse, érigée en marquisat en ifi^g en faveur de Gaspard de GrimaKli, trisaïeul de Charles, comprenait les seigneuries deMoissac, Remoules, Hoquelbrl, Saint-Martin cl autres terres.