DÉPENSES

. . M Frais Entretien et Traction Autres Tnta . Lignes. g^ nérattXt surveillance, et matériel, dépenses. lolaU

Lille. . 8,317 2,5 474,082 50 114,493 33 48,653 45 339,238 Valenc. 4,214 0,9 40,295 40 53,544 50 23,433 9 448,483

(31) Il faut déduire de ce chiffre 6,376 fr. payés à l'administration belge, pour le parcours de la section de la frontière à Mouscron, ce qui réduit la recette effective à 275,276 fr.

(32) A déduire 3,036 fr. payés à l'administration belge ; reste 403,245 fr.

Ainsi les dépenses, pour les deux chemins, ont été supérieures aux recettes ; la différence surtout est considérable pour Lille. Cette différence a été principalement occasionnée par l'entretien de la voie qui a exigé de fréquentes et importantes réparations.

14° De Paris à Orléans, avec embranchement sur Corbeil

(153 kil.).

détails divers. A deux voies ; étudié et commencé en 1838 ; ouvert jusqu'à Juvisy, le 17 septembre 1840 ; commencé de Juvisy à Orléans, en 1841 ; inauguré le 3 mai 1843. Dix-sept stations : Paris, Choisy, Ablon, Juvisy, Villemoisson, Epinay, Saint-Michel, Brétigny, Marolles, Bouray, Lurdy, Etrechy, Étampes, Angerville, Toury, Artenay, Chevilly et Orléans. En 1844, la compagnie a traité avec l'administration des postes pour le transport sur le chemin de fer de trois , malles, au prix de 1 fr. 13 cent, le kil. pour chaque malle , ou 3 fr. 39 c. pour les trois malles (prix qui diffère peu des frais de transport sur la voie de terre). La circulation, avant l'ouverture du chemin, était de 790,000 voyageurs et de 200,000 tonnes de marchandises.

fonds social. Capital, 40 millions, en 80,000 actions de 500 fr.; emprunt, 10 millions, en 8,888 obligations émises à 1,125 fr. ; total, 50 millions.

statuts. La compagnie est administrée par un conseU d'admi-

nîstration et par un comité de direction et de travaux (33). Le conseil d'administration se compose de douze membres, propriétaires

chacun de 60 actions, renouvelables par tiers d'année en année, et rééligibles. Ils n'ont droit qu'à des jetons de présence. Le comité de direction et des travaux se compose de trois directeurs, de Tin ■ génieur en chef chargé de l'exécution des travaux, et de l'ingénieur du matériel. Chaque directeur doit être propriétaire de 1 00 actions. Ses fonctions sont rétribuées. Les directeurs sont nommés par l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration. — L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires porteurs de 20 actions ou plus ; elle est régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de trente ou plus, et représentent au moins le dixième du capital social. Elle délibère à la majorité des actionnaires présents. 20 actions donnent droit à une voix ; le même actionnaire ne peut en réunir plus de cinq. — Les bénéfices nets se répartissent ainsi : 4° 1 p. °j„ du capital social à l'amortissement; 2" 3 p. 0 / o d'intérêt aux actions amorties ou non, la part des actions amorties devant f-tre versée à l'amortissement ; 3° l'excédant est partagé entre toutes les actions amorties ou non (34). S'il arrivait que les produits

(33) Cette disposition a été modifiée par une décision de l'assemblée générale du 29 mars 4845 ; en voici l'analyse : La société est gérée : 4° par un conseil d'administration de douze membres ; 2" par un directeur appointé, propriétaire de 1 00 actions, nommé et pouvant être révoqué par l'assemblée générale, sur la proposition de la majorité absolue des membres du conseil d'administration. Il est institué près du directeur un comité consultatif composé de chefs de division et de service, désignés à cet effet par le conseil d'ad. ministration. Le directeur réunit ce comité toutes les fois qu'il le juge utile aux intérêts de la société.

