‹ Le livre des jeunes mères [electronic resource]Chapitre 51 sur 61 · DATES · texte numérisé non relu

DATES

Les crèches approuvées.

Il est utile qu'une crèche qui fonctionne depuis plusieurs années sollicite Tapprobation ministérielle, puisqu'un chapitre du budget met chaque année à la disposition du ministre de l'intérieur une certaine •somme destinée à venir en aide à ces associations -charitables, lorsqu'elles ont été approuvées.

Pour obtenir cette approbation, il faut adresser au ministre de Tintérieur, par l'intermédiaire du préfet, une demande accompagnée des pièces suivantes :

lo Un avis du conseil municipal;

2» Deux copies du règlement de la crèche;

30 Les comptes rendus des deux derniers exercices ;

4" Le budget de l'année courante;

50 Une notice indiquant les dimensions des salles, le nombre <1 enfants qui fréquentent habituellement la crèche, etc.

Les crèches approuvées adressent au préfet, <;haque année, et le 31 mars au plus tard:

10 Le compte des recettes et dépenses de l'exercice précédent, 2® Le compte moral de l'œuvre pour la même période de temps.

L'état des recettes et dépenses doit être établi par comptes spéciaux, comme nous l'avons dit plus haut. II suffira d'ailleurs de demander au ministère de l'intérieur un modèle pour l'établissement de ce compte, ainsi que l'énoncé des renseignements à fournir dans le compte moral.

L'examen de ces comptes permet au ministère de l'intérieur de statuer sur les demandes de subvention qui pourraient lui être adressées.

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