CHAPITRE IV
Le droit royal de prélation. — Exemption partielle de droits de lods. — Anciens homniaj,^es rendus pour la terre de Mimel. — Usages et droits féodaux. — Prétentions de l'avocat-général des Comptes et du marquis d'Olières sur la seigneurie de Mimet. — Vente d'un domaine aux Mille.
Le conseiller de Gras, après avoir pris toutes les précautions que nous venons d'énumérer pour que sa nouvelle seigneurie de Mimet ne pût jamais être réclamée par les héritiers de son vendeur comme susceptible de suhstilutlon, envisagea aussi la question du droit de prélation qui aurait pu à un moment donné lui créer une situation difficile.
Il est nécessaire d'expliquer ici ce que l'on entendait jadis par droit de prélation. Dans le code de la féodalité, c'était le pouvoir qu'avait le Chef de l'Etat ou le haut seigneur primitif d'une terre de prélever pour lui ou retenir en cas de vente un lief, une terre mise en vente, de se substituer à l'acquéreur en un mot. Ses héritiers ou les acquéreurs de ce droit avaient continué à jouir de ce pouvoir. Ce droit s'appelait aussi droit de rétention Jéodale, de retrait féodal, il était très répandu (i).
Honoré de Gras raconte, d'autre part, qu'il exerça plu-
(i) Nous en avons signalé un exemple très caractéristique dans l'histoire du lief de Roquefeuil appartenant aux Isoard de Chénerilles à propos de l'acquisition d'une portion de cette terre faite en 1718 par M. de Lortcmar et que revendiqua Gaspard d'Agoult, après en avoir reçu l'autorisation du roi appuyé par un jugement du bureau des trésoriers de France en 1782 (a).
(a) Bulletin de la Société Scientifique de Digne. i895-y6.
sieurs fois lui-même ce droit pour lacquisilion de portions de terre à sa convenance dans les limites de sa seigneurie. Mais, ajoute-t-il, de même que le roi, comme héritier des comtes de Provence, aurait pu retenir pour lui la seigneurie de Mimel, il avait aussi le droit de céder à un tiers son droit de prélation ou retrait féodal et c'était ce qui était à redouter ( i).
« .... J'avais bien prêté, le 9 août 1771, hommage au roi « pour la terre de Mimct, devant la Cour des Comptes, aides « et iinances qui m'en avait donné l'investiture féodale et (( j'aurais pu me croire dispensé de prendre le don de droit « de prélalion de S. M. : mais je n'étais pas sans crainte (( pour l'avenir parce qu'une personne riche, comme il y en « a beaucoup dans le grand négoce de Marseille, aurait pu (( obteïiir iiti roi cession en sa faveur de ce don royal de préce lation. Ma lerre de Mimet est très tentante, c'est une des (( mieux situées et des plus belles des environs d'Aix et de « Marseille, très rapprochée de ces deux villes importantes « et avant que mes fds ou moi eussions eu sa possession « trentenaire, nous avions toujours à redouter qu'on vhit « nous en déposséder. Il est vrai que j'eusse été remboursé (( de mes frais d'acquisitions, mais je ne l'aurais jamais « été de mes améliorations et des ennuis que j'aurais éprou (( \és. Jadis ces droits d^ prélation étaient très peu coû- « teux ; et ils entraient pour presque rien en ligne de (( compte dans un achat : mais les besoins de l'Etat en ont u accru considérablement les redevances, et ce droit, juste au « moment où je faisais mon acquisition, était relevé au
(i) Ce droit se liait avec celui d'insolutundatiou que nous avons expliqué pour la vente du village de GhôneriUes aux Isoard en lU'^Ha) et qui se résume par ce lait quen principe aucune terre du Domaine royal ne pouvait s'aliéner, et il y avait bien peu do liefs qui n'aient été la propriété de la Couronne. Or, lé Chef de l'Etat ne pouvait aliéner le bien de son royaume, mais ses besoins d'argent le mettaient souvent dans la nécessité d'agir autrement; il vendait alors sous la forme de vente à réméré, dirions-nous aujourd'hui, ou d'insolutumlation, disaiton jadis. D'autre part, il se réservait le droit de reprendre ses terres, de les retenir pour lui en cas de revente, c'était son droit de prélation, dont il faisait argent ou bénéfice, connue nous allons le voir pour la terre de Mimet.