(34) Uue disposition additionnelle a été votée en ces termes par l'assemblée générale, le 30 mars \ 844 : « Après l'acquittement de*

nets fussent insuffisants pour opérer les prélèvements mentionnas dans les n"' 1 et % il y sera pourvu an moyen de la garantie accordée par l'État à la société, en exécution de la loi dn 4 5 juillet 4 840. Si les produits bruts venaient à être insuffisants pour couvrir les charges sociales, les sommes versées par l'État, en exécution de la garantie, seront employées à couvrir le déficit, et l'excédant seul sera affecté : 4° à servir l'amortissement à raison de 4 p. Y du capital social ; 2° à servir, au centime le franc* l'intérêt dû aux actions. Lorsque l'Etat aura, à titre de garant, payé tout ou partie de l'annuité de un million six cent mille francs garantie, les produits nets de l'entreprise excédant 4 p. "u seront, les années gui* vantes, exclusivement employés au remboursement des sommes versées par l'État. Lorsque l'Etat aura été ainsi remboursé des sommes qu'il aura pu payer, s'il était arrivé que, dans le cours d'une ou plusieurs années, les actions n'eussent pas reçu Tintérôt de 3 p. °/ 0 qui leur est dû, ou que le service de l'amortissement eût éprouvé quelque altération, les produits libres destinés à être répartis à titre de dividende, seraient employés, jusqu'à due con« currence, et avant toute répartition de dividende, à compléter l'annuité destinée à l'amortissement et l'intérêt dû aux actions.

cout de la voie (au 30 mars 1844).

Terrains (35) 7,475,000 fr.

Terrassements et ballast 10,436,087

Ouvrages d'art 4,530,227

Pose de la voie et dépendances 43,646,260

Constructions 4,754,285

Clôtures et plantations 793,070

Matériel d'exploitation 5,849,454

Outillage des ateliers et mobilier 51 2,667

Administration centrale 4 ,798,583

Total. . . . 49,465,633 (")

charges et l'affectation de 8 p. °\ % aux actionnaires, il sera fait, s'il y a lieu, distribution de 45 p. *f 0 sur le surplus des produits

exploitation. 1" Embranchement de Corbeil (31 kilomètres si l'on compte de Paris à Corbeil, et 15 seulement de Juvisy, lieu où commence l'embranché ment, à Corbeil).

Les recettes totales, pour 1841 et 1842 (à partir du A mai 1 843, l'exploitation de l'embranchement et de la ligne principale se confond) ont été de 2,373 023 fr., soit, par année commune, de ï, 186,511 fr. Les voyageurs , au nombre de 850,000, en moyenne, par an , ont contribué aux recettes pour 90 p. •/<>.

Les dépenses ont été de 1,445,905 fr., soit, par année commune, 722,952 fr. ou 61 p 0 ?°des recettes. En 1 842, cette proportion n'était plus que de 54 p. °/ 0 ; elle a encore diminué depuis.

Le bénéfice net s'est élevé à 927,118 fr., ou, par année commune, à 463,559 fr., soit un peu plus de 4 p. °/o du capital engagé (au prix de 360,000 francs le kil.) K Les dépenses se sont ainsi réparties , en 1841 et

annuels, pour le montant de ce prélèvement être réparti par le conseil d'administration entre les employés de la compagnie. »

(35) Les terrains formant la gare de Paris ont coûté \ million, pour une étendue de 1 hectare 57 ares.

(36) Cette somme doit être portée, par des améliorations en voie d'exécution, à un chiffre plus élevé.

Àdministr. Entretien et Années et frai» surveillance Traction. Frais spéciaux. Total, généraux. de la voie.

ou ou ou ou

En 1841 , la recette moyenne, par voyageur transporté à 1 kil., a été de 0,069, et la dépense de 0,037.

2° De Paris à Orléans (122 kil.).

