CO O CO ■»» 00 CO

tt* oc oc te oc o ^4 y*

coCtîIô co oo ctï"m> oc ^- c'ï t>e wï c: co oc ^) oo — oc r«cooti«tù00N>k>£>a:e)0CM>

Produit aot.

jy« cr. cojx; ot ce crc jji O'-cn^J t& ocitob ws*b oc o~©

Intérêt

tarifs. Voici le prix moyen du transport des voyageurs par kil. sur les chemins allemands : l re classe 0 fr. 10 c, 2 e classe 0 fr. 072, 3 e classe 0 fr. 0,412. Les tarifs les plus modérés sont ceux des chemins autrichiens et badois construits et exploités par l'État.

lis sont, en moyenne, pour la l re classe, de 0 fr. 09 c; pour la 2% de 0 fr. 064 ; pour la 3% de 0 fr. 034.

législation. La législation des chemins allemands se rapprochant beaucoup de la nôtre, nous n'allons indiquer que les dispositions qui en diffèrent.

Autriche. Les compagnies doivent se munir de deux autorisations, Tune provisoire, accordée après examen du projet par le gouvernement, et qui fixe le délai dans lequel la compagnie aura dû réunir son capital, achevé ses études, passé ses marchés, etc.; l'autre définitive, qui n'est accordée que lorsque toutes les justifications prescrites sont faites et que la chambre aulique a approuvé les statuts de la compagnie. — L'actionnaire qui n'a fait qu'un versement reste responsable de tous les autres, tant que la concession définitive n'a pas été accordée. Aucune action ne peut-être négociée publiquement avant cette concession. L'autorité n'intervient dans les transactions entre les compagnies des lignes de prolongement et d'embranchement que lorsque les parties l'y invitent, La compagnie fixe son tarif qui doit être rendu public; l'administration se réserve le droit de le modifier dès que les produits

dépassent 15 p. o 2o. L'État perçoit une taxe sur le transport des voyageurs, quand il a lieu entre des villes qui possèdent des établissements de poste. La durée des concessions dépasse rarement 50 ans. Aux termes des statuts des compagnies de presque tous les chemins, l'actionnaire, doit, en principe, payer 10 p. °/o du montant de Faction par semestre. La compagnie peut cependant fixer d'autres conditions de versement. L'action ne peut être vend ne, avant son payement intégral, que du consentement de la direction. Le vote personnel dans l'assemblée générale des actionnaires et dans le conseil d'administration est de rigueur.

/ > rMsse.Lesouscripieurprimitifestgarantde40p.°/o du montant de Faction. En cas de cession de Faction, et du payement de 40 p. °/o, par le premier souscripteur, la compagnie garde encore son recours contre ce dernier, pour le reste. S'il n'est pas fait de payement ultérieur, le souscripteur peut être déclaré déchu par la compagnie. Toute émission d'action supplémentaire doit être autorisée par ordonnance royale. Les emprunts sont autorisés parle ministre spécial. Toute acquisition de terrain pour l'établissement des chemins de fer doit être ratifiée par le ministre. En cas d'expropriation, le propriétaire est obligé de se dessaisir sur le dépôt d'un prix fixé provisoirement par deux experts au choix du gouvernement ; mais il a le droit de réclamer une estimation judiciaire. Les actes

de vente et d'expropriation sont francs de tout droit. La compagnie est responsable de droit des accidents et avaries, sauf le cas de force majeure, mais indépendant de la nature dangereuse du chemin. Pendant trois ans, la compagnie conserve, d'après un tarif fixé par elle, le monopole des transports sur sa voie ; après cette époque, d'autres personnes peuvent être autorisées à s'en servir, sauf payement d'un droit de péage et de transport que fixe le ministre, la compagnie entendue. Le tarif de la compagnie est modifié tous les ans au moins, tous les dix ans au plus, par le ministre, d'après le chiffre des produits qui ne peuvent dépasser 10 p. °/o. La compagnie soumet annuellement son bilan au ministre. Elle paye une taxe prélevée sur la recette nette, pour indemniser la poste des recettes qu'elle lui fait perdre. Lorsque le capital de la compagnie est amorti, son tarif est modifié de manière que le produit ne dépasse pas les frais d'exploitation. — L'État, a le droit de racheter la voie et le matériel, trente ans après la mise en exploitation, en signifiant à la compagnie son intention à ce sujet, un an d'avance. L'indemnité est de vingt-cinq fois le montant du dividende moyen annuel pendant les cinq dernières années. — L'État prend à sa charge l'actif (y compris le fonds de réserve) et le passif de la compagnie. — Un chemin de fer rival ne peut être autorisé que trente ans après l'ouverture du

premier.— En cas d'inexécution de runedesstipulations du cahier des charges, la compagnie, après une sommation restée sans effet, pendant trois mois, pourra être déclarée déchue, et la voie ainsi que le matériel seront vendus, en son nom, aux enchères.