(a) Histoire de Chénerilles et de ses seigneurs, les Itoardel les Salvan. Digne. 1901 p 59 note. . ■ ) p- »
(( point que j'ai hésité un moment, même sur le conseil de (( personnes bien compétentes cependant, à le demander au u roi. Les unes me disaient qu'il n'était plus en usage, d'au- (( très que si je plaidais contre celui qui voudrait l'exercer, ({ je gagnerais mon procès. Mais toutes réflexions faites, la prudence me conseilla d'agir comme j'en avais l'intention, d'autant que j'avais mis de côté l'argent pour cette dépense : en conséquence, je demandais au roi le don de droit de prélation que Sa Majesté m'accorda par lettres patentes du 2 septembre 1775. Elles furent enregistrées à la Cour des Comptes, le 28 novembre suivant, au rég. intitulé Lœtitiœ, folio 199.
u Ces lettres de droit de prélation me coiitèrent 3.589 lia vres 16 sols et avec tous les frais divers d'enregistrement, (( etc., leur dépense s'éleva à 5. 181 livres ».
Exemption partielle des droits de lods pour l'achat
DE la seigneurie DE MlMET.
Honoré de Gras fait remarquer que, pour les droits de lods ou d'enregistrement, il ne donna que 6.180 livres pour son acquisition de la seigneurie de Mimet au prix de 200.000 livres (( parce que c'était un des privilèges de la charge de conseiller au parlement d'être exempt des 1^1 sols par livre du montant de ces droits qui avaient été jadis imposés en surtaxe » et il ajoute :
(( J'en fus d'autant plus heureux que j'ai été un des derniers qui aient profité en Provence de l'exemption des lods pour l'acquisition des fiefs, car dès le i*"' janvier 1772, le roi révoqua tous ces privilèges d'exemption ».
Indication des anciennes prestations d'hommages de la seigneurie DE Mimet (i) qui figurent dans les registres de la Cour des Comptes.
L'acte primordial d'inféodation de la seigneurie de Mimet ne se trouve pas dans les registres de la Cour des Comptes,
(1) Ces indications peuvent compléter celles déjà données par M.deGérin-Ricard.
on n'y rencontre que l'indication des hommages suivants : liegistre, n" 80, !•• 3i : 8 octobre 1133, iiommage (Je noble Pierre Chaubsegros pour la /»" partie de la 3' portion de Mi met.
Registre 22. f" 211 : 26 avril 1537, dénombrement de la terre. Autres dénombrements faits, le i5 novembre 1G20, le 29 mars 1G88, le lojuin 1701, aux registres 25, 3o et 3i.
A la date du 3i mai iG83, au nom Mimet, il est dit dans l'état général des domaines du roi en Provence : « .... Celte terre appartient à noble Louis d'Eslienne de Chaussegros avec la directe universelle ... Raymond Samat, premier consul de Mimet, dans sa déclaration à cette date, n'accusa rien au profit du roi, se contentant de dire que Mimet relevait de la viguerie d'Aix : mais par jugement des commissaires du domaine du 3o février i()85, les consuls furent condamnés à ajouter ([uc la commune devail au roi la cavalcade à raison d'un cheval armé avec la quisle (i).
Le 25 avril i5o8, il y eut compromis entre Marc Foissard, seigneur de Mimet, et noble Michel de Forbin, sur les limites du terroir dudit Mimet et celles de Fuveau, Gréasque et Gardane.
En i5o3, hommage fut prêté par Marc Foissard à M. d'Ollières.
Le 10 août 1^33, vente fut faite à Pierre de Chaussegros du tiers de la co-seigneurie de Mimet par Pierre de Velaux, écr. Jean Matte, notaire (2).
Le 26 février 1/498, hommage de Ballhazard d'Agoult pour Mimet, registre de Ferrand, notaire, f' i3/i.
En i528, aux écritures de M' Arnaud, extensoire, f" 47, lods payés par noble Claude Salvaqui. lils de noble Olivier! d'un alfart à Fonsbelle, dans le terroir de Mimet.
En i3Gi transaction entre le seigneur de Mimet et la commune au sujet de la bastide, dite « le logis ».
En 1493, criées annuelles, aux écritures de Ant. de Valbelle, f" 191.
(1) Nous ignorons la portée de ce terme.
(2) Celte vente est signalée par M. de Gérin.
- ^49 - Chateal-Bas.
Le 28 août 1680, \ente par noble François-Robert Doria, écuyer, seigneur de Saint-Césary et de Mimet. à noble Cosme d'Estienne de Chaussegros, aussi seigneurduu i Mniiet, de la maison basse et seigneurie d'icelle, au prix de 21.000 livres.