Les recettes y en 1844, (nous négligeons le détail de l'exploitation du chemin et de l'embranchement réunis du 4 mai au 31 décembre 1843) ont été de 6,901,786 fr. (38), dont 1,165,329 fr. pour la ligne de Corbeil. Les voyageurs, au nombre de 1,373,073, y ont contribué pour 4,385,366 fr., ou 63 p. % ; les bagages et articles de messagerie (7,000 tonnes) pour 497,649 fr. ou 7 p. °/ 0 ; les grosses marchandises (127,000 tonnes) pour 1,429,834 fr. ou 20 p. 0 /«; les voitures, chevaux, chiens, menu bétail, pour 237,696 fr., ou 3 p. °/ 0 .

Les dépenses ont été de 3,286,663 fr., environ 48 p. %,des recettes.

(37) Contributions directes et indirectes, subvention aux omnibus, assurance et conservation des bâtiments.

(38) Les recettes du 4" semestre de 4845 ont atteint le chiffré de 4,024,790 fr. ; elles ne s'étaient élevées qu'à 3,693,960 fr. en 18 H.

> I ri |

Le bénéfice net s'est élevé à 3,615,133 fr. ou 7 p. •/« du capital engagé.

Les dépenses se sont ainsi réparties :

Adminiatr. Entretien et et frais surveillance Traction (M). Frais divers. Total, généraux. de la voie.

801,359 385,392 1,201,687 898,225 (*•) 3,286,663 ou. on ou ou

(39) Les frais divers comprennent : 1°les contributions et rances ; 2° les charges imposées par l'administration publique ; 3* la subvention aux omnibus ; 4" les indemnités pour accidents, pertes d'effets, surtaxes, etc.; 5° le service de l'emprunt; 6° et les dépenses d'ordre, telles que le remboursement au Trésor du dixième sur les places, et loyer des bureaux de la maison d'administration, et l'indemnité de logement accordée aux gardiens des passages à niveau.

(40) Le parcours moyen par jour des machines en service (au nombre de 49) a été de 180 kil. — La consommation moyenne totale du coke, par kilomètre parcouru, y compris les dépenses des machines de réserve, a été, pour les machines & marchandises, de 4 1 k ,43, et pour les machines à voyageurs, de 9 k ,53. — Le nombre moyen des voitures composant chaque train de voyageurs a été de 41, et le nombre total moyen des voyageurs, par train, de 165 sur la ligne d'Orléans, et de 1 53 sur la ligne de Corbeil. Rapporté à la distance entière, le nombre moyeu des voyageurs par train a été, pour la ligne d'Orléans, de 108, pour celle de Corbeil, de 100. — Le nombre moyen de wagons composant chaque train de marchandises a été de 30, et le poids moyen des marchandises transportées par train de 60 tonnes. La charge moyenne d'un train de

marchandises, non compris le poids de la machine et du tender, a

La recette moyenne d'une tonne de marchandise transportée à 1 kil. a été, pour le chemin et l'embranchement, de 0,135, et la dépense moyenne, de 0,069; produit net, 0,066. La recette moyenne par voyageur transporté à 1 kil., a été environ de 0,078 et la dépense de 0,035 ; produit net, 0,043.

Les voyageurs se sont ainsi répartis entre les trois classes de voitures : l re classe, 15 p. °/ 0 ; 2 e classe, 40 p. °/ 0 ; 3 e classe, 45 p, °/ 0 .

45° De Parti à Rouen (131 kil.).

détails divers. Entrepris au commencement de 1841, terminé en mai 1843; à 2 voies; 14 stations :

été de 444 tonnes. — Les frais de traction par train et pa kilomètre ont été :

FraÎ9 de traction proprement dit 0 f ,993

Entretien des machines et tenders 0 ,330

Entretien dés voitures « 0 »492

Les recettes et dépenses par train et kilomètre ont été : 4* pour )e service des voyageur» ; produit brut, 8 f ,509 ; dépense», 3 f ,4 44 ; produit net, 5 f ,365; 2° pour le service des marchandise» : produit brut, 8 f ,454 ; dépensée, 3 f ,482 ; produit net, 4 f ,969 ; 3° pour l'ensemble des services, produit brut, 8 f ,49€; dépenses, 3 f ,236; produit net, 0*260.