D'après une ordonnance du 30 novembre 1840, ceux qui endommagent les chemins de fer sont passibles des travaux forcés de un à dix ans. Si le dégât a entraîné des accidents qui ont causé la mort, la peine pourra être des travaux forcés à perpétuité, et en cas de préméditation , le coupable pourra être con d am né à la pei ne capitale. Le cas de négligence de la part des employés ayant causé des accidents graves est puni de deux à quatre ans de travaux forcés; les employés sont en outre destitués et déclarés inhabiles à exercer un emploi dans les chemins de fer.

Bavière. Les compagnies concessionnaires sont considérées comme corporation et en exercent les droits. Le minimum du montant des actions est de 500 florins (1,075 fr.). Dès la concession, il doit être versé 10 p. °/o du montant de chaque action. En cas de non payement d'un terme échu, l'actionnaire est déclaré déchu et perd ses versements antérieurs. Tout emprunt ou toute émission supplémentaire dictions sont autorisés par le gouvernement. Le choix des directeurs est soumis à l'approbation royale. — Les

difficultés enlre les membres des compagnies sont

jugées par des arbitres. — Le tarif générai de chaque compagnie est révisé annuellement, pendant les trois premières années, puis tous les trois ans. — La concession n'a lieu que lorsque le capital est réalisé et que la compagnie a traité avec Padmfnistrâtion des postes pour l'indemnité à lui payer. On trouve, en outre, dans tes Statuts des divers chemins de fer concédés postérieurement aux règlements que ntras venons d'analyser, la disposition suivante : Le fonds de réserve est au moins de 10 p. */ 0 du capital des actions ; il se compose de l'excédant non employé du capital social et d'une portion du produit net, après payement d'un dividende de 5 p. °fo au moins.

Comme on le voit, la législation des chemins de fer allemands varie avec chaque État. Voici quelques autres différences : la durée de la concession est de trente ans pour la Prusse, de cinquante ans généralement pour l'Autriche ; pour le chemin du Taunus, elle est de quatre-vingt-dix-neuf ans ; elle n'est pas limitée pour celui de Hambourg à Bergedorf. En Au^ triche, l'administration militaire peut se servir du chemin de fer, d'après le tarif ordinaire; rien n'est prévu à ce sujet, dans les autres concessions allemandes. Une exemption ou une diminution des droits de douane est accordée en Autriche pour le matériel de la voie ; rien de semblable en Prusse et en Bavière. Les terrains appartenant à l'État, en Autriche, sont cédés

gratuitement; même stipulation dans la concession du chemin de Hambourg à Bergedorf, t

Nous avons dit que tous les gouvernements allemands étaient intervenus, sous des formes diverses, dans la confection des chemins de fer. Les détails suivants, à ce sujet, ne sont pas sans intérêt.

En Prusse, pour le chemin de fer de Magdebourg à Brunswick, Hanovre et Minden, le gouvernement a fait niveler à ses frais le terrain. Sur d'autres lignes, l'État a fait les terrassements. En novembre 1843, il a accordé aux compagnies l'affranchissement de port pour toutes leurs correspondances, et les a exemptées de tout droit de timbre sur les actes à passer et les pièces h produire, tant judiciairement qu'extrajudiciairemenL -r En Saxe, le gouvernement a pris des actions dans plusieurs entreprises de chemin de fer, ou leur a garanti un minimum d'intérêt, Pour assurer l'exécution de la ligne saxo-bavaroise, les deux gouvernements se sont intéressés pour un quart dans l'entreprise et ont garanti aux actionnaires 4 p. > d'intérêt. La Saxe, Saxe-Weimar, Meiningen et Cobourg-Goiha ont fait une convention relative à la jonction des chemins de fer du nord avec le sud, et de l'est avec l'ouest de l'AHemagqe. Un minimum de 3 p. % d'intérêt et d'importants avantages sont assurés h la compagnie qui s'est chargée de cette jonction, — En Bavière, le concours dç l'État a lieu par prêts de fonds à un in-

térét modique, par prises d'actions, garantie d'un minimum d'intérêt, cessions de terrains et fournitures de bois à bas prix. — Le Hanovre a garanti un intérêt aux compagnies des chemins de Hanovre à Brunswick et Celle, de Celle à Harbourg et de Hanovre à Brème par Werden.— En Autriche, le gouvernement a accordé à la compagnie de Budweis à Linz le monopole du transport du sel, ce qui a suffi pour déterminer la réunion des capitaux.

Les mesures prises pour prévenir les accidents en Autriche sont au nombre de cinq. 1° Prohibition des locomotives à quatre roues. 2° Défense d'atteler deux locomotives à six roues à un convoi, sauf mauvais temps, ou dispositions spéciales des lieux. 3° Défense d'atteler une locomotive à l'arrière du convoi. ^Fixation de la vitesse du transport des voyageurs à 4 milles allemands(28 kil. environ), par heure. 5° Faculté pour les voyageurs d'ouvrir les portières, et interdiction de descendre avant que le convoi soit arrêté.

Une décision prussienne prohibe également l'emploi des locomotives à quatre roues pour le transport des voyageurs; elle ajoute aux dispositions précédentes celles qui suivent: 1° En cas de verglas et débrouillard, une locomotive part d'avance pour briser le verglas. 2° Les wagons employés au brisement du verglas doivent être d'une solidité particulière et très adhérents aux rails et garantis par un poids de quatre-vingts quintaux.