Le vieux château était inhabité depuis plusieurs siècles lorsque Cosme d'Estienne, à la suite de cette acquisition du domaine de la maison l)asse, fit construire un château -uv ce poiii' 'jui piii i'.' iiuiu de Château iUi.s cl qui dcsiiii i liabitation li ti; des seigneurs de Mimot. Quant à être une seigneurie distincte de celle de Mimet, la réponse que fit, en 1783, . Honoré de Gras à M. de Hémusat, avocat général de la Cour des Comptes, et que nous allons donner, prouve que c'était là une erreur.
Nous li-on'^^ Pîicore, dans le livre de raison do TTonoré de Gras, sous ia rubrique : IS'oles coneernant ma seigneurie de MimeL les quelques détails suivants :
(( Dans la commune de Afifuel, les droih i* lods on (îe mutation pour ventes se paient à raison du douzième.
Tous les biens fonds que je possède à Mimet sont nobles, à la réserve du tènement de la Galinière qui est roturier et ])Oui il qiicl je paye la taille.
Les journées des travailleurs se payent dans cette commune à 10 sols l'hiver et à 20 le reste de l'année, d'un soleil à l'autre, fixé eu égard aux prix des denrées et sur ! 1 fiécessité aux ouvriers de nourrir leur famille.
J'ai dans ma terre de AliiiicL ia directe universelle, ia ])n!)rdilé des moulins rf au four: poni- ce dernier, le droit de cuissage ou fournage se prend au quara/dième et celui de moudre le blé au vingtième. La dîme est au treizième pour les biens roturiers et au vingtième pour les biens nobles, toutes payables en nature. »
Affermage de droit de pulvérage.
« Les troupeaux qui passent par le terroir de Mimet doivent le droit de pulvérage ou de péage. En 1780, j'avais
EXPOSURE
Chateal-Bas.
Le 28 août 1680, \ente par noble François-Robert Doria, écuver, sei^i^neur de Saint-Césary et de Mimet. à noble Cosme d'Estienne de Chaussegros, aussi seigneur dudit Mimet, de la maison basse et seigneurie d'icelle, au prix de 21.000 livres.
Le vieux château était inhabité depuis plusieurs siècles lorsque Cosme d'Estienne, à la suite de cette acquisition du domaine de la maison basse, fit construire un château sur ce point qui prit le nom de Château-Bas et qui devint l'habitation d'été des seigneurs de Mimet. Quant à être une seigneurie distincte de celle de Mimet, la réponse que fit, en 1783, . Honoré de Gras à M. de Hémusat, avocat général de la Cour des Comptes, et que nous allons donner, prouve que c'était là une erreur.
Nous lisons encore, dans le livre de raison de Honoré de Gras, sous la rubrique : Aofes concernant ma seigneurie de Mimet, les quelques détails suivants :
(( Dans la commune de Mimet, les droits de lods ou de mutation pour ventes se payent à raison du douzième.
Tous les biens fonds que je possède à Mimet sont nobles, à la réserve du tènement de la Galinière qui est roturier et pour lequel je paye la taille.
Les journées des travailleurs se payent dans cette commune à i5 sols l'hiver et à 20 le reste de Tannée, d'un soleil à l'autre, fixé eu égard aux prix des denrées et sur la nécessité aux ouvriers de nourrir leur famille.
J'ai dans ma terre de Mimet la directe universelle, la banalité des moulins et du four: pour ce dernier, le droit de cuissage ou fournage se prend au quarantième et celui de moudre le blé au vingtième. La dîme est au treizième pour les biens roturiers et au vingtième pour les biens nobles, toutes payables en nature. »
Affermage de droit de pllvérage.
« Les troupeaux qui passent par le terroir de Mimet doivent te droit de pulvérage ou de péage. En 17S0, j'avais
att'ermé ce droit au s' Gueydoii, do Mimct. dcya fermier des moulins, à raison de six deniers par Irenlenier de tèles (i).
Le 8 juin 1790, écrivant M' liourgal. notaire de (Jardane, j'atlermaispour si\ ans au s' Vaussan, lils de Joseph, né<,'ociant dudit Gardanne, les revenus complets de ma terre de Mimet, sauf les bois, pour la sonune annuelle de 8. ()()() livres seulement. » La suppression des droits féodaux, arrivée quel(pies mois auparavant, avait beaucoup diminué les revenus de ma terre.