Le parcours moyen d'un voyageur sur la ligne de Corheil (34 kil.) a été de 20\29; sur la ligne d'Orléans (422 kil.), de79 k ,46 ; pour les deux lignes (453 kil.) de 47 h 55. — Le parcours moyen des marchandises sur la ligne d'Orléans a été de 94 k.

Parie, Colombes, Maison, Poîssy , Triel, les Mureaux, Epones, Mantes, Bonnières, Saint-Pierre-la-Garenne, Vernon, Saint-Pierre de Vauvray, Tourville-Larivière et Rouen.

FONDS social. Capital, 36 millions; prêt de VÊtal, 14 millions ; total, 50 millions.

statuts. En cas de perte d'une action nominative, la société ne pourra être tenue de délivrer un titre nouveau que moyennant caution, et une année après la déclaration faite par le propriétaire à l'administration de la société. La société ne pourra être tenue de remplacer une action au porteur perdue. — Les bénéfices nets se répartissent ainsi : 4° un prélèvement de 4 p. °/ 0 au profit de la réserve 5 8° 5 p. °f 0 aux actionnaires sur le capital versé ; 3° 4 p. °ï„ sur le même capital à l'amortissement ; 4° les neuf dixièmes de l'excédant entre les actionnaires ; 5" un dixième aux fondateurs. Quand le fonds d'amortissement sera égal au dixième du capital social, le dixième du montant de chaque action pourra être rem« boursé, sur la décision de l'assemblée générale. Dans ce cas, le premier dividende de 5 p. 1. cessera d'être payé à la portion d'action ainsi remboursée. — Le conseil d'administration se compose de douze membres, propriétaires chacun de 4 00 actions, renouvelables par sixième d'année en année et rééligibles. (La première assemblée générale a fixé l'indemnité à allouer à l'administration.) — Sera membre de droit de l'assemblée générale, tont porteur de 20 actions possédées ou représentées. Tout mandataire devra être actionnaire. L'assemblée sera régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents, au nombre de deux cents, représenteront au moins le tiers du capital (41). Les délibérations seront prises à la majorité des

(44 ) Modifiée ainsi qu'il suit par l'assemblée générale du 3 4 octobre 4 844 : « Au moins le dixième du capital social. »

voix des membres présents. 20 actions donnent droit à tme voix ; le môme actionnaire ne pourra en réunir plus de cinq.

cout de La yoie (au 30 septembre 1844).

Terrain* 5,522,937 fr.

Terrassements et ouvrages d'art 28,081,037

Pose de la voie 9,271 ,551

Matériel 4,233,869

Dépenses générales 2,158,297

Intérêts aux actionnaires 2,515,900

Total. . . . 51,783,591

êxploitàtion. Les recettes , dans le cours de deux semestres complets (du 30 septembre 1843 au 30 septembre 1844), ont été de 6,167,629 fr., les voyageurs, au nombre de 745,495, y ont contribué (y compris l'excédant des bagages) pour 74 p. °/ 0 .

Les dépenses ont été de 2,991,495 fr., soit 48 p. °/o des recettes.

Le bénéfice net a été de 3,176,104 fr., soit d'un peu plus de 6 p. °/odu capital engagé. Les dépenses se sont ainsi réparties :

Administr. Entretien et AntNlfl

et frais surveillance Traction (*»). r43 . Total,

généraux. de la voie. dépenses

ou on ou ou

(42) La compagnie du chemin de Rouen paie, en vertu d'un traité, à un entrepreneur de transports, pour le service et l'entretien des locomotives, 4 fr. 4 0 c. pour chaque kilomètre que parcourt un convoi de voyageurs, composé de douze voitures et au-

Du 1 er octobre 1844 au 30 juin 1845 (9 mois) les recettes ont été; de 4,718,386 fr. ; les dépenses de 2,752,467 fr. ou 58 p. °/ 0 des recettes; profit net, 1,965,919 fr., ou 4. 33 p. °/o. Il faut remarquer d'une part que cette période d'exploitation comprend la saison d'hiver, de l'autre, que la compagnie a dû faire, par suite d'un accident arrivé à l'un des ouvrages d'art, des dépenses de réparation plus considérables que les années précédentes. En faisant abstraction de cette dépense extraordinaire, les frais d'exploitation n'ont été que de 43 p. °jo.

46° De Montpellier à Nimet (52 krl.).

détails divers. Commencé en janvier 1842, ouvert en janvier 1845; à double voie; affermé par l'État, pour 12 ans, au prix de 408,008 fr. Dans ce prix, l'intérêt à 3 p. > d'une somme de 900,000 fr. (évaluation du matériel) figure pour 27,000 fr. — La construction de ce chemin , matériel compris, ayant

dessous, ou un convoi de marchandises de vingt-cinq wagons et au-dessous. Elle paie à ce même entrepreneur, et toujours par kilomètre parcouru, pour l'entretien et la réparation des voitures et wagons, 0,0336 par voiture de1 re classe; 0,0168 par voiture de 2* et 3* classe, et 0,0084 par wagon do marchandises marchant a petite vitesse.

(43) Contributions et patentes ; impôt du dixième ; droit de licence pour les voitures : intérêt et prêt de l'Etat, et péage à la compagnie de Saint-Germain pour usage de sa gare.

coûté à l'État 14 millions, le prix de bail représente un intérêt de 2, 9 p. >. — La circulation, avant l'ouverture du chemin, était évaluée à 146,000 voyageurs. — H s'embranche sur le chemin de Cette à Montpellier, à l'ouest de cette dernière ville, et se raccorde avec le chemin d'Alais à Beaucaire, à Test de la ville de IN Unes.

fonds social. 2 millioûs en 4,000 actions de 50Q fr.

statuts. Les actions nominatives ne pouvant être converties en actions au porteur que lorsqu'elles sont complètement libérées, le cédant reste garant du cessionnaire jusqu'à concurrence des cinq dixièmes. A défaut de versement aux époques déterminées, l'intérêt court de plein droit, à raison do 5 p. °| 0 , pour chaque jour de retard. En cas de non paiement un mois après une mise en demeure par un avis public, les actions en retard seront vendues publiquement. S'il y a déficit sur le prix de la vente* la société en poursuit le recouvrement par toute voie de droit. En cas de perte «l'une action nominative, la compagnie ne peut être tenue d'en délivrer une nouvelle que moyennant bonne et valable caution, et un an seulement après la déclaration du propriétaire par acte extrajudiciaire. — Le bénéfice net de l'exploitation est ainsi réparti : 4" un dixième pour la formation d'un fonds de réserve, qui ne pourra dépasser 200,000 fr. ; 2° l'excédant entre tous les actionnaires également. — La société est gérée : 4° par un conseil d'administration de vingt- cinq membres, propriétaires de 20 actions nominatives, renouvelables par dixième chaque année, rééligibles, et n'ayant droit qu'à des jetona de présence; 2" par un comité de direction de trois membres pris dans le conseil d'administration et nommés par lui, n'ayant également droit qu'à des jetons de présence. — L'assemblée générale se compose : 1° des actionnaires propriétaire» de 40 actions nominative ?, depuis dix jours au moins ;

2" des propriétaires de 20 actions au porteur. 40 actions nominatives ou 20 actions au porteur donnent droit à une voix ; un actionnaire ne peut réunir plus de trente voix. Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire actionnaire. L'assemblée délibère valablement lorsque les actionnaires sont au nombre de trente au plus, et représentent au moins le dixième du capital social.

cout de la voie (au moment de la livraison à la compagnie adjudicataire) :

Terrains, terrassements et ouvrages d'art, . . 7,931 J 26 fr.

Rails, pose de la voie et ballast 4,837,81 1

Matériel 983,382

Roulement provisoire et entretien de la voie. . 30,000

Somme à valoir 247,681

Total. . . . 14,000,000 fr.

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