« .... A l'occasion de ravènement de Louis XVI à la couronne, j'avais prêté un nouvel homma«j;e pour mes seigneuries de Kousset et de Mimet ; aussi, je fus fort étonné de recevoir, au mois de septembre 178:^, la lettre suivante de M. de Hénmsal, avocat-général de la Cour des comptes de Provence :
c( Vous avez prêté hommage, Monsieur, pour votre fief de « Mimet, mais vous avez oublié d'y faire énoncer la maison (« basse ou château bas qui en est un démembrement et que (( je trouve alïloriné séparément, art. ()8. et cottisé un ilorin. « Je vous prie de donner des ordres nécessaires pour qu'on (( remplisse incessamment les formalités requises, à l'ettet « que cette omission soit réparée.
« Je suis, etc.
« Signé : Rémls.\t.
« Aix, le 12 septembre 1783 ».
Je répondis à cette lettre que je n'avais aucune connaissance que la maison basse eut jamais été démembrée du lief de Mimet, (pi'elleavaiî, été alllorinée séparément parce qu'elle
(i) Il existait à Mimet un anliquo droit féodal, peu coûteux. A chaque fôte de Noël, une députatioii dhahitauts venait olTrir à la dauie de Mimet, et enfermé dans une (•a<,'^e, un roitelet vivant, une ftjtoasr, (jui était retnis par elle en liberté. Les porteurs recevaient une lucrative hoiui inniie ; aussi ce présent contlnua-t-il à être oll'ert à M"" de Gras Jusqu'à sa mort, arri\ée à .\ix on i8j5.
Nous avons siijnalé cet ancien droit féodal de Mimet dans notre histoire des Tributiis et du lief de Sainte-Mar^aierite, à propos de lepervier que les seigneurs de cette terre devaient à ceux de Picrre\ert.
avait été désemparée à un fils cadet de la maison de Chaussegros : que M. de Uégusse n'avait jamais prêté hommage que pour le fief de Mimet et que si l'on me prouvait qu'au lieu d'un fîef j'en ai deux dans ma terre, je prêterais volontiers hommage pour celui de la maison tjasse. Sur cette réponse, on ne me demanda plus cet hommage.
Le 3 mai 1786, je fus appelé encore à donner le dénombrement de mes seigneuries de Mimet et de Rousset.
En 1787, j'ai fait mes preuves de noblesse pour assister aux Etats de Provence dans le rang des gentilshommes possédant fiefs. L'ouverture s'en fit à \ix, le 3i décembre 1787 : ces Etats furent pléniers. Le 25 janvier suivant, eut lieu une nouvelle réunion des Etals à laquelle j'assistais aussi.
Prétentions du marquis d'Oliî^res a la haute seigneurie
SUR Mimet.
« ... En 1786, Louis de Félix d'Olières, en qualité d'ancien baron de cette terre, prétendit être haut seigneur de la moitié de Mimet, et le 19 août de cette année, il présenta requête au lieutenant-général du siège pour que j'eus à lui prêter foi et hommage pour cette moilié de ma seigneurie, sinon elle tomberait en commise (i ) et serait réunie au domaine suzerain de sa baronnie d'Olières.
(( Ayant fait assigner en garantie le jeune marquis de Régusse comme fils du vendeur, je lis donner aussi assignat tion à M'" Bonnety ayant procuration du curateur du jeune homme mineur. M. des Jardins, de Paris. M. Bonnetv fit assi":ner à son tour l'administrateur du domaine roval. en restitution d'une partie des lods payés lors de la vente de la seigneurie : mais celui-ci me communiqua une ancienne sentence du siège d'Aix (jui avait déjà renvoyé, le 24 juillet 1662, M. d'Olières de pareille prétention.
« Malgré ce, M. de Félix ayant voulu faire appel, la cour
(i) Terme de jurisprudence féodale qui signiliait confiscation au profit du seigneur supérieur, faute par le vassal de rendre les hommages et obligations imposés .
le tlébouta par un anvl du tq février 1788. Mais, m'ayant l'ait signifier un expédient, je lis opposilion. alléguant que M. d'Olières n'avait pas le droit de se (pjalilier de marquis d'Olières, attendu que ce qualilicatif pouvait nuire à mon îilre de seigneur complet de Mimet, et cela parce que le roi, en 1689, avait érigé cette terre d'Olières en marquisat: qu'il 1 avait lait sur les renseignements mensongers fournis par M d'Olières lui même (pii prétendait que les fiefs de Housset et de Mimet étaient incorporés à sa baronnie d'Olières et en relevaient, et cependant, alors connue aujourd'hui, ces fiefs ne relèvent que du Roi.
(( Je fis à mon tour signifier au marquis d'Olières défense
de se (pialilier sehjneur f/iajeur de Mimel. Mon expédient fut
accepté par le procureur de M. d'Olières, par celui de M. de
Héo-usse, par M. de \lonlmeyan, avocat général ; mais
M. d'Olières. âgé de plus de cSo ans, homme très entêté et
opiniâtre, d'un caractère très dillicile, ne voulut jamais
signer lui-même son acceplalion ; il fallut que M. Coquilhat,
son procureur, la signal pour lui avec cette formule : pour
M. le marquis d\jUères en vertu de mes pouvoirs. Enfin par
arrêt final du 3o mars i-jSi), le Parlement accepta mon
expédient et confirma de nouveau la sentence de 1G62,
déelarant le roi seul seigneur su:er(un de Mimet, et faisant
défense expresse au marquis d'Olières de se quali/ler seigneur
majeur de Mimet. à peine de 10.000 livres d'amende pour
chaque contravenlion. et le condamnant, en outre, aux
frais (i) )).
^. B. — Dans le procès que j'ai ou avoc M. d'Olières, ajoute M. de Gras, ii fut par lui corninuiiiquéo uuo pièce de transaction passée, le 0 juillet i405, entre (iuilliaunie Cliausse^nos, co-sei<?neur de Mimet, et Francisque de Uocpieforl. fille à feu Pierre aussi co-seigneur dudit Mimet. dans lacpielle il est dit qu'à cette époque le cfuUeau tombait en ruines et (jue le village autour, en ruines aussi, était inhabité
(i) On peut rapprocher ce procès de celui qu'avait en, en 1757, M. de Chènerillcs contre M. de Hernicr de Pierrevert pour la seigneurie de Sainte-Marguerite (a),
(a) p. 14, JJiit. des Tributiis loco citalo.
Améliorations apportées a la terre de Mimet. ce qu'elle
avait fini par couter.
(( ... Dès le lendemain de mon acquisition de Mimet, je procédais, écrit encore Honoré de Gras, à l'amélioration de mes terres et à rembellisseinent du tour du château, où tout était abandonné et négligé... »
M. de (iras raconte donc en détail les plaiilalions de vignes, d'arbres divers, ormeaux, tilleuls, pins, alisiers qu'il fit faire dans ses domaines et aux avenues de son château. Souvent ses ouvriers étaient dans l'obligation de faire des trous dans des rochers appelés dans le pays malaussène (i), qui ne pouvaient se briser que par petits morceaux et avec le pic.
11 parle aussi des fontaines qu'il créa, des eaux qu'il amena dans ses parterres, etc., pour toutes ces améliorations, ne manque-t il de dire, il avait dépensé plus de 80.000 livres, et pour l'ensemble de sa terre, depuis son acquisition, 370.000.
Vente du domaine appblé Loqui, au terroir des Mille.
(( ..Le 26 avril 1774, je vendis, écrivant Perrin, not. à Aix, par procuration donnée à ma femme, à cause de mon exil, ma bastide de Loqui, au terroir des Mille, à M. Pierre- Antoine Sage, natifde Paris, demeurant à Saint-Pétersbourg, au service de S. M. 1. de toutes les Russies. Sur les 22.000 livres que j'en retirais, j'en plaçais sept sur les Messieurs Pin, marchands drapiers d'Aix, connaissant leur solvabilité et parce que je sais qu'ils ne font jamais aucune folle dépense et qu'ils sont rangés dans leurs affaires. Je fais d'ailleurs une grande difl'éiencc de la sûreté de la fortune des marchands d'Aix où les banqueroutes sont fort rares d'avec celle des
(i) Nous appelons rattention sur ce mot : les pays appelés Malaussène ne tireraient-ils par leur dénomination de celle (pialilé de pierres qui n'est qu'une marne argileuse peu homogène, d'où son nom mala sana pas saine, impropre à bàlir.
négorianls de Marseille que je regarde toujours comme incerlaine lant qu'ils sont dans le commerce, quelque riches qu'ils paraissent être ».
M. de Gras ajoute ensuite qu'il avait la certitude de pouvoir reprendre cette somme quand il en aurait besoin, chez les MM. Pin, et c'est ce qui arriva quand, quelques mois plus tard, il eut à meubler sa nouvelle maison de la place des l*rechcurs, à Aix